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> Les prestations Maladie Elles correspondent aux soins de ville (médecin, kinésithérapeute, laboratoire, pharmacie... ) ainsi qu'aux hospitalisations dites médicales (surveillance, convalescence, rééducation, psychiatrie... Mutuelle Cimam SME 42 rue Edmond Bonté RIS ORANGIS Assurance Habitation... ) Depuis le 1er janvier 2009, seules les contributions des employeurs destinées au financement de prestations complémentaires de prévoyance qui revêtent un caractère collectif et obligatoire sont exclues, dans certaines limites, de l'assiette des cotisations de sécurité sociale (URSSAF). L'article L 911-1 du code de la sécurité sociale propose trois formules pour la mise en place des garanties collectives complémentaires, la «décision unilatérale du chef d'entreprise» nous paraît la plus simple et la plus rapide pour satisfaire aux règles d'exonération. Comparateur Mutuelle: Vous êtes à la recherche d'une mutuelle qui rembourse bien et n'est pas chère? Ou vous avez déjà une mutuelle et voulez savoir si votre contrat est toujours le plus compétitif du marché? N'hésitez pas à utiliser notre comparateur mutuelle en ligne, c'est gratuit et sans engagement.
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N° RNM: 784 442 - N° SIRET: 784 442 873 00021 > AURORE: Le premier niveau de garantie allie de bonnes prestations à un coût modéré. > HORIZON: Le second niveau de garantie reflète la stabilité des choix de santé dans des remboursements de qualité. > ZENITH: Le troisième niveau de garantie est synonyme de confort maximal.
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Code de suivi Un code de suivi — indiqué en haut des formulaires — peut être associé à vos demandes. Il vous facilite les échanges avec les services et permet aussi de reprendre une démarche interrompue. Pour retrouver une demande disposant d'un code de suivi, indiquez ce dernier ci-dessous:
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L'acte de naissance, avec l'acte de mariage et l'acte de décès, est un document primordial dans la vie de tout individu. Il atteste de sa naissance, avec toutes les informations nécessaires pour l'identifier. L'acte de naissance est également indispensable pour se faire établir plusieurs documents officiels (carte d'identité, passeport, etc. ). C'est un document officiel de l'état civil délivré par la mairie de Strasbourg. Copie d'acte de naissance ou extrait d'acte de naissance? En effet, il existe bien une différence entre ces deux documents et certaines administrations peuvent refuser le traitement de votre dossier si vous ne fournissez pas le bon document. Faire-part personnalisé, création & illustration originale réalisé en Alsace. Ainsi, la copie d'acte de naissance sous entend une reproduction intégrale dudit document, tandis que l'extrait, comme on peut l'imaginer en est une reproduction partielle. Sur ce dernier, vous pouvez avoir donc certaines informations manquantes par exemple la filiation. Qui peut demander un extrait d'acte de naissance? Tout le monde peut demander son acte de naissance ou en faire la demande pour une autre personne à condition: D'être majeure ou émancipé De prouver son lien avec la personne concernée ou sa propre identité D'être le conjoint, un ascendant, un descendant ou un représentant légal de la personne concernée par l'acte De connaitre les noms et prénoms usuels des parents de la personne concernée.