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Le chantier qui signe avec un plaisancier un contrat de ce type est tenu d'une obligation de moyens envers son client. Si des dommages se produisent en relation avec l'une de ces prestations, la preuve de leur mauvaise exécution pèse sur ce dernier. Le plaisancier étant en général assuré, il pourra s'appuyer sur le rapport de l'expert que délèguera sa compagnie en cas de sinistre, le bateau étant couvert dans toutes les polices d'assurance plaisance lorsqu'il séjourne à terre. Stockage et hivernage de bateau, hangar couvert ou stockage extérieur a saint philibert dans le morbihan proche de la trinité sur mer. stockage voilier et bateau moteur. Un chantier a ainsi été tenu pour responsable de la mauvaise installation d'un taud partiellement déchiré, qui avait occasionné l'envahissement du bateau par l'eau de pluie à la suite de fortes intempéries. Des clauses douteuses C'est en cas de vol ou d'incendie que des difficultés peuvent survenir. Généralement les chantiers restent flous sur leur obligation de gardiennage et de conservation de la « marchandise ». Il arrive même que certains contrats stipulent une clause de renonciation à recours à leur encontre tant du plaisancier que de son assureur.
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La validité d'une telle clause est plus que douteuse dès lors que le plaisancier est considéré comme un « consommateur » et bénéfice d'une protection renforcée à ce titre. Les Tribunaux ne manquent pas de requalifier un contrat d'hivernage en dépôt et font peser sur le chantier une obligation de moyens dite renforcée, qui lui impose de faire la preuve de son absence de faute. En cas de vol ou d'incendie, le chantier aura du mal à échapper à sa responsabilité à moins de démontrer le caractère irrésistible du sinistre. Demande / recherche emplacement gardiennage bateau. Une location d'emplacement Le placement du navire dans un port à sec s'apparente souvent à la location d'emplacement. Le bateau est levé puis placé dans une cellule d'un rack où il demeure jusqu'à la fin de la saison. Si le gestionnaire du port à sec propose préalablement des services de carénage et d'hivernage du moteur, il devra les effectuer avec professionnalisme comme un chantier. Quoique le port à ne s'engage pas à surveiller le bateau, on voit mal comment il pourrait échapper à sa responsabilité en cas de vol, le déplacement du bateau nécessitant l'usage de moyens de manutention qui sont sous le contrôle des employés de l'entreprise.
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