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Un grand débat a été ouvert en 2014 pour l'assouplissement de la pénalisation de l'interruption volontaire de grossesse dans le pays. Le sujet a suscité une vive polémique entre les opposants et les fervents défenseurs de la libéralisation de l'avortement. La controverse a pris une grande ampleur qui a nécessité l'intervention de SM Le Roi Mohammed VI. Le Souverain a donné ses instructions pour apporter des amendements à l'article 453 du code pénal lié à l'avortement. Une commission a été mise en place à cette fin. Un projet de loi autorisant la pratique de l'avortement dans certains cas de force majeur à savoir le viol, l'inceste ou malformation très grave du fœtus, a été initié. Il a été adopté par le Gouvernement en 2016. Toutefois, ce texte de loi peine à franchir le cap du Parlement. Pis encore! Légalisation en ligne maroc francais. Il n'a pas encore fait l'objet de discussion au sein de l'hémicycle. Depuis, le texte de loi est passé aux oubliettes. Des interrogations s'imposent: Pourquoi ce silence radio sur ce projet de loi alors que la situation est urgente?

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Maroc – La nouvelle réforme des procédures de légalisation de signature et de copies conformes aux documents administratifs est entrée en vigueur ce mardi 2 janvier, comme nous l'avions déjà annoncé. Cette mission n'est plus désormais du seul ressort des arrondissements et des municipalités et concernera toutes les administrations publiques. Ce qui épargnera longues files d'attente, tracas bureaucratiques, désagréments, perte de temps et d'énergie aux citoyens. Dans ce cadre, voici la liste de ces administrations publiques qui ont, depuis aujourd'hui, la charge de légaliser la signature des copies conformes. Il s'agit des: -Collectivités locales; -Institutions publiques étatiques; -Toute administration sous l'autorité d'une personne en rapport avec le droit administratif général, -Toute administration ayant à sa tête une personne qui a une responsabilité publique. Légalisation au Maroc: la liste des administrations qui en ont la charge. Ainsi, toutes ces administrations sont tenues à légaliser tout document ou copie conforme dans les plus brefs délais. Au cas où des doutes sur l'authenticité du document présenté, une attestation dûment paraphée serait remise au demandeur, explicitant les raisons du refus de légalisation.

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D'autre part, Les communautés agricoles qui dépendent depuis longtemps de la culture du cannabis pour leur subsistance ne bénéficieront pas automatiquement de cette légalisation. En effet, leur rôle dans un nouveau marché et vis-à-vis d'acteurs plus fortement capitalisés est directement déterminé par la conception du marché nouvellement légalisé. Légalisation en ligne maroc annonce. La politique fiscale a ainsi un rôle essentiel à jouer à ce niveau, car les droits de licence et les taux d'imposition pourraient représenter un obstacle important pour les acteurs nationaux. Il serait donc judicieux pour les autorités fiscales de se focaliser sur les étapes plus rentables et à plus forte intensité de capital de la chaîne de valeur afin de ne pas dresser de barrières d'entrées aux agriculteurs et cultivateurs locaux. Conclusion: Si la perception populaire quant à la légalisation du cannabis semble être positive, les petits cultivateurs de la région du Rif ont reçu cette nouvelle avec plus d'appréhension. Leurs craintes sont multiples et leur besoin d'information est grand.

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Le Maroc devrait tenir compte de défis majeurs dans la conception de politiques fiscales relatives au marché légal du cannabis, tout en gardant en ligne de mire l'impact socio-économique de cette réforme sur les communautés locales. Contexte: Le Maroc a entrepris en 2021 plusieurs procédures législatives visant à légaliser la production du Cannabis à des fins thérapeutiques et industrielles, culminant le 15 juin 2021 par l'adoption du projet de loi n°13-21 par la chambre des représentants. Le projet de loi, porté et appuyé par une étude de faisabilité du ministère de l'Intérieur, apporte plusieurs réponses aux questions relatives aux mécanismes et conditions de production prévus, ainsi que les bénéfices socio-économiques prévus de cette légalisation. Cependant, peu d'éléments relatifs aux procédés fiscaux qui seront appliqués à cette nouvelle industrie ont été révélés pour le moment, ce qui soulève plusieurs interrogations. Quels enjeux pour la fiscalité du Cannabis au Maroc? Légalisation des drones au Maroc - Petitionenligne.fr. Un marché mondial en expansion: Dans un marché mondial en expansion, il est établi que la légalisation du cannabis représente aujourd'hui une stratégie intéressante en termes de politiques industrielles et de politiques d'emploi.

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Le produit ainsi obtenu s'appelle le « paddy ». Le riz étendu en train de sécher Le séchage du riz Mais ce n'est pas terminé, car le riz n'est pas encore consommable dans cet état! Il faut maintenant le debarrasser des enveloppes qui l'entourent, des sortes de coquilles que l'on appelle glumes et glumelles. Après ce decorticage, on obtient le riz brun. Pour avoir du riz blanc il faut encore enlever une dernière enveloppe. C'est une opération qui se fait à l'aide d'une machine. Pour les Enfants des Rizières - Nos Actions. La machine pour décortiquer Après tout ces étapes le riz peut être consigné dans des sacs et transporté. Pourquoi les rizières sont-elles sous forme d'escaliers? Les rizières en Asie Pour pousser le riz a besoin de tremper dans de l'eau. Si on le plantait sur une pente, l'eau s'écoulerait tout le long, c'est pourquoi on crée des sortes d'escaliers. Cela permet d'obtenir des endroits plats où planter le riz et où l'eau peut s'accumuler sans couler sur le côté. Les paysans qui travaillent dans les rizières sont des gens très courageux et d'une extrême gentillesse!

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– 28. 2006 Bilan de la Souscription pour la lutte contre les pneumopathies. – 04. 2006 Une classe de couture Vung Tau. ---------------------------------------- Nos Actions Les Actions de Sant: 12. 2006- dernire mise jour: 19. 2006 Van Hieu, un petit garon de 9 ans atteint dune leucmie.. Mai Van Hieu est un petit garon de 9 ans parrain par lintermdiaire de lassociation. Orphelin de mre, son pre est en prison et il est pensionnaire du centre de Vung Tau. en savoir plus... 03. 2006 La formation des assistantes maternelles du centre de Vung Tau.. Depuis la fin de lanne 2005, notre association a financ plusieurs cycles de formation pour le personnel du centre de Vung Tau. 28. Pour les enfants des rizières bali. 2006 Bilan de la Souscription pour la lutte contre les pneumopathies. Vous avez été très nombreux à répondre à notre appel pour lutter contre les épidémies de pneumopathies. Près de 7000 euros ont été récoltés en quelques semaines. Les Aides

L'association est reconnue d'intérêt général par l'administration fiscale. Les sommes versées (adhésions, parrainage et dons) sont assimilées à des dons désintéressés et permettent une réduction des impôts: - Particuliers: 66% des sommes versées dans la limite de 20% des revenus annuels. - Entreprises: 60% des sommes versées dans la limite de 0, 5% du chiffre d'affaire. Présentation - Pour les enfants des rizières.pdf - Google Drive. Une attestation fiscale est délivrée en début d'année.