Table Ovale Ancienne Avec Rallonges / Loi Sapin 2, Pilier N°4: Une Procédure D'Évaluation Des Tiers | Altares Db France

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Friday, 28 June 2024

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Depuis l'entrée en vigueur de la loi Sapin 2, vous vous interrogez sur sa mise en œuvre opérationnelle, notamment l'évaluation des tiers, alors même que l'Agence Française Anticorruption (A. F. A) a commencé ses contrôles. Le constat est édifiant: aujourd'hui seulement un tiers des assujettis a totalement déployé les 8 piliers de cette loi. Voici des réponses concrètes sur les étapes à suivre depuis la cartographie des risques jusqu'à l'édition du rapport de conformité, ainsi que les processus à mettre en place. Les 20 principaux défis quotidiens des Compliance Officers Voici les défis majeurs auxquels les responsables conformité déclarent faire face dans l'évaluation des tiers: L' Onboarding clients et fournisseurs prend trop de temps. Un onboarding trop long engendre des retards en termes de ventes et d'approvisionnement. Nos équipes conformité sont trop sollicitées par les lignes métiers. La conformité exige beaucoup de ressources internes, que nous préférons utiliser pour notre cœur de métier.

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La loi Sapin II du 9 décembre 2016 s'inscrit dans les meilleurs standards internationaux de lutte contre la corruption. Équivalent hexagonal des lois FCPA (Foreign Corrupt Practices Act, loi américaine de 1977) et UKBA (UK Bribery Act, 2010), la loi Sapin II vise à prévenir la corruption et à renforcer le cadre légal de lutte déjà bien établi. Le programme de prévention de la corruption La loi définit 8 piliers mesures obligatoires au sein du dispositif de prévention et de gestion des risques de corruption: Le code de conduite / de déontologie, Le dispositif d'alerte interne, La constitution d'un régime disciplinaire, Un dispositif de contrôle comptable, Une cartographie des risques d'atteinte à la probité, Un dispositif d'évaluation d'intégrité des tiers, Une formation accompagnant la conduite du changement, Un dispositif de contrôle et d'évaluation des mesures. Pour chacun de ces aspects, 99 Advisory peut vous aider à trouver des solutions innovantes. Pour la cartographie des risques par exemple, nous travaillerons ensemble afin d'identifier les macro-processus, définir et mettre en place un dispositif de maîtrise des risques, identifier les indicateurs en place (KRI, KPI) ainsi que les risques bruts (RB) et nets (RN).

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Le périmètre de l'analyse concerne aussi bien le tiers que les bénéficiaires effectifs. Chaque élément concourant à l'évaluation du risque est analysé par notre équipe: sensibilité du secteur d'activité, condamnations pour atteinte à la probité préexistantes, localisation géographique, comportement du tiers, relations financières... Quels sont les livrables produits par l'évaluation des tiers? Synthèse managériale de l'analyse des tiers Résultats des analyses individuelles Pour en savoir plus, vous pouvez nous envoyer un mail à et nous appeler au +33 6 52 75 77 90! Vous êtes actuellement indisponible? Prenons un RDV téléphonique!

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Concernant cette étape d'identification, l'entreprise peut faire feu de tout bois: consultation des moteurs de recherche, consultation des banques de données (type Altares – Dun & Bradstreet), conception d'un formulaire de probité à remplir par le tiers, évaluation de la notoriété du tiers (presse négative, bad buzz), etc. Enfin pour la partie personnes physiques, les recherches porteront sur les liens entre ces dernières et les personnes morales, les bénéficiaires effectifs, les Personnes Politiquement Exposées ( PPE), les personnes sous sanction (embargo, gel de avoirs) et, tout comme pour les entreprises, leur notoriété. L'étape de l'identification menée à bien, il faut ensuite procéder rapidement à l'analyse, avant toute contractualisation de la relation. Cela implique bien sûr de l'allocation de ressources spécialisées mais aussi la formation (et l'information) des collaborateurs et des dirigeants pour, d'une part, que les procédures mises au point soient appliquées et d'autre part, pour que la documentation des audits et le suivi des tiers soient réalisés de façon rigoureuse.

Pour nous, les entreprises doivent envisager les alternatives suivantes (classées par coût croissant): – se contenter de valider l'existence du tiers (par exemple en vérifiant l'enregistrement légal de la société): cette solution n'est bien évidemment pas très satisfaisante mais elle devrait s'appliquer à la des tiers présentant des risques très faibles (du fait de leur localisation, du montant des transactions engagées…). – envoyer aux tiers des questionnaires d'auto-évaluation. Avec des solutions telles que surveymonkey () ou typeform () cela est depuis quelques années très facile. Problème évident: ce n'est souvent que du déclaratif (les achats – souvent responsable de cette tâche – n'ayant pas le temps d'analyser dans le détail les réponses apportées). – s'abonner à des bases de données RSE du type Ecovadis (), Ellisphere ()… – s'abonner à des bases de données « spécialisées » de type WorldCheck (), Lexis Diligence ()… – réaliser des audits (internes ou bien réalisés par des consultants externes), – procéder à des missions de type « intelligence économique » (nous avons sur ce point un partenariat avec consors intelligence: Vous vous interrogez sur les avantages/inconvénients de ces différentes « solutions » et sur la/les stratégie(s) que vous pourriez mettre en oeuvre pour votre organisation?