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Lorsqu'un couple de parents se sépare, la problématique de la pension alimentaire, dite contribution à l'entretien et l'éducation des enfants, surgit rapidement. S'ensuit alors une série d'interrogations. Que recouvrent les sommes versées au titre de la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants? On a coutume de dire que la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants n'est que « le boire et le manger », ce qui est une simplification un peu rapide. Actualite Maître Franck LOYAC | Séparation : la charge des frais exceptionnels liés aux enfants. En réalité, la pension alimentaire est versée pour que le parent chez qui la résidence de l'enfant est fixée puisse faire face aux frais quotidiens de l'enfant. Cette contribution recouvre donc les frais alimentaires bien sûr, mais aussi les charges de la vie courante telles que, par exemple, les vêtements, les soins d'entretien, les frais de logement, ou encore d'électricité. De façon générale, la pension alimentaire ne couvre pas les frais que l'on considère comme exceptionnels, c'est à dire les frais médicaux non remboursés par les mutuelles, les activités extra-scolaires, les frais de scolarité dans un établissement privé, etc.

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L'assurance extrascolaire comprend les mêmes garanties, mais elle a un niveau de couverture plus élevé. Elle couvre votre enfant même pendant ses loisirs. Il est possible d'opter pour des garanties supplémentaires afin de bénéficier d'une protection étendue, notamment en cas de vol ou de dégradation des biens de votre enfant. Mon enfant est-il couvert pendant les vacances scolaires? Seule une assurance extrascolaire permet à votre enfant d'être couvert en permanence, y compris pendant ses loisirs et pendant les vacances scolaires. Pensez toutefois à bien vérifier les périodes concernées qui figurent dans les conditions générales du contrat. Même si l'assurance extrascolaire souscrite protège votre enfant toute l'année, elle ne le couvre pas forcément pour toutes ses activités. Qu est ce que les frais extra scolaire 2021. En effet, les sports mécaniques et certains sports extrêmes font généralement partie des exclusions de garanties. La souscription d'un contrat d' assurance spécifique pour ces sports est donc nécessaire. À quoi sert l'assurance scolaire?

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Si le parent qui bénéficie de la résidence principale des enfants perçoit un salaire plus élevé que celui de l'autre parent, le Juge en prendra compte. Les revenus du nouveau concubin ou conjoint de chaque parent ne seront pris en compte que s'ils contribuent à faire diminuer les charges (car cela aura pour conséquence de faire augmenter les ressources disponibles). Qu est ce que les frais extra scolaire francais. Les charges incompressibles du débiteur Ces charges sont celles que le débiteur ne peut pas supprimer, telles que le loyer, l'électricité, etc. Dans l'hypothèse où le débiteur a eu d'autres enfants, les charges relatives à ces enfants seront prises en compte par le magistrat. les frais de loisirs ou toute dépense non nécessaire du débiteur ne seront pas pris en compte par le Juge pour diminuer le montant de la pension alimentaire. le temps de résidence de l'enfant au domicile de chaque parent contribution à l'entretien et l'éducation des enfants n'est pas obligatoire en cas de résidence alternée. il peut être prévu une telle contribution si la différence des revenus entre les parents est importante ou encore si les parents préfèrent ce système plutôt que celui du partage des frais.

sm88951 a raison vous n'avez aucune obligation de verser plus que ce que vous versez pour la pension alimentaire qui est sensée tout couvrir. De plus vous pouvez également déclarer sur vos impots sur revenus ce que vous versez en plus de la pension alimentaire (sous réserve de justificatifs) sophiag 38399 samedi 20 décembre 2008 8 juillet 2021 8 953 16 janv. 2012 à 20:15 Bonsoir Il faudrait que vous retrouviez votre jugement pour voir ce qui est stipulé dessus. Si il est indiqué que la pension alimentaire, vous n'etes tenu par rien d'autre. Qu est ce que les frais extra scolaire film. Pour répondre à "Lou", je tiens à insister sur le fait que la P. A pour enfant, quand elle est payée par le "débiteur", n'autorise nullement le "bénéficiaire" à réclamer d'autres participations. Dans ce cas, pourquoi le parent "débiteur" ne demanderait pas alors, à ne payer qu'un prorata de la pension quand l'enfant est chez lui? Je suis dans cette situation de "père hébergeur", et j'estime que de devoir régler une pension alimentaire intégralement lorsque que mon enfant est chez moi est quelque peu "rageant".

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