Moto Accidentée Avec Carte Grise - Location Au Mois Chiang Mai 2011
Un ami vous prête sa voiture pour quelques heures, vous connaissez le trajet par cœur, tout va bien… Et soudain, c'est l'accident. Un type qui vous rentre dans le coffre à un feu rouge, ou vous-même qui omettez de marquer l'arrêt au Stop et qui encastrez le pare-choc dans le côté passager d'une gentille auto. Qui est considéré comme responsable? Accident avec la carte grise d’un autre : que faire ? - Ecartegrise. Qui va payer? Bref, que faire? Prêter son véhicule en toute légalité Commençons par balayer une idée reçue: il est tout à fait légal de prêter sa voiture sans faire assurer préalablement le conducteur temporaire. Sauf si le contrat d'assurance stipule explicitement que le propriétaire du véhicule en est le conducteur exclusif, le code des Assurances n'interdit nullement le prêt, à la personne de son choix et en toutes circonstances. Imaginez, sinon, le chaos: les compagnies d'assurance prises d'assaut par des millions de propriétaires d'autos qui demandent une dérogation pour qu'un copain, un parent ou un collègue de boulot emprunte leur véhicule le temps d'aller chercher le pain!
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Idem en cas de dommages non pris en charge par l'assurance (si le contrat exclut certaines garanties ou pour une assurance au tiers): le propriétaire peut demander au bénéficiaire du prêt de l'indemniser pour la réparation. De fait, si vous êtes en cause dans l'accident, la logique voudrait qu'il soit de votre responsabilité d'effectuer les réparations, et de faire remplacer la tôle froissée, les pneus abîmés ainsi que changer les rétroviseurs arrachés. Le conducteur est considéré comme sous la responsabilité de l'assuré C'est ce qu'il faut retenir: si vous prêtez votre véhicule à une tierce personne, celle-ci est de facto placée sous votre responsabilité en termes d'assurance. C'est la même chose pour le calcul du coefficient de réduction/majoration (ou bonus/malus). Moto accidente avec carte grise la. Si le conducteur occasionnel cause un sinistre, votre coefficient sera majoré à la prochaine échéance comme si vous-même aviez été au volant. Il n'y a qu'un cas où le coefficient n'est pas majoré: si le conducteur qui a causé l'accident a pris le volant à l'insu de l'assuré.
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