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Saturday, 27 July 2024

Un projet dans l'air du temps De par ces mêmes constats, Proximus a lancé, il y a cinq ans, son plan d'investissement "Fiber for Belgium", qui vise à déployer un réseau fibre ouvert à l'ensemble des opérateurs dans la majorité des entreprises et des centres urbains de Belgique, avec pour objectif final de couvrir au moins 70% de la population belge d'ici 2028. Ce plan est clairement sur les bons rails puisque fin mars 2022, 909. 000 foyers et entreprises dans 50 villes et communes en Belgique étaient déjà connectables à la fibre. Pas seulement dans quelques villes, mais dans toutes les communes germanophones Grâce au protocole d'accord signé entre le Gouvernement de la Communauté germanophone, Ethias et Proximus, et grâce aux subsides du plan de relance européen et au large soutien financier d'Ethias sur toute la durée du projet, ce partenariat Public privé (PPP), permettra de déployer la fibre optique dans la majeure partie du territoire de la Communauté germanophone d'ici 2026, y compris dans les zones les plus rurales.

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Wauters, Kris [UCL] Flamey, Peter [avocat] SOMMAIRE: I. Introduction: PPP, vers un capital et risque mixtes / II. Quelles sont les formes typiques du partenariat public-privé? / 1. Cession de biens domaniaux en vue de réalisations urbanistiques ou de la construction de logements sociaux locatifs / 2. Fondation de sociétés privées / III. La position de la jurisprudence envers ces montages juridiques / 1. Le Conseil d'Etat / 2. La Cour de Justice / IV. Intégration du partenariat public-privé dans la législation actuelle en matière de marchés publics / 1. Le contrat de promotion / 2. Le contrat de concession de travaux publics / V. Conclusions: de lege ferenda, vers un cadre juridique adapté Bibliographic reference Wauters, Kris; Flamey, Peter; et. al. Le partenariat public-privé et les marchés publics. La situation belge dans le contexte européen. In: Chroniques de Droit Public, no. 1, p. 62-73 (1999) Permanent URL

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Partenariat public/privé Partenariat public/privé: réfère en général à des formes de coopération, d'une durée relativement longue, entre les autorités publiques et le monde des entreprises qui visent à assurer le financement, la construction, la rénovation, la gestion ou l'entretien d'une infrastructure ou la fourniture d'un service. Ces partenariats sont généralement caractérisés par: Le mode de financement du projet, assuré pour partie par le secteur privé, parfois par le biais de montages complexes entre divers acteurs. Des financements publics, parfois très importants, peuvent néanmoins venir s'ajouter aux financements privés. Le rôle important de l' opérateur économique, qui participe à différents stades du projet (conception, réalisation, mise en œuvre, financement). Le partenaire public se concentre essentiellement sur la définition des objectifs à atteindre en termes d'intérêt public, de qualité des services offerts, de politique des prix, et assure le contrôle du respect de ces objectifs.

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Nous sommes très satisfaits du résultat et nous envisageons d'organiser une formation similaire en 2020. " "Si j'ai pu le faire, tout le monde peut. " Inès, l'une des participantes, a étudié et travaillé en Espagne avant de venir en Belgique où, après quelques années, elle a décidé d'élever ses enfants, se retirant pendant près de 13 ans du marché du travail. " Rechercher un emploi n'était pas facile. Les entreprises me demandaient ce que j'avais fait pendant ces années. J'ai vu finalement l'annonce de la formation dans le métro et je me suis inscrite. C'était très complet, on a appris les principes de la cybersécurité, comment pirater un site, découvrir le système d'exploitation Linux, etc. Ça n'a pas été facile parce que j'ai dû sacrifier une partie de ma vie et mes week-ends pendant des mois mais si j'ai pu le faire, tout le monde peut. " Au terme de la formation, Inès a décroché un stage de six mois qui sera prolongé d'un contrat de travail de la même durée. Riche collaboration Bernard Clerfayt, ministre bruxellois de l'Emploi, de la Formation professionnelle et de la Transition numérique a salué la richesse de cette collaboration. "

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Autre exemple, la toute première « obligation à impact humanitaire », lancée par une série de pays en partenariat avec le Comité international de la Croix rouge (CICR). Cette initiative prévoit la construction sur cinq ans de trois centres de réhabilitation au Mali, au Nigéria et en République démocratique du Congo, qui permettront de traiter des milliers de personnes. L'idée, explique Alexander De Croo, est de tirer parti du dynamisme du secteur privé, qui pousse toujours au résultat, à l'efficacité, à la rentabilité, et donc à la durabilité. L'investissement est consenti par des partenaires privés. Si tous les objectifs sont atteints à 100%, les pays donateurs rembourseront les investisseurs privés huit ans plus tard, avec un profit maximum de 7%. Si les objectifs ne sont pas atteints, les pays ne rembourseront que 60% de l'investissement de base et le CICR, qui se charge de la gestion sur place, leur paiera une indemnité de 10%. Pour les investisseurs privés, cette obligation a donc un rendement possible variant entre 70 et 107%, souligne le ministre.

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Ma priorité est de permettre à toujours plus de Bruxellois d'accéder à l'emploi. Pour ce faire, travailler avec le secteur privé est essentiel. Ce n'est pas la première fois que les services publics bruxellois de l'emploi et de la formation travaillent avec une entreprise. Et comme à chaque fois, les résultats sont impressionnants. " Des solutions sur mesures Grégor Chapelle, directeur général d'Actiris et Olivia P'tito, son homologue à Bruxelles Formation soulignaient, eux aussi, les atouts d'un tel enseignement. " Le gros avantage est que les résultats sont obtenus plus rapidement pour l'employeur et le chercheur d'emploi. Notre objectif reste de proposer des solutions sur mesure qui répondent aux besoins des Bruxellois. "

Cet accord sera également soutenu par les autorités locales et les communes, afin de permettre un déploiement de la fibre plus rapide.

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