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Monday, 5 August 2024

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Pour rappel Deux ordonnances ont déjà prolongé de 6 mois la durée de validité des titres arrivant à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020. Le Parlement a voté une mesure qui prolonge également les titres expirant entre le 16 mai et le 15 juin. Si vous êtes détenteur d'un titre de séjour, d'un récépissé, d'une autorisation provisoire de séjour ou d'un visa de long séjour qui expirent entre le 16 mars et le 15 juin 2020, vous êtes en séjour régulier pendant 6 mois supplémentaires. Vous n'avez aucune démarche à accomplir avant le mois de septembre au plus tôt. Demande de renouvellement de titre de séjour / Accueil des étrangers - Demande ou Renouvellement d’un titre de séjour / Démarches de l'étranger en France / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État en Moselle. Le droit de travailler ainsi que l'ensemble des droits sociaux sont prolongés de la même manière. Comment déposer votre demande sur « démarches simplifiées »? Cliquer sur le lien ci-dessus disponible sur le site internet de la préfecture Transmettre en pièces jointes une copie scannée de votre passeport et votre visa validé par l'OFII ou votre titre de séjour, un justificatif de domicile et votre certificat de scolarité de l'année en cours

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Informations complémentaires: Vous devez solliciter le renouvellement de votre récépissé de carte de séjour 15 jours avant son expiration, en formulant la demande par écrit accompagnée de la copie de votre récépissé actuel, d'un justificatif de domicile si vous en avez changé et d'une photo d'identité. Admission au séjour en raison des soins que nécessiterait votre état de santé - articles L. 425-9 et L. 425-10 du CESEDA: Toute demande de premier titre ou de renouvellement doit parvenir en préfecture de la Moselle -site de Metz - par voie postale, accompagnée des pièces justificatives requises. Aucun dossier ne sera enregistré en sous-préfecture. Admission exceptionnelle au séjour - article L. Préfecture vannes renouvellement titre de séjour bobigny. 431-5 du CESEDA: Rappel: si vous vous êtes en situation irrégulière en France, vous devez regagner au plus vite votre pays d'origine. Vous pouvez notamment prendre l'attache de l'Office français de l'immigration et de l'intégration pour bénéficier de l'aide au retour volontaire et à la réinsertion (;) Si vous entendez cependant formuler une demande de titre sur le fondement de l'article L.

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Remarque: le cas échéant, les droits et taxes exigibles seront perçus à la remise du titre de séjour sollicité.

Vous serez informé de sa mise à disposition par téléphone ou par courrier. Il est inutile de reprendre contact avec la préfecture pour connaître l'état d'avancement de votre demande. * Si votre dossier ne comporte pas une ou plusieurs pièces requises, il vous sera retourné. Vous êtes étudiant: Déposez votre demande en ligne sur ANEF Vous relevez des catégories d'étrangers pouvant sollicitez un passeport talent: Déposez votre demande en ligne sur ANEF Vous êtes ressortissant britannique et sollicitez un titre de séjour en France: Si vous n'avez pas encore déposé votre demande pour une raison impérieuse qu'il vous appartiendra de justifier, rendez-vous sur Titre de séjour BREXIT Aucune information sur l'instruction de votre demande ne sera donnée par téléphone ou par mail. Préfecture vannes renouvellement titre de séjour étudiant. En cas d'urgence, et seulement dans ce cas, vous êtes invité à vous faire connaître par courriel, en mentionnant l'objet de votre demande, ainsi que votre identité complète et votre n° étranger (10 chiffres). Il est inutile de vous déplacer en préfecture ou en sous-préfecture si vous n'y êtes pas convoqué.

Si vous êtes conjoint(e) d'un(e) ressortissant(e) français(e) ou conjoint(e) entré(e) en France dans le cadre du regroupement familial, vous devez vous présenter à votre rendez-vous accompagné(e) de votre conjoint(e). En fonction de votre situation, veuillez télécharger l'une des listes de pièces suivantes que vous devrez produire le jour de votre rendez-vous. Cliquez ICI pour obtenir la liste des pièces à fournir.