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Saturday, 3 August 2024

Lettre 48si non enregistrée au ministère de l'intérieur: j'ai reçu la lettre 48si fin octobre 2019. j'ai envoyé dans la foulée les documents demandés pour restituer mon permis à ma préfecture, en lettre recommandée ar. j'ai le récépissé d'envoi et... - Posée par FlavieB Attention vous n'êtes pas connecté à internet.

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Lorsque le titulaire du permis de conduire a commis une infraction ayant donné lieu à un retrait de points égal ou supérieur au quart du nombre maximal de points et qu'il se trouve dans la période du délai probatoire défini à l'article L223-1, il doit se soumettre à cette formation spécifique qui se substitue à l'amende sanctionnant l'infraction. Ainsi, vous pouvez obtenir le remboursement de l'amende ayant entraîné votre perte de points.

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En savoir plus sur les lettres émises par la préfecture D'autres courriers envoyés par la préfecture vous informent de la restitution de vos points, il s'agit:

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L'annulation du permis de conduire pour défaut de point touche en France des milliers de conducteurs par an. Existe-t-il un ou plusieurs recours pour éviter l'invalidation suite à la réception de la lettre 48SI? Restitution du permis après réception d'une lettre 48SI Tous les ans, ce sont des millions de points qui sont retirés du permis des conducteurs français. Si ces retraits ne génèrent pas de difficulté particulière pour la majorité d'entre eux, ce n'est pas le cas des milliers de personnes qui doivent faire face à un invalidation. Lettre 48SI non recu : permis annulé? - Permis de conduire - Auto Evasion | Forum Auto. Cela correspond à l'annulation du permis de conduire pour cause de solde de points nul. Dans pareille situation, le conducteur reçoit à domicile une lettre 48SI en recommandé avec accusé de réception. Celle-ci lui notifie le retrait de son permis, l'interdiction de conduire, le décompte des différentes infractions ayant conduit à cet état de fait. Elle contient également une injonction de restitution du permis de conduire à la préfecture de son domicile sous 10 jours.

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Vous avez 4 mois pour effectuer ce stage à partir de la date de réception du courrier 48 N. Ce stage coûte entre 100 € à 280 € et s'étale sur 2 jours pleins. Vous pouvez obtenir le remboursement de l'amende auprès du Trésor Public si vous suivez bien le stage dans les 4 mois suivant la réception du 48 N. Les autres pages qui pourraient vous intéresser

Dernière modification par GLUCK (02-03-2009 12:58:22) Un conducteur dangereux c'est celui qui vous depasse malgré tous vos effortspour l'en empecher. WOODY ALLEN Un lapsus, c'est comme un cunnilingus, un écart de langue et tu te retrouve dans la me... artourner #3 02-03-2009 13:05:50 Citation de GLUCK j'ai lut que même si vous n'avez plus de point sur votre permis mais que votre permis n'est pas annulé la il y a possibilité de passer le stage. JPAL #4 02-03-2009 14:09:42 Bonjour Oui (malgré que ça ne soit pas prévu expressément par les textes) avant la réception de la fameuse 48SI. Mais dans votre cas (NPAI, probablement par oubli de changement de domicile sur la carte grise après un déménagement), je me demande quelle est la date d'effet de la mesure... JP P. S. NPAI: n'habite pas à l'adresse indiquée Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens) Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. Formulaire 48si non reçu un « coup. (Alain) Tiger33 #5 02-03-2009 14:35:43 bonjour a ma connaissance a ce que j'ai pu lire ici.. le fait de ne pas receptionner la lettre au bout dun certain nombre de jours fait qu'elle repart et a ce moment la elle est consideree comme recue (sinon tout lemonde laisserait trainer.. ) Attendez nos pros poru le nombre de jours exact et valider ma reponse mais pour moi votre permis est perdu dpeuis longtemps et en plsu la vous perdez de l'argent pour rien avec le stage tiger De l'entraide vient la solution!

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