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Thursday, 11 July 2024

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Forums La comptabilité en Belgique Comptabilité Générale Timbre Fiscale mar, 13/01/2009 - 11:50 Bonjour, L'achat d'un Timbre fiscale pour extraire le registre de commerce de la société sous le nom de quel compte se comptabilise? Répondez moi SVP. Toutes les réponses Je vous ai déjà - fermement - proposé d'acquérir un plan comptable ou d'en télécharger un exemplaire! Timbre poste comptabilité de la. Les timbres fiscaux s'imputent sous le même terme: "Timbres fiscaux". j'ai enfin un plan comptable!!! Mais dans le plan comptable de mon pays ne se trouve pas un compte pour ce nom on a le compte 665400 Droit d'enregistrement et de timbre est-il outils pour cette opération?

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Ecrit le: 30/06/2007 09:02 0 VOTER Bonjour, la saison estivale commence... je vends (entre autres) des cartes postales j'ai donc acheté des timbres poste pour les clients qui souhaitent en acheter avec les cartes j'ai donc créé un compte 607050 achat de timbres poste par contre, lors de la vente de ces timbres, puis je créer un compte 707030 Ventes de timbres poste? je travaille avec les comptes 707010 ventes à 5, 50% et 707020 Ventes à 19, 60% merci par avance pour vos conseils cordialement Re: Achat - vente de timbres poste Ecrit le: 04/07/2007 14:54 0 VOTER Oui. Pas de soucis à créer un compte spécifiques 707030 pour la vente de timbres. Fildefer Expert-Comptable associé en cabinet Re: Achat - vente de timbres poste Ecrit le: 04/07/2007 15:28 +1 VOTER Bonjour, Attention, la vente de timbres poste ne constitue pas un chiffre d'affaires. C'est la commission obtenue sur les approvisionnements qui constitue le chiffre d'affaires. Cas comptable: Timbres fiscaux -. Cette commission doit être inscrite en 706... lors de l'approvisionnement auprès de la Poste.

Le SPF Finances se compose de plusieurs administrations générales. L''Administration générale de la Perception et du Recouvrement' du SPF Finances est opérationnelle depuis le 1er juillet 2015. De nouveaux services ont été créés et des modifications ont été apportées au sein des services opérationnels de cette administration. Structure du SPF Finances Le SPF Finances se compose de plusieurs administrations générales (AG): Fiscalité (AGFisc); Douanes et Accises (AGD&A); Perception et Recouvrement (AGPR); Inspection spéciale des Impôts (AGISI); Trésorerie (AGTrés) et Documentation patrimoniale (AGDP). L'Administration générale réformée de la Perception et du Recouvrement du SPF Finances est en place depuis le 1er juillet 2015. Administration générale de la Perception et du Recouvrement | Rapport annuel 2015 - SPF Finances. Cette administration assure quatre missions essentielles au sein du SPF Finances: le financement de l'État; la perception rapide des impôts et un recouvrement optimal des dettes; le remboursement d'impôts aux citoyens et aux entreprises; et l'attribution des recettes à l'Union européenne, à l'État fédéral et aux autres pouvoirs.

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Mission L'Administration générale de la Perception et du Recouvrement (AGPR) assume, au sein du SPF Finances, 4 missions essentielles: Le financement de l'Etat L'Administration générale de la Perception et du Recouvrement (AGPR) contribue, avec ses partenaires, les Administrations générales et les services d'encadrement du SPF Finances, au bon fonctionnement du système de financement de l'Etat. La perception rapide des impôts et un recouvrement optimal des dettes Elle veille en outre à la perception rapide des impôts et à la comptabilisation correcte des recettes et des remboursements, et assure un recouvrement optimal des dettes qui ne sont pas payées spontanément. Présentation de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement du SPF Finances. Ainsi, les dettes récentes et exigibles sont rapidement recouvrées et nous entreprenons des actions spécifiques à l'encontre des débiteurs qui ne respectent pas leurs obligations ou tentent d'organiser leur insolvabilité. Les mauvais payeurs sont identifiés au moyen d'enquêtes de solvabilité et les impositions non recouvrables sont amorties.

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Dans le cas d'un règlement collectif de dettes, de la surséance indéfinie au recouvrement, ou d'une réorganisation judiciaire, nous récupérons la créance exigible, conformément au plan de réorganisation imposé ou au plan d'apurement. Le remboursement aux citoyens et aux entreprises L'entité assure aussi le remboursement correct et efficace des crédits à ses clients. Dans l'exercice de ses tâches clés, elle garantit à tout moment un traitement équitable des citoyens et des entreprises. L'attributions des recettes à l'Union européenne, à l'Etat fédéral et aux autres pouvoirs L'Administration générale accomplit ses tâches en "bon père de famille". Administration générale de la perception et du recouvrement impayés. Nous gérons les montants perçus en toute transparence et de façon professionnelle et veillons à ce que les recettes soient bien attribuées à l'Union européenne, à l'Etat fédéral et aux autres pouvoirs. Vision Nous voulons atteindre un taux de perception optimal grâce à un encouragement au respect spontané des obligations fiscales (compliance) et à une prestation de service de qualité professionnelle.

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174/1 du CIR 92), des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (à l'exception de la taxe de circulation) et de la TVA; un ou plusieurs bureaux Recouvrement non fiscal (RNF); un Service juridique; un Service Contrôle. (3) Centre spécial de Recouvrement Le Centre spécial de Recouvrement se compose d'un Team Recouvrement spécial de Bruxelles, d'un Team Recouvrement spécial de Gand, d'un Team Recouvrement spécial de Namur, d'un Service Contrôle, d'un Service juridique et du Service de Recouvrement transversal, chargé de traiter les demandes d'assistance internationale au recouvrement. Les Teams de Recouvrement spécial sont chargés de la perception et du recouvrement des biens confisqués, des amendes pénales et des frais de justice en matière répressive (à l'exception de ceux qui relèvent du Team polyvalent d'Eupen). Administration générale de la perception et du recouvrement amiable. Le Team Recouvrement spécial de Bruxelles est compétent lorsque la décision de condamnation est prononcée par une juridiction située sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.

Département de la Perception et du Recouvrement Ce département perçoit les impôts et les taxes, et met en œuvre la politique de recouvrement, au travers de mesures nécessaires, afin de préserver au mieux les intérêts du Trésor wallon. Mise à jour: 12-03-2020 Inspecteur général: Patrick NULLENS Rue Van Opré 91-95 5100 NAMUR (Jambes) Tel: 081/46 88 40 Direction du Recouvrement externe La direction du Recouvrement externe a pour objectif le recouvrement des droits et la conservation des fonds et valeurs publics. Elle gère les actions judiciaires liées au recouvrement et assure les relations avec les huissiers de justice. Service public fédéral Finances — Wikipédia. Dans ce cadre, elle veille à maintenir un rapport coût/bénéfice proportionné et équitable pour la Région et pour le redevable. Cette direction traite et envoie les déclarations de créances relatives aux redevables sous administration provisoire, en faillite ou en règlement collectif de dettes. Enfin, elle analyse les informations collectées quant à la solvabilité des redevables en défaut de paiement.