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Nouveau principe de cassation Principe en Chapeau = Le propriétaire peut consentir, sous réserve des règles d'ordre public, un droit réel conférant le bénéfice d'une jouissance spéciale, Nouvelle définition du droit réel? [... ] Mais cela concerne plus la répartition de la propriété entre plusieurs personnes que la création de véritables droits réels.

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En cas de disparition de la SACD, son patrimoine ira à ses ayants droits, alors qu'en cas de disparition de la Maison de Poésie, son droit réel portant sur l'hôtel particulier serait dévolu à la SACD. Encadrement des règles d'ordre public. ]

Civ. 1Ère 31 Octobre 2012 N° 11-17.476

L'habilitation d'un dispensateur de formation peut être restreinte, suspendue ou retirée, en cas de non-respect d'un ou des critères d'octroi de l'habilitation. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 19 septembre 2012.
La presse a beaucoup glosé sur le « faire long feu » utilisé par le premier ministre dans sa réponse à la question d'un lecteur du Parisien (édition du mardi 30 octobre). Sa question était « Pensez-vous faire long feu à Matignon? » Elle ne pouvait que se comprendre Pensez-vous durer à Matignon? Ce à quoi il répondit « Oui je pense. L'action que je mène au gouvernement ne peut que s'inscrire dans la durée. » Et les commentateurs de se gausser: il a dit le contraire de ce qu'il voulait, car « faire long feu » cela signifie ne pas durer. Nous serons moins catégoriques, tant cette expression peut signifier tout et son contraire et conduire à s'emmêler les pinceaux. Littré en donne ces deux définitions: « Se dit au propre d'une arme dont le coup est lent à partir » et au figuré: « Se dit d'une affaire qui traîne en longueur ». Civ. 1ère 31 octobre 2012 n° 11-17.476. Beaucoup d'eau a coulé sous les ponts depuis Littré. Le Robert, quant à lui, comprend l'expression d'une autre façon: au propre, « se dit d'une cartouche dont l'amorce brûle trop lentement, de sorte que le coup manque son but.

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