Décoration &Ndash; France &Ndash; Médaille D'honneur Des Chemins De Fer &Ndash; Médaille &Ndash; 1936 &Ndash; Numiscorner - Club De Plongée Dijon Sur

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Wednesday, 10 July 2024

La Médaille comporte 3 degrés Argent: 25 années de services, *- Vermeil: 35 années de services, *- Or: 38 années de services. Ces durées sont ramenées à 20, 30, et 33 ans pour les agents de conduite dès lors qu'ils peuvent justifier de 15 ans de services en cette qualité. Les titulaires reçoivent un diplôme portant leurs nom et prénoms. RUBAN Sept bandes longitudinales d'égale largeur, de gauche à droite, vu de face: bleu, blanc, rouge, blanc, bleu, blanc, rouge. Une palme dorée est fixée sur le ruban de la médaille d'or. DESCRIPTIF À l'avers, effigie de la République Française se détachant sur un fond de voies de chemins de fer. Sur le revers, une locomotive et une motrice de rame de T. G. V., entourées de l'inscription: « Médaille d'Honneur des Chemins de Fer ». Les nom et prénoms du titulaire et le millésime sont gravés sur le revers. La médaille d'honneur des chemins de fer est décernée par le ministre des transports sur la proposition du directeur de la régie ou de la société d'exploitation.

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Les listes de salariés proposés pour la médaille sont transmises au ministre de Tutelle qui les analyse. Avis au salarié Une fois l'arrêté paru, un avis est transmis au salarié (ou son ayant droit) par une lettre du directeur (ou de l'autorité assimilée) qui leur est transmise par la voie hiérarchique. Cet avis ouvre droit de suite aux avantages que l'attribution lui confère. Remise des diplômes et insignes de la médaille d'honneur Les salariés auxquels la médaille d'honneur a été décernée reçoivent un diplôme et un insigne de cette distinction, qui leur sont remis par leur directeur d'établissement ou assimilé au cours d'une cérémonie. Salariés & ex-salariés SNCF: quels avantages? Deux jours congés supplémentaires avec solde (à chaque médaille) Ces congés doivent être pris au cours des douze mois suivant la publication de l'arrêté conférant cette distinction. Congés qui peuvent être mis dans leur CET. Une allocation Une allocation dite principale pour médaille d'honneur des chemins de fer est prévue au GRH 0131 (art 162) et reprise au GRH 0372 (article 5 du chapitre 6) pour les agents SNCF (voir tableau).

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Que permet l'honorariat? En application des dispositions prévues par la directive GRH 0246, cette distinction permet à l'agent retraité et éligible au maintien de facilités de circulation de conserver, ainsi que ses ayants droit, les facilités de circulation d'activité. Que retenir? Au sein des autres entreprises ferroviaires, rien n'est prévu pour le moment sur ces avantages. Je télécharge le pratico juridique en cliquant ici Complément de lecture Sources Décret nº 53 549 du 5 juin 1953 relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des chemins de fer, modifié par décret nº 2010. 525 du 20 mai 2010. GRH 0060. Article 4-1-1 du chapitre 4 du GRH 0246. Article 70 du GRH 0143. Article 162 du GRH 0131. Article 5 du chapitre 6 du GRH 0372.

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Les services accomplis au sein des sociétés peuvent être discontinus, les périodes d'interruption étant dans ce cas neutralisées. Il faut avoir eu la médaille d'argent pour avoir les suivantes. Possibilité de réduction de temps La médaille d'honneur (argent, vermeil ou or selon le cas) peut être attribuée sans considération de durée de services: a) aux salariés qui ont accompli, dans l'exercice de leurs fonctions, un acte exceptionnel de courage ou de dévouement; b) aux salariés qui, en raison de maladies ou d'infirmités contractées dans l'exercice de leurs fonctions, sont contraints de quitter leur employeur ou sont atteints d'une incapacité de travail au moins égale à 75%. Lorsque le taux de cette incapacité est inférieur à 75%, mais supérieur à 50%, la durée des services exigée pour l'attribution de la médaille d'honneur est réduite de moitié; c) à toute personne ayant rendu des services ou ayant accompli un acte de courage ou de dévouement dans une entreprise de transport ferroviaire.

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Pour chaque gravure indiquer la médaille concernée.

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