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Monday, 2 September 2024

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La carte de résident est renouvelée de plein droit sous réserve de non polygamie, ou sous réserve que l'étranger ne se soit pas absenté sans autorisation du territoire français pendant trois années consécutives. Plus d'information sur Les demandes de carte de résident doivent être déposées personnellement aux guichets uniquement sur rendez-vous. Carte de Résident ■ Première demande: Carte de Résident 3 ans de présence régulière en France + Accords Bilatéraux ■ Première demande d'une carte de Résident: Étranger remplissant les conditions d'acquisition de la nationalité française ■ Première demande: Carte de Résident de Longue Durée UE 5 Ans de présence régulière en France ■ Renouvellement: Carte de Résident

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1 rue du Moulin de Brou Mardi au Vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h Tél: 04 74 42 47 18 Courriel: La Maison de Quartier des Vennes: 11 Rue la Fontaine, Tél: 04 74 42 46 20 Lundi 9 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h Mardi au Vendredi de 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h

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Démarches en mairie de Bourg-en-Bresse Pour toutes vos démarches administratives en mairie de Bourg-en-Bresse, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.

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L'enregistrement des demandes de carte d'identité ou de passeport se fait à la mairie. Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne. ATTENTION, les usagers sont accueillis SUR RENDEZ-VOUS uniquement. Prise de rendez-vous - Renouvellement des titres de séjour gérés à la Préfecture de Versailles - Les services de l'État dans les Yvelines. Pour les pièces d'identité merci de prendre rendez-vous sur le site internet de la Ville ou de contacter le 04 74 45 71 95 Pour l' état civil appeler le 04 74 45 70 76 Pour les opérations funéraires contacter le 04 74 45 70 77 La Maison de quartier des Vennes est joignable au 04 74 42 46 20 Le Pôle Amédée Mercier situé à la médiathèque Vailland depuis le 1er septembre, 1 rue du Moulin de Brou (du mardi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Tél: 04 74 42 47 18). Courriel: Demander une carte d'identité / un passeport Avant de vous présenter en Mairie, vous devez: 1) Vous assurer d'avoir l'ensemble des documents nécessaires 2) Remplir sur internet le formulaire de pré-demande 3) Prendre rendez-vous en ligne: - si vous habitez à Bourg-en-Bresse: Mairie centrale, Maison de quartier des Vennes ou Pole Amédée Mercier.

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Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches. Titre de séjour sur les autres communes Mairie de Bourg-en-Bresse Place de l'Hôtel-de-Ville, BP 90149 01000 BOURG EN BRESSE [email protected] Renseignements téléphoniques: 0891150360

- si vous n'habitez PAS à Bourg-en-Bresse: Maison de quartier des Vennes ou Pole Amédée Mercier. Le jour du rendez-vous, apportez: les documents justificatifs votre numéro de pré-demande votre timbre fiscal Pour les mineurs Dans tous les cas, présence obligatoire du représentant légal Enfants de 0 à 11 ans: présence de l'enfant au dépôt du dossier uniquement Enfants à partir de 12 ans: présence de l'enfant au dépôt du dossier et au retrait du titre d'identité Pour les majeurs Présence obligatoire du demandeur au dépôt du dossier ET au retrait du titre d'identité. Pour les majeurs sous tutelle Carte d'identité: présence du demandeur uniquement Passeport: présence du demandeur et du tuteur au dépôt du dossier et au retrait du titre d'identité Attention Tout dossier incomplet fera l'objet d'un nouveau rendez-vous. Le retrait de la pièce d'identité se fait également sur rendez-vous. Merci de contacter par téléphone l'agent qui a enregistré votre dossier avant de vous déplacer. Renouvellement carte sejour bourg en bresse descend. Pour plus d'informations La Mairie Centrale: Service Population, Place de l'Hôtel de Ville, Tél: 04 74 45 71 95 Lundi 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h Mardi au Vendredi 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h Samedi matin 9 h à 12 h Le pôle Amédée Mercier: Service situé à la médiathèque Vailland depuis le 1er septembre.