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Wednesday, 3 July 2024

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Cette étape achevée, veuillez vous renseigner sur la mercuriale c'est -à-dire, le prix du mètre carré dans la zone au ministère du Commerce ou auprès d'un notaire ou d'un géomètre agréé opérant dans la zone. Pour savoir si le bien que vous voulez acquérir est querellé ou non, vous allez vous procurer du certificat de propriété au ministre des Domaines et des Affaires foncières. Avec cet acte qui couté entre 3000 FCFA et 25000 FCFA, vous saurez si le vendeur en est le véritable propriétaire et plus encore, si le terrain n'est ni prénoté ni hypothéqué, ni victime d'aucun autre grief. Après toutes ces formalités d'usage, l'acheteur et le vendeur vont se présenter par-devant notaire pour la signature du certificat de vente du bien immobilier. Acheter une maison au cameroun sur. En cas d'indivision, les deux parties doivent au préalable, obtenir l'aval de tous les co-indivisaires pour l'acheter ou lui demander de fournir une procuration authentique qu'ils auront déléguée. Par-devant notaire, vous devez vous munir des pièces suivantes: la copie du titre foncier, la copie des pièces d'identité du vendeur et de l'acheteur, l'original du certificat d'urbanisme, le croquis ou plan de l'immeuble dument visé par le Chef service du Cadastre du lieu de situation de l'immeuble et le procès-verbal de bornage, le certificat qui atteste que l'Etat renonce au droit de préemption prévu à l'article 10 de l'ordonnance de 1974 au cas où le propriétaire est de nationalité étrangère.

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attend sa note! TNS calcul des charges sociales des travailleurs non salariés. calcule les cotisations sociales ursssaf, maladie, vieillesse des artisans, commerçants, professions libérales. Logiciel calcul tns 1. imprime un échéancier ainsi que divers états de contrôle de ces cotisations. Télécharger > Publié le 11 Mars 2009 > Mise à jour le 28/01/2016 Langue(s) Français Editeur XGI OS Téléchargements 3545 Notez le logiciel Toucharger vous conseille Laisser un avis pour le logiciel tns Il n'y a pas encore d'avis pour TNS, soyez le premier à laisser un commentaire.

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Notons que lorsque l'entreprise paye pour son dirigeant TNS des cotisations facultatives Madelin (retraite prévoyance ou mutuelle), les caisses sociales appelleront des cotisations sur les sommes versées au même titre que les autres revenus. Remarque: Un minimum de cotisation sociale est applicable aux rémunérations annuelles trop faibles ou nulles. Pour plus d'informations, voir notre article sur le montant des cotisations minimum pour les TNS. La base de calcul de la CSG / CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale) La base de calcul de la CSG /CRDS est identique à la base de calcul des cotisations TNS ci-dessus majorée des cotisations sociales obligatoires hors CSG / CRDS payées pendant l'année. Rappel sur la quote-part des dividendes comprise dans la base de calcul des cotisations TNS Lorsqu'un dirigeant TNS perçoit des dividendes, seule une partie (ou quote-part) doit être réintégrée dans la base de calcul des cotisations TNS. XGI - téléchargement TNS 2022. Cette partie représente le montant des dividendes reçus qui dépasse 10% de la somme suivante: capitaux propres + apports moyens en comptes courants + primes d'émission.

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Patrick Claire Expert-Comptable libéral en cabinet Re: Logiciel de calcul de cotisations TNS Ecrit le: 22/10/2006 15:29 0 VOTER Bonjour, Au cabinet on utilise TNS PRO de TDA. J'ai récemment vu la facture pour une licence réseau, c'était 200 € HT par an, pas excessif. Pour ce qui est de l'installation, il faut à chaque installation sur chaque poste les appeler pour qu'il débloque une nouvelle licence à partir d'un code série qui apparaît (différent à chaque installation). Logiciel calcul tns pc. Pour ce qui est de l'utilisation, les calculs sont bons pour les exercices sur l'année civile. Nous avons rencontré quelques difficultés de prévisions, lorsque nous avons des exercices décalés ou des modulations de cotisations. Mais peut être manquons nous aussi de formation sur le logiciel, c'est une autre question ça. Il y a des contacts avec des commerciaux selon votre région. Voilà pour quelques renseignements. J'ai une copine qui utilise dans son cabinet le logiciel COT TNS et qui m'a dit qu'ils en étaient satisfait.

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Les travailleurs non salariés (TNS), comme tous les autres professionnels, doivent s'acquitter de charges sociales les concernant. En moyenne, on s'accorde à dire que le montant global s'élève à 45% de la rémunération du gérant, et ce pourcentage diminue au fur et à mesure que la rémunération augmente.

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Évidemment, ces cotisations versées vous donnent droit à une protection sociale. Différentes prestations vous sont alors ouvertes: allocations familiales, maladie / maternité, invalidité, retraite et formation. Nous attirons votre attention sur un aspect important. Les TNS ne sont pas spécifiquement couverts contre le risque d'accident du travail et de maladie professionnelle. Vous êtes ainsi indemnisé dans les conditions normales d'un arrêt maladie, avec une durée limitée et l'impossibilité d'obtenir une rente d'incapacité. TNS : Télécharger gratuitement la dernière version. Nous ne pouvons que vous conseiller de souscrire à des prévoyances complémentaires facultatives (dont la mutuelle). Et qu'en est-il pour les assimilés salariés? Le système est le même pour les assimilés salariés. Vos cotisations dépendent de votre secteur d'activité, de votre rémunération ainsi que de votre situation professionnelle. La grande différence c'est surtout que les assimilés salariés cotisent plus que les indépendants et bénéficient donc d'une meilleure protection sociale et d'une meilleure retraite de base.