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Le Centre de Ressources Petite Enfance et Handicap du Bas-Rhin, reprenant l'initiative originale d'un multi-accueil de Strasbourg (Les Marmousets) propose un Projet Individualisé (PI), un document moins médical, plus simple, très concret qui constitue une vraie aide pour les auxiliaires de puériculture et éducateurs de jeunes enfants qui tous les jours prennent en charge les enfants. Page d'accueil Allocataires | Bienvenue sur Caf.fr. Un document fait en concertation avec toutes les personnes qui ont une action thérapeutique pour l'enfant et les parents bien-sûr qui le valident. * n° 2003-135 du 8-9-2003. Texte intégral: A télécharger: Modèle de PAI à adapter à chaque pathologie Le cas des allergies alimentaires Dans le cas particulier des allergies alimentaires, les évictions seront notifiées. Si la réalisation des repas par la collectivité comporte trop de risques pour l'enfant, un panier repas préparé par la famille peut être apporté à la crèche mais 3 points essentiels sont à observer: La famille assume la pleine et entière responsabilité de la fourniture du repas (composants, couverts, conditionnements et contenants nécessaires au transport et au stockage de l'ensemble).

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Différents types de logement neuf Le logement neuf peut-être une maison tout juste achevée (individuelle ou en lotissement) ou un appartement dans un immeuble collectif (copropriété). Un logement neuf peut résulter d'une construction nouvelle ou de travaux importants (gros œuvre) portant sur un immeuble. Avantages du logement neuf Acheter à moindre frais L'acquéreur d'un logement neuf paye moins de frais dits « de notaire ». En effet, le vendeur (promoteur) est assujetti à la TVA et, ainsi, l'acquéreur n'est redevable que de la taxe de publicité foncière et des émoluments du notaire et non pas des droits d'enregistrement. Les frais sont donc plus faibles qu'en cas d'acquisition d'un logement ancien. En outre, les acquéreurs d'un logement neuf bénéficie de prêts aidés mis en place par l'état. Exemple: Le prêt à taux zéro. La qualité du logement neuf Les constructions doivent répondre à des normes de plus en plus strictes. Ainsi, en matière de performance énergétique, les logements neufs doivent respecter les normes thermiques RT 2012 et avoir le label « Bâtiment Basse Consommation » (BBC).

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En principe, un logement neuf est un logement (maison ou appartement) vendu dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement (ou vente sur plan). Définition Le logement neuf est définit comme un logement en cours de construction ou à construire, en règle générale, par un promoteur. Juridiquement, l' article 257 du Code Général des Impôts définit les immeubles neufs comme « les immeubles qui ne sont pas achevés depuis plus de cinq années ». Toutefois, la loi de finances pour 2013 du 29 décembre 2012, précise qu'un logement revendu pour la première fois, par un particulier, dans les 5 premières années de son achèvement n'est plus considéré comme un logement neuf. Ainsi, la vente sera soumise aux droits d'enregistrements, comme en matière d'acquisition dans l'ancien, et non à la TVA. En pratique, on considère qu'un logement est neuf durant les 5 premières années qui suivent sa construction. Au-delà de ce délai, le bien est qualifié d'ancien. Il peut être issu d'une construction nouvelle ou de certains travaux.