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Identifier les règles organisant la protection du marché Présentation et définition du droit anti-trust Champ d'application du droit anti-trust Le droit des pratiques anticoncurrentielles (l'entente, l'abus de domination et les concentrations économiques) La sanction des pratiques anticoncurrentielles Pré-requis Avoir des bases en droit de la concurrence Public cible Juristes, avocats ou toute personne amenée à gérer des problématiques relatives au droit de la concurrence Méthodes pédagogiques: Utilisation de méthodes affirmatives permettant aux apprenants de découvrir un nouveau contenu. Afin de faciliter l'apprentissage, le formateur veillera à adopter une structure claire et efficace. Le formateur utilisera de nombreux exemples, comparaisons et images afin d'illustrer son propos. Il s'adaptera au nombre d'apprenants mais également à leur capacité d'adaptation. Modalités d'évaluation: Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation. L'évaluation pourra prendre la forme d'un QCM ou de questions orales.

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Lutte contre la concurrence déloyale Sanctions des ententes anticoncurrentielles Pratiques les plus répandues Entente illicite Abus de domination économique Concentrations économiques Pratiques tarifaires et droit de la concurrence Dans les rapports entre professionnels: interdiction des pratiques discriminatoires de vente ou d'achat, sanction des abus de dépendance, de puissance d'achat ou de vente... Dans les rapports avec les consommateurs: prix de vente minimal, prix conseillé, prix coûtant, revente à perte... Pratiques contractuelles et droit de la concurrence Protection de la concurrence par le contrat: obligation de loyauté, obligation d'information, devoir de transparence... Limitation de la concurrence par le contrat: clause de confidentialité, clause de non-concurrence Importance des sanctions Contentieux des sanctions Programme pédagogique mis à jour le 04-08-2021 Prérequis et public cible Prérequis de formation: Cette formation ne compte pas de pré-requis. Modalité d'évaluation pédagogique Méthodes d'apprentissage: Etudes de cas Exercices pratiques et/ou mises en situation Evaluation des compétences acquises par les stagiaires: A l'issue de la formation, un contrôle de connaissances permettra d'évaluer les compétences acquises par chaque participant.

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Formation visant à appréhender les enjeux de la concurrence dans l'Union Européenne Le droit à la libre concurrence est un principe obligatoire de l'Union Européenne, selon l'article 3 du Traité de Rome. De manière à vous conformer aux principes du droit européen de concurrence et à garantir la licéité de vos pratiques commerciales, le CNFCE a conçu ce programme à destination des entreprises. Cette formation au droit européen de la concurrence, de 2 jours (14h), aidera les sociétés à mieux comprendre les règles juridiques qui encadrent les marchés de l'Union Euopéenne. Ce stage court fera le point sur les connaissances fondamentales de la concurrence, de ses enjeux, et plus précisement sur les règles de concurrence applicables aux entreprises.

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Accueil Droit Droit de la concurrence Objectif de la formation Maîtriser les grands principes du droit de la concurrence entre entreprises. Comprendre les règles pour adapter son comportement. Connaître les risques liés aux pratiques de concurrence déloyale et le cadre répressif. Sécuriser ses contrats et sauvegarder ses droits. En présentiel ou à distance Afin de répondre au besoin des entreprises à s'adapter à la crise sanitaire due au Covid-19, nous proposons d'organiser nos formations à distance en visio-conférence. Vous pouvez dès à présent faire une demande pour une formation Droit de la concurrence en visio-conférence. Cette formation reste disponible en centre de formation ou dans vos locaux. Notre centre de formation est certifié Qualiopi. Programme de formation Connaître le cadre réglementaire Droit français Droit communautaire Organismes de contrôle de la concurrence (DGCCRF et Conseil de la concurrence) Coût réel d'une infraction pour l'entreprise Contentieux et sanctions Concurrence déloyale Qu'est-ce que la concurrence déloyale concrètement?

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Titre 2: La concurrence déloyale et les engagements de non concurrence.

Nos informations Adresse: 7 RUE DU CLOS BEAUMOIS 14000 CAEN Besoin d'un artisan RGE pour vos travaux? Effy vous accompagne dans votre projet et vous aide à trouver gratuitement un artisan Je demande un devis Nos travaux qualifiés RGE Qualibat Tubage (Technicité courante) Validité: du 30/09/2021 au 11/03/2023 Voir le certificat Qualibat Installations thermiques (Technicité courante) Validité: du 24/02/2022 au 11/03/2026 Qualibat Ramonage (Technicité courante) Qualibat Ramonage (Technicité confirmée) Voir le certificat

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L'utilisation d'un chauffe-eau thermodynamique permet de réduire la facture d'électricité étant donné que l'eau est chauffée à partir de la chaleur récupérée par une pompe à chaleur. France Pompe Chaleur propose deux types de deux chauffe-eaux thermodynamiques aux clients à Caen (14000). Il y a en premier lieu le chauffe-eau thermodynamique monobloc qui rassemble la pompe à chaleur et le dispositif de chauffage de l'eau en un seul équipement; il faut noter toutefois que celui-ci a la particularité d'être bruyant et exige d'être utilisé dans une pièce de plus de 10 m². Témoignage : quand le fioul domestique fait exploser sa facture de chauffage près de Caen | Liberté Caen. L'autre type de chauffe-eau thermodynamique proposé par France Pompe Chaleur et le modèle Split. Ce système silencieux car la pompe à chaleur est placée à l'extérieur, tandis que le chauffe-eau est installé dans n'importe quelle pièce de la maison. Comprendre la géothermie avec France Pompe Chaleur à Caen En faisant appel à France Pompe Chaleur, certains habitants à Caen (14000) ont utilisé la géothermie comme système de chauffage.

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Habitant près de Caen, Vincent Debar chauffe sa maison au fioul domestique depuis 33 ans. La facture ne cesse d'augmenter pour atteindre en cette année 2021 un niveau historique. Par Maxence Gorregues Publié le 24 Oct 21 à 9:29 Habitant du nord de Caen, Vincent Debar constate l'augmentation du prix du fioul depuis de nombreuses années déjà… (©Liberté Caen) Heureusement qu'il a fait changer les 14 fenêtres de sa maison en 2019. La note de chauffage aurait été encore plus salée. À Colomby-Anguerny au nord-ouest de Caen (Calvados), Vincent Debar s'attend à payer une grosse facture d'énergie pour cet hiver 2021-2022. Pompe a chaleur caelia. Depuis 33 ans, il chauffe sa maison de 180 m 2 au fioul, ce qui lui garantit également un approvisionnement en eau chaude. « D'un peu moins de 3 000 € l'an dernier, je vais passer à 3 600 € cette année », explique-t-il. Il payait moins de 1 500 € il y a 15 ans. Sa facture globale étant mensualisée, il s'attend donc à une régulation corsée à la fin de l'hiver, compte tenu de la forte hausse des cours du fioul en cette fin d'année.

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Ils calculent le tarif selon leurs mains d'œuvre, la surface de la maison, la dépense d'énergie complémentaire et l'éloignement de leur entreprise. Ils tiennent comptent des besoins énergétiques tout en faisant en sorte que l'achat des panneaux s'amortisse très rapidement. D'autres facteurs déterminants du coût sont la taille, la marque et la puissance des capteurs. Il faut quelques milliers d'euros pour réaliser ce type d'installation. PPompe à Chaleur Frausseilles (81170). Cependant, il s'agit d'une solution à long terme. Même si son impact sur l'économie d'énergie et d'argent est positif, il reste essentiel de demander des devis auprès de différents spécialistes avant de fixer son choix.

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Commercialement, il est idéal pour une variété d'applications en matière de pompe à chaleur à source air à Caen (14000).

Le système monte assez vite en température, et constitue ainsi une solution idéale pour réchauffer rapidement une pièce. Faites chiffrer l'installation d'un chauffage solaire par des spécialistes à Caen Il est important de recourir aux conseils d'un professionnel avant d'investir dans un projet d'installation de chauffage solaire. Il définit le coût de la pose selon les dispositions de la maison, la puissance nécessaire et le type d'appareil. Pompe a chaleur caen calvados. Le spécialiste explique également la réduction du montant d'investissement par rapport au crédit d'impôt et aux autres aides locales à Caen (14000). Il ne faut pas hésiter à comparer les offres et les devis des spécialistes avant d'opter pour ce type d'équipement. Cela permet de réaliser des économies d'énergies à coup sûr. La pose d'un appareil est également estimée en fonction des apponses ou des pièces ajoutées pour rendre le chauffage fonctionnel et sur mesure. Les installateurs agréés préconisent aussi le dispositif idéal après avoir observé les taux d'ensoleillement à Caen.