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Le modèle J est délivré par le greffe du tribunal de commerce au niveau du registre du commerce. Que comporte ce document officiel? Sur le document modèle J, on retrouve tout ce qui concerne le numéro d'immatriculation ainsi que le greffe d'immatriculation. Le document comporte également la forme juridique que vous aurez choisie pour votre entreprise, que ce soit une SA, une SARL, ou encore un GIE (Groupement d'Intérêt Economique). E-commerce en droit Marocain. En plus de cela, ce document officiel présente aussi la raison sociale de l'entreprise. Nous rappelons que la raison sociale est le nom que porte la société, tout comme le nom et le prénom que pourrait porter un particulier. D'autres données sont aussi affichées sur le document à savoir l'adresse du siège social ou encore le sigle, si l'appellation de l'entreprise est sous forme de sigle. De même, toutes les infos relatives à la date de constitution de l'entreprise ainsi que l'activité principale de la société seront décrites sur le modèle J. De même, vous retrouverez sur le modèle J le montant du capital social de l'entreprise ainsi que l'état des inscriptions faites par l'entreprise.

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demande model J au MAROC Casablanca, le 00/00/0000 Secrétariat en greffe du Tribunal de Commerce de Casablanca. Objet: Demande d'imprimé de Registre de Commerce Modèle « J». R. C N° 111111 Monsieur, Nous avons l'honneur de vous demander de bien vouloir nous délivrer deux imprimé de Registre de Commerce modèle « J ». En vous remerciant par avance, Veuillez agréer, Monsieur le secrétaire - greffier, l'expression de nos salutations les plus distinguées. Modele j en ligne maroc france. NB + 20 DH DE TIMBRE Signer Télécharger Format word sur:

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Vous allez aussi y trouver toutes les informations sur l'état civil des administrateurs de l'entreprise et des dirigeants. Le document précise leurs noms, prénoms ainsi que leurs nationalités respectives. En ayant ce document officiel, on a donc accès à toutes les infos qui concernent la société ainsi que les personnes qui l'ont constituée, associés et représentants légaux. Modele j en ligne maroc http. C'est une vraie feuille de route ou une carte d'identité de votre entreprise. Avant d'entamer cette section, il est bon de savoir que l'extrait du modèle J peut être demandé pour une entreprise ou pour une personne physique. La demande se fait au même endroit avec la présentation de quasiment les mêmes documents. Pour obtenir le modèle J, il faut s'adresser au Greffe du Tribunal de commerce, celui auprès duquel l'entreprise a été enregistrée au préalable. Une demande doit être adressée auprès du Greffe en précisant le numéro d'immatriculation RC de votre entreprise. Que faire dans le cas où on ne retrouve plus le numéro du RC?

Il faut préciser enfin, que la tenue de la comptabilité général doit se faire dans le respect des principes suivants: Principe de... demande model J au MAROC...

Au Maroc, il ne suffit pas d'avoir un nom commercial pour prouver l'existence d'une entreprise. Il ne suffit pas non plus de faire connaitre l'entreprise auprès des autorités légales. Au contraire, chaque entreprise commerciale doit avoir un document officiel attestant de son existence, c'est ce qu'on appelle le modèle J ou le modèle 7. Que comporte-t-il dans les détails et comment l'obtenir? Cet article vous informe sur toutes informations importantes concernant le modèle J. Fiscalité marocaine Modele 7 ou modele J. Qu'est-ce que le modèle J? Pour faire simple, le modèle J est un document officiel qui prouve qu'une entreprise commerciale existe et a été déclarée auprès des autorités légales. Ce document officiel fait foi pour la représentation de l'entreprise sur tout le territoire marocain, et au cas où les représentants légaux veulent s'adresser à des institutions ou des établissements de financement. Ce document officiel est en quelque sorte la carte d'identité de votre entreprise, car il comporte toutes les informations relatives à son existence et les particularités de l'activité exercée.

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