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Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de publicité foncière.

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Nous vous proposons ici un PACK regroupant les trois modèles Contrat de travail d'une assistante maternelle, Annexes au contrat de travail d'une assistante maternelle et Convention collective des assistants maternels à un tarif préférentiel de 10 euros, correspondant à une remise de plus de 30% - Voir les résumés des modèles séparés. Cliquer sur le lien, ci-dessous; afin de télécharger le Code du Travail Tunisien. Base de données de documents » modele contrat de travail a duree indeterminee tunisie. Des sites internet publient régulièrement des offres d'emploi (à durée indéterminée ou déterminée) que vous pouvez consulter avant de vous installer en Tunisie ou une fois que vous êtes dans le pays. Contrat de Travail (CDI, CDD) Modèles de Contrats Personnalisés. Agence Technique des Transports Terrestres. Le contrat de travail signé par un étranger non établi et résident en Tunisie avec une entreprise tunisienne est établi sur une durée n'excédant pas un an. La Tunisie est également membre, depuis 1975, de l'Organisation Arabe du Travail, et a ratifié en 1987 la Convention arabe du travail n° 7 relative à la santé et sécurité professionnelle.

Contrat D'Achat Et Vente De Véhicule Entre Particuliers - Modèle Gratuit

Conseils Agence Technique des Transports Terrestres Avant d'acquérir un véhicule d'occasion. Par prudence, procéder à l'identification du véhicule. Vous pouvez également demander une situation administrative pour ôter toute suspicion de gage ou d'opposition. Vérifier aussi que le vendeur détient bien une carte grise à son nom. Contrat d'achat et vente de véhicule entre particuliers - Modèle gratuit. N'hésitez pas à examiner le contenu des documents justifiant la propriété: par exemple, la procuration doit mentionner la vente et s'il s'agit d'une personne morale, le cachet de la société doit figurer sur le contrat de vente. Modification du véhicule Si vous modifiez votre véhicule Ne procédez à aucun changement des caractéristiques techniques de votre véhicule sans l'autorisation de principe de l'ATTT. Changement de l'énergie ou de la puissance Vous devez fournir un document justifiant la provenance du moteur (attestation des services de la Douane, facture…). Changement de la carrosserie Vous devez présenter la notice descriptive ou une attestation du constructeur justifiant les poids admissibles par essieu.

Modèle De Contrat De Vente D’un Véhicule Gratuit

L'objet de la vente comprend également < description précise des objets supplémentaires >. Le vendeur déclare être en pleine propriété du véhicule et certifie que le bien vendu est libre de toute revendication. 2 – Prix de la vente du véhicule et modalités de règlement Les parties s'entendent sur un prix de vente < Montant > euros HT auquel s'ajoute le montant de la TVA (20, 6%), soit un prix TTC de: < Montant >. Le règlement doit être versé au plus tard le < date de paiement > par virement sur le compte n° < numéro de compte > auprès de < nom de l'établissement bancaire >. Modèle de contrat de vente d’un véhicule gratuit. Ou Le véhicule est payable comptant à réception du bien en espèces ou par chèque N° . 3 – Modalités de livraison Le véhicule sera retiré chez le vendeur à < adresse à compléter > par l'acheteur le < date de livraison > à ses frais. Le véhicule sera livré chez l'acheteur à < adresse à compléter > par le vendeur le < date de livraison > à ses frais. Le véhicule sera livré chez l'acheteur, aux frais de ce dernier, à < adresse à compléter > par le vendeur le < date de livraison >.