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Monday, 29 July 2024
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Dans ce cas précis, la Cour suprême a rejeté les recours de Barry Lee Jones et David Martinez Ramirez. Le premier se dit innocent et est en capacité de le prouver, quand le second souffre d'un profond retard intellectuel - ce qui en principe n'autorise pas la peine de mort. Droit du Travail – Avocat Barre Avignon. Trois juges en dissidence De façon attestée, tous deux ont été défendus par des avocats « défaillants » - ce qui est fréquent dans les populations les plus pauvres et/ou les plus faibles. Mais au final, la Cour suprême les a malgré tout privés de tout recours: Photo Sipa Cette décision est perverse. C'est illogique. La décision de la Cour ruine les droits du Sixième Amendement de nombreux requérants Sonia Maria Sotomayor, l'une des neuf juges de la Cour suprême Mme Sotomayor, juge parmi les plus progressistes de la Cour suprême, a été rejointe par deux autres, Stephen Breyer et Elena Kagan. Lorsqu'une décision de la Cour suprême ne fait pas l'unanimité des neuf, les juges qui ont voté contre peuvent s'exprimer en leur nom propre dans une « dissidence » pour expliquer leur position.

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