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Alors que le Code de la commande publique vient d'être publié début décembre 2018 (il entrera officiellement en vigueur le 1er avril prochain), la DAJ vient de publier 3 documents précieux, à conserver. Il s'agit d'une fiche de présentation du nouveau code, et (surtout) les tableaux de correspondance entre les parties législative et règlementaire du nouveau code et les textes actuellement en vigueur, à savoir pour ce qui nous concerne le plus directement, l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret 2016-360 du 25 mars 2016. Pour le lien direct avec le site de la DAJ, c'est ici: Contacts Réponses juridiques non statutaires Pôle juridique 02 96 58 63 74 Documents Associés (3) fermer la liste ouvrir la liste Code de la commande publique - Tableau de concordance partie législative MAJ 15/01/19 267, 97 Ko Code de la commande publique - Tableau de concordance partie réglementaire 440, 5 Ko Code de la commande publique (présentation) - FT DAJ 2019-01 132, 53 Ko
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La réglementation de la commande publique commentée et annotéégrant l'ensemble de la réglementation applicable aux marchés publics et aux concessions, ce code commenté et annoté de la commande publique guide et éclaire le praticien à travers 599 fiches qui regroupent les 1 759 articles législatifs et réglementaires par thèmessuivant la structure du code officiel, chaque fiche permet l'étude de ses articles au moyen des textes d'application leur correspondant, d'un commentaire pratique et de leur environnement juridique (textes associés et jurisprudence) pour une exacte application de ceux-ci.
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Pour rappel, cette codification entrera en vigueur le 1 er mars 2022. Nos services Prépa concours Évènements Formations
et le document illustre par un exemple " Ainsi, par exemple, les articles L. 2193-1 à L. Présentation du code de la commande publique : fiche publiée par la DAJ de Bercy. 2193-14 régissent les règles relatives au chapitre 3 du titre IX du livre Ier de la partie 2. " Par contre un niveau inférieur à celui du chapitre (comme notamment la section et la sous-section), " celle-ci n'apparaît pas dans la numérotation ". Une table de concordance entre les textes et les articles du Par ailleurs une table de concordance entre les textes et les articles du code de la commande publique est annexée à la fiche. Le document précise que " Cette table de concordance intègre les modifications du code de la commande publique apportées par l'ordonnance n° 2018-1135 du 12 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à la gestion de l'infrastructure ferroviaire et à l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs " ainsi que par le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant sur diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique. Télécharger la table de concordance pour la Partie législative.
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Le parquet apporte plus de chaleur et d'esthétique à une maison. Il s'invite facilement au salon, dans les chambres à coucher, dans le couloir et la salle à manger. Depuis quelques années, il a également pris la place du carrelage dans la cuisine et la salle de bains. Le parquet massif: une solution fiable Le revêtement en bois massif est le propre des maisons traditionnelles. Il est élégant et dispose d'une longévité exceptionnelle avec un excellent entretien. Les lames d'un parquet massif ont différentes dimensions, mais sont assez épaisses (environ 23 mm). Les poses possibles sont en lambourdes ou collées. Le choix de l'essence joue également un rôle déterminant. Résistant aux chocs et aux passages réguliers, le bois dur comme le hêtre, le chêne ou l'acacia est idéal pour revêtir la cuisine et la salle de bains. Parquet flottant pour pieces humides le. Si vous optez pour des essences exotiques, assurez-vous de leur sensibilité aux rayures. Les traces sont d'ailleurs plus visibles sur un bois de teinte foncée. Le bois exotique imputrescible comme le teck convient parfaitement pour une salle régulièrement humide.
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