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1 er. L'article 1 er point 1) du règlement grand-ducal du 21 avril 1989 portant application de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et portant exécution des règlements communautaires relatifs à l'application dans la Communauté de cette Convention tel qu'il a été complété par la suite est complété comme suit: Règlement (CE) N° 558/95 de la Commission du 10 mars 1995 publié au Journal Officiel des C. E. N° L 57 du 15 mars 1995. Art. 2. Notre ministre de l'Environnement, Notre ministre des Finances, Notre ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural et Notre ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Les professions de l'immobilier en droit luxembourgeois: Agents immobiliers ... - Lex Thielen - Google Livres. Le ministre de l'Environnement, Johny Lahure Le ministre des Finances, Jean-Claude Juncker Le ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural, Fernand Boden Le ministre de la Justice, Marc Fischbach Palais de Luxembourg, le 26 juin 1995.
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Art. 12 Avant la fin de chaque année civile la section affiliation adressera à chaque assuré un relevé de compte annuel indiquant respectivement les journées ou les mois d'assurance, ainsi que les montants des rémunérations ou cotisations inscrits à son compte pour l'année précédente. L'assuré qui n'aura pas reçu de relevé de compte dans le délai prévu ci-dessus devra le réclamer dans les trois mois. Art. 13 A la fin de chaque mois la section affiliation transmettra aux différentes institutions un état comptable renseignant notamment sur les cotisations payées, les cotisations dues, les avances, les arriérés, les amendes d'ordre, les intérêts moratoires ainsi que les redressements, restitutions et transferts. Règlement grand ducal du 13 juin 1975 canada. Cet état sera accompagné d'un relevé statistique sur l'évolution des effectifs des assurés et des masses de salaires. Art. 14 La section affiliation fournira également aux différentes institutions et à l'inspection générale de la sécurité sociale les statistiques, nécessaires tant au niveau national qu'international, relatives aux nombres et mouvements des assurés et des coassurés ainsi qu'aux rémunérations déclarées.
Le Ministre de la Santé Publique et de l'Environnement, Vu la loi du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels, telle qu'elle a été modifiée par la loi du 9 août 1971; Vu l'arrêté grand-ducal du 3 novembre 1960 sur le contrôle des viandes; Revu le règlement ministériel du 11 novembre 1961 portant exécution de l'arrêté grand-ducal du 3 novembre 1960 précité; Arrête: Art. Règlement ministériel du 30 juin 1975 modifiant le règlement ministériel du 11 novembre 1961 portant exécution de l'arrêté grand-ducal du 3 novembre 1960 sur le contrôle des viandes. - Legilux. 1 er. L'article 1 er du règlement ministériel du 11 novembre 1961 portant exécution de l'arrêté grand-ducal du 3 novembre 1960 sur le contrôle des viandes est complété par un troisième alinéa, de la teneur suivante: « La fonction de vétérinaire agréé, chargé de l'inspection des viandes, prend automatiquement fin au moment où le vétérinaire atteint l'âge de soixante-dix ans. Toutefois, pendant une période transitoire de deux années qui suivent l'entrée en vigueur du présent règlement, le vétérinaire ayant atteint l'âge-limite pourra continuer l'exercice de l'inspection des viandes » Art.
835 1. 880 0. 763 1. 889 0. 749 Total - Relais Dives-sur-Mer 106, rue du général de Gaulle - D513 14160 Dives-sur-Mer alter~natif 07/05/2022 à 18h37 1. 795 1. 908 0. 766 2. 022 1. 922 Total - Garage Gérard Lion Route de Deauville - D513 14640 Auberville 1. 970 1. 930 2. 010 Leclerc - Blainville-sur-Orne 2, rond-point Royal Norfolk - D141 14550 Blainville-sur-Orne zagaz 27/04/2022 à 07h00 1. 668 1. 738 0. 669 1. 774 Carrefour - Mondeville II ZAC de l'étoile - Avenue des commerces - 2, route de Paris - D613 14120 Mondeville 27/04/2022 à 00h36 1. Prix essence leclerc lisieux.com. 688 1. 765 1. 811 Carrefour - Caen 1, boulevard du maréchal Juin - Route de la Côte de Nacre - D401 14000 Caen Par N814/E46: sortie n° 5 1. 698 1. 783 Total - Relais de la Valeuse 1, rue Guyon de Guercheville 14200 Hérouville-Saint-Clair Par N814/E46: sortie n° 4 27/04/2022 à 00h01 1. 706 1. 817 0. 759 1. 923 1. 819 0. 864 Total - Relais du pont de Normandie Cours Jean de Vienne - D580 14600 Honfleur 1. 712 1. 802 1. 914 0. 859 Total - Relais Beau Site 83, boulevard Yves Guillou 1.
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822 Total - Relais des Callouins 992, route de Falaise - N158 14123 Ifs Sur N158: sens Caen? Falaise Total - Relais Bretteville-sur-Odon 170, route de Bretagne - D675 14760 Bretteville-sur-Odon Par A84/E401 et N814: sortie Porte de Bretagne - Approvisionnement GPL, voir avis - 1. 722 1. 809 1. 489 1. 832 0. 855 Total - Relais de la Touque Avenue de la République - D513 14800 Tourgéville Sur D513: Deauville? Benerville - Juste après Deauville 1. 725 1. 555 1. 849 Total - Relais Auto Lexovien II Route de Caen - D613 Saint-Désir 1. 715 1. 825 1. 370 0. 990 Il manque une station-service dans ce département? Prix essence leclerc lisieux 2021. Ajouter une station