Autovision Prix Contre Visite, Pré-État Daté Excel
Les offres partenaires Merci de bien vouloir appeler le centre pour connaître nos offres exclusives... Autovision prix contre visite le. Derniers articles ajoutés Nous utilisons des cookies à des fins de mesure d'audience, pour améliorer votre expérience et nos services en analysant la navigation sur la plateforme. En continuant à naviguer, vous acceptez leur utilisation. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique en matière de cookies. En savoir plus Accepter
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Une fois que ces points sont vérifiés, plusieurs cas sont possibles: Les défauts ont bien été réparés: Le contrôleur appose alors un timbre sur votre carte grise valable 2 ans à compter de la date de la visite technique périodique (initiale). Les défauts n'ont pas été réparés et votre délai de deux mois n'a toujours pas expiré: Vous pouvez repasser une contre-visite payante et serez à nouveau soumis à une nouvelle contre-visite tant que les deux mois ne seront pas expirés. Les défauts n'ont pas été réparés et votre délai de deux mois a expiré: Vous devez repasser une visite technique périodique avec votre véhicule. Notre centre technique Autovision de Sarrebourg vous accueille Avec ou sans rendez-vous, nous vous accueillons du lundi au samedi pour effectuer votre contrôle technique, à Sarrebourg (57). Vous souhaitez prendre rendez-vous? ► Tarifs et Horaires Vitrolles. Un seul numéro: 03. 87. 03. 25. 38
keyboard_arrow_right Tarifs et Horaires Vitrolles Tarifs des Prestations TTC € Forfait sans contre visite.
Ainsi, si d'aventure votre syndic vous réclame des honoraires relatifs à l'établissement d'un pré état daté, nous vous recommandons fortement d'en refuser le paiement du prix et de lui faire part de ces deux arguments Source:
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Joindre la fiche récapitulative du DTA III- Plomb (état des risques d'accessibilité au plomb) Textes applicables: article L. 32-5 de la loi 98-657 du 29/07/1998 - décret 99-484 du 09/06/1999 - arrêté du 12/07/1999 - circulaire UHC/QC/1 n° 2001 du 16/01/2001 du 30/01/2002 (articles L. 1334-5 et suivants du Code de la Santé Publique) L'immeuble est-il soumis à la réglementation sur le plomb? Si oui: une recherche a-t-elles été effectuée sur les parties communes? Existe-t-il des mesures d'urgence (DDASS, Préfecture)? Pré état daté excel 2010. IV- Termites / état parasitaire des parties communes Textes applicables: article 3 de la loi 99-471 du 08/06/1999 - décret 2000-613 du 03/07/2000 - arrêtés locaux Situation de l'immeuble: concerné rapport joint non concerné Existe-t-il des mesures d'urgence (DDASS, Préfecture)? oui non V- Autres risques sanitaires éventuellement connus dans l'immeuble Légionnella, radon, mérule, etc... NB: La loi pouvant changer, le syndic devra vérifier la conformité du document à transmettre aux différentes parties.
Partie Administrative Renseignements complémentaires A/ Assurance Nature et importance de la garantie Multirisque: RC - Incendie - Dégât des eaux Oui Non Garantie: Reconstruction Valeur à neuf Limitée à un capital de Autres risques garantis Nom & adresse du courtier d'assurances Nom & adresse de la compagnie d'assurances Assurances Dommage en cours: Oui Non Si oui, y-a-t-il eu des désordres constatés susceptibles d'être couverts par l'assurance dommage ouvrage: Oui Non B/ Modification du règlement de copropriété Le règlement de copropriété a-t-il été modifié? Oui Non A quelle date? Nom et adresse du notaire dépositaire Existe-t-il des modifications du règlement de copropriété non déposées chez un notaire et/ou non publiées? Oui Non Le règlement de copropriété a-t-il été adapté pour satisfaire à la loi SRU (L. Pré-État Daté. art. 49)? Oui Non C/ Assemblée générale Date de la dernière assemblée générale: Date de la prochaie assemblée générale: Joindre si possible les deux derniers procès-verbaux d'assemblées générales.