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Article 1720 Le bailleur est tenu de délivrer la chose en bon état de réparations de toute espèce. Il doit y faire, pendant la durée du bail, toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires, autres que les locatives. Bonjour Le bail commercial a t-il des clauses particulières ayant trait à l'entretien du bâtiment? Papageno >> Immeuble occupé professionnellement avec bail commercial. >> Portail ancien (+150 ans) en ferraille pleine, 2 vantaux, 4 mètres de >> hauteur, avec portillon pour le passage d'une personne. >> L'ensemble s'affaisse sur ses gonds usés et devient de plus en plus >> difficile à fermer. Recherche portail ancien dans. >> La remise en état est-elle à priori à la charge du locataire ou du >> propriétaire, sans clause particulière sur le bail. > Bonjour > Le bail commercial a t-il des clauses particulières ayant trait à > l'entretien du bâtiment? > -- > Papageno Aucune clause particulière, du moins en ce qui concerne le clos. Il en existe une concernant un parquet ancien de valeur. Je rappelle qu'il s'agit d'un local commercial.
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ES6- Mont Real (8, 000 km) à partir de 14h53 (Dimanche 24 Octobre 2021) FAITS MARQUANTS Grand favori au départ, Nyls Stievenart a réalisé une journée parfaite sur ce rallye régional de la Porte Normande! Intouchable dès la première boucle, le pilote Citroën n'a pas forcé dans la dernière boucle, laissant deux scratchs au passage à Frédéric Roussel, son plus proche rival. La dernière marche du podium est pour Victorien Houyelle, déjà auteur de son deuxième podium cette année. Rallye de la Porte Normande 2021. Au quatrième rang, Romain Brion a encore réalisé une course très sage et s'impose logiquement dans le groupe FRallyNat. À la neuvième place au scratch, Hervé Clet l'emporte dans le groupe FRC4. Au 33e rang, Cédric Moulinet s'impose dans le groupe FRC5 malgré la belle pression d'Aurélien Namont. Classement ES6 / Après ES6 (8, 000 km) Classement en cours de chargement... Par Julien R.
Accueil Calendrier Rallye VHC/VHRS du 21/10/22 au 23/10/22 L'Asa Normandie et l'Ecurie Porte Normande organisent le 19e rallye de la Porte Normande +2e VHC les 21-23 octobre 2022 autour de Gournay-en-Bray en Seine-Maritime. Contact: ASA NORMANDIE 292 Route de Dieppe 76960 NOTRE DAME DE BONDEVILLE Tél. : 02 35 74 39 35 par Email Ecurie Porte Normande -> Les suivre sur Facebook -> Classement VHC 2021 -> Covid 19 - Edition 2020 annulée Right Sidebar Tabs Widget Populaires Recents Left Sidebar