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L'établissement d'un contrat de travail est alors de rigueur et l'association devra être en possession d'une licence d'entrepreneur du spectacle. Comme nous avons pu le voir le statut associatif pour un groupe de musique présente des avantages mais aussi des inconvénients. La simplicité de ce statut ne doit pas vous faire oublier qu'il vous faudra organiser des assemblées générales, élire un CA et rendre des comptes à vos membres qui possèdent un droit de regard sur les comptes de l'association. Il faut également bien être conscient qu'une association a pour but de développer des projets mais c'est aussi une organisation qui a pour vocation de réunir des adhérents. En conclusion, le statut d'association 1901 pour un groupe de musique est plutôt recommandé si vous souhaitez vraiment monter une structure collective avec des adhérents et un vrai bureau, et que vous n'avez pas (car vous avez un autre métier par exemple). Enregistrement des cachets d'artistes de musique et frais liés. Sinon, optez plutôt pour le statut rémunéré, bien plus adapté si vous souhaitez gagner de l'argent avec votre groupe de musique.
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L'intermittent ne p être qu'adérent de l'asso et surtout pas mandataire... il y eu (et cela c'est accentué depuis 2 ans) des responsables d'asso (mélangeant allégrementles sans connaitre la réglementation les statuts employées/employeurs) qui se sont retrouvé en "garde a vue" menacé (plainte des ASSEDIC)de d'abus de biens sociaux, malversation et autres "joyeusetées"., a l'heure actuelle la prudence est de régle. Cordialement db [ Dernière édition du message le 30/11/-0001 à 00:00:00] BenCervelli Nouvel AFfilié Effectivement la prudence est de mise, depuis toujours, mais surtout depuis que les ASSEDIC font "mu-muse" en cherchant les grands bandits de l'intermittence... c'est à dire les immondes responsables d'asso qui subissent l'interprétation personnelle des Assedic (qui est tout autre que celle des impôts et selon certains à la limite de l'abus de pouvoir)! Cachet d une association nationale. Le statut employé-employeur, par exemple, n'est apparemment applicable qu'aux intermittents... souvent sous prétexte que le temps à passer à gérer l'asso (en général un ou deux dimanche matin dans le mois) empêche la recherche d'emploi... ou bien permet la création d'emplois fictifs... alors que bien des fois, l'association permet de transformer le black des organisateurs indélicats en réintégrant l'argent du salaire dans le circuit, et en rendant à l'artiste son dû en terme de cotisations sociales, retraite, santé, chômage: moi je dis que c'est du civisme!
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Dans ce cas, le contrat de travail désigne nominativement tous les artistes engagés et comporte le montant du salaire attribué à chacun d'eux. Il peut être revêtu de la signature d'un seul artiste, à condition que le signataire ait reçu mandat écrit de chacun des artistes figurant au contrat. L'artiste contractant dans ces conditions conserve la qualité de salarié. Il est possible que je me trompe totalement parce qu'il est très difficile de vous répondre avec certitude, sans voir le contrat (surtout dans le spectacle). Cachet d une association a but non lucratif. Si le contrat apporte les précisions nécéssaires, et que vous n'êtes pas l'employeur, vous pouvez, à mon avis, mettre l'intégralité des frais occasionnés dans le compte 604 (le prix du concert, ce sont alors les cachets et défraiements des artistes). Cordialement Brg34 Assistant de gestion en entreprise Re: Enregistrement des cachets d'artistes de musique et frais liés Ecrit le: 24/09/2009 08:36 0 VOTER Merci beaucoup pour vos réponses et votre diligence! En ce qui concerne les contrats de coproduction avec les tourneurs, pour ça je suis sûre que nous ne sommes pas employeurs.
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