Budget De La Commune - Ville De Laventie | Mha Saison 3 Fr Ep
Explications Le budget d'une commune est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la commune. La préparation budgétaire se fait sous la responsabilité du maire, le budget est réalisé en collaboration avec les élus membres de la commission des finances. Il comprend deux sections, une de fonctionnement et une d'investissement, les dépenses et les recettes doivent être équilibrées. De plus il est divisé en chapitres et articles. Schéma budget communal program. Le Budget communal est un acte fondamental de la gestion municipale. En effet, aucun projet ne peut démarrer, aucun chantier ne peut s'ouvrir, aucune prestation à la population ne peut se réaliser si la provision financière n'a pas été prévue au Budget de la commune. Le Budget Communal comporte une série de documents parmi lesquels on distingue principalement: Le Budget Primitif Les Décisions Modificatives Le Budget Supplémentaire Le Compte Administratif Que trouve-t-on dans un budget? schéma de budget communal
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Avec une superficie de 213, 75 km², Tournai est la ville la plus étendue de Belgique. La grande majorité de notre territoire est rurale. C'est en regard de ce contexte et de la singularité de son territoire, que la majorité PS – MR de l'époque s'engage, dès 2004, dans la mise en œuvre d'un Schéma de Structure Communal. L'objectif est alors de définir une vision prospective de la commune. Il faut dire que le Schéma de Structure Communal constitue un outil important pour nous guider dans nos choix à venir. Cet outil détermine les orientations de gestion et de programmation du développement du territoire pour les vingt ans à venir. Schéma budget communal meeting. Définir le territoire, tel qu'il deviendra dans cette perspective, implique de se préoccuper d'enjeux de société tels que: la qualité de vie des habitants; l'environnement; la mobilité; le développement socio-économique; l'agriculture et la ruralité. Filiation avec les autres outils de développement Touchant à toutes ces préoccupations, le Schéma de Structure Communal peut être, dès lors, considéré comme la coupole des plans communaux de développement: on pense ainsi au Plan Communal de Mobilité, au Programme Communal de Développement Rural, au Plan Communal de Développement de la Nature, etc.
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Principe d'annualité Le principe d'annualité exige: que le budget soit défini pour une période de douze mois allant du 1er janvier au 31 décembre; que chaque collectivité adopte son budget pour l'année suivante avant le 1er janvier, mais un délai leur est laissé par la loi jusqu'au 15 avril de l'année à laquelle le budget s'applique, ou jusqu'au 30 avril, les années de renouvellement des assemblées locales. Toutefois, l'ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'aménagement des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales assouplit fortement ce principe en élargissant les mécanismes de pluriannualité. Budget de la commune - Pizay. Règle de l'équilibre réel La règle de l'équilibre réel implique l'existence d'un équilibre entre les recettes et les dépenses des collectivités, ainsi qu'entre les différentes parties du budget (sections de fonctionnement et d'investissement). Principe d'unité Le principe d'unité suppose que toutes les recettes et les dépenses figurent dans un document budgétaire unique, le budget général de la collectivité.
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