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Thursday, 1 August 2024

Excès de vitesse détecté par un dispositif de contrôle automatisé de la vitesse Si vous êtes le propriétaire d'un véhicule automobile qui fait un excès de vitesse dans une zone scolaire ou de sécurité communautaire où un dispositif de contrôle automatisé de la vitesse est actif, vous recevrez un avis d'infraction par la poste (ou par service de messagerie, en cas d'interruption des services postaux). L'avis d'infraction comportera une photo du véhicule pour lequel le système a détecté un excès de vitesse, avec un agrandissement de la plaque d'immatriculation. Il y aura aussi des renseignements sur le lieu et le moment de l'infraction ainsi que la limite de vitesse affichée et la vitesse du véhicule. Les propriétaires de véhicules doivent savoir que les excès de vitesse détectés par les dispositifs de contrôle sont des infractions relevant de la responsabilité du propriétaire. Qu'est-ce que cela signifie pour le propriétaire du véhicule? Si vous recevez une contravention, vous avez trois options: Payer l'amende.

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Si vous obtenez plus de contraventions pendant cette période, l'effet sera encore plus important. Vaut-il la peine de combattre un excès de vitesse billet en Ontario? Combattre votre contravention pour excès de vitesse vous donne une chance de gagner, d'économiser les augmentations d'assurance et vos points d'inaptitude. Combien 4 points affectent-ils Assurance? Nous avons constaté que 4 points sur un permis de conduire peuvent augmenter les taux d'assurance automobile jusqu'à 44%, soit 1 281 $ par année, selon notre analyse des taux en Floride. Comment beaucoup l'assurance augmente-t-elle de 3 points? Cependant, en gardant tout cela à l'esprit, les recherches suggèrent que trois points pourraient augmenter la prime d'assurance automobile d'un conducteur de 5% en moyenne, tandis que six points de pénalité pourraient augmenter le coût de Assurance en hausse de 25% en moyenne. À quelle fréquence les flics se présentent-ils au tribunal de la circulation de l'Ontario? Bien sûr que non. C'est pourquoi les chances que le flic se présente à Toronto sont inférieures à 50%.

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La Cour de justice de l'Ontario entend la quasi-totalité des causes liées aux infractions provinciales et aux infractions aux règlements municipaux. Par exemple: les accusations liées au Code de la route, comme les excès de vitesse ou les infractions aux règles de la circulation; les accusations liées aux règlements municipaux concernant le bruit excessif, le contrôle des animaux ou l'élimination des déchets; les accusations relevant de lois provinciales, comme la Loi sur la protection de l'environnement, la Loi sur la santé et la sécurité au travail, la Loi sur la responsabilité des propriétaires de chiens et la Loi sur l'entrée sans autorisation. Le Guide pour les défendeurs dans les causes liées aux infractions provinciales et le Guide sur les appels dans les causes portant sur des infractions provinciales ont été élaborés pour aider les personnes impliquées dans des affaires d'infractions provinciales. Les municipalités administrent des tribunaux où la plupart des infractions provinciales sont instruites.

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50 nouveaux radars photo installés dans des zones scolaires à Toronto ont distribué 22 301 contraventions pour excès de vitesse du 6 juillet au 5 août, selon la municipalité. Près de 10% des véhicules pris en infraction l'ont été au moins deux fois, selon les données communiquées par la Ville de Toronto mardi. Ce sont des chiffres très décevants et c'est un problème que nous devons résoudre collectivement, a réagi le maire John Tory, qui a reconnu que la Ville Reine a un problème avec la vitesse automobile. Installés peu avant que la pandémie frappe l'Ontario, les radars photo ont été activés au début du mois de juillet. Le radar situé le long de Renforth Drive, dans le nord-ouest de la métropole, a photographié 2786 véhicules en infraction, ce qui représente 12, 5% du total des contraventions distribuées. Deux écoles se trouvent près de cette route. C'est aussi sur Renforth Drive que la vitesse la plus élevée a été enregistrée. Un conducteur a été surpris à près de 50 km/h au-dessus de la limite de 40 km/h.

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Trouver un centre ServiceOntario Admissibilité à la conduite Le paiement des amendes de permis ou les droits de rétablissement ne garantit pas que vous serez admissible à conduire. Si vous êtes admissible à conduire: Un Avis sur les exigences relatives au rétablissement des permis de conduire » y compris le permis de conduire temporaire vous sera posté le jour ouvrable suivant. Un permis de conduire temporaire peut être obtenu immédiatement auprès d'un centre ServiceOntario si nécessaire. Un nouveau permis de conduire vous sera posté dans quatre à cinq semaines. Numéro de permis de conduire ou de l'avis de suspension Si vous ne connaissez pas votre numéro de permis de conduire ou le numéro de l'avis de suspension, veuillez communiquer avec ServiceOntario: Sans frais au Canada: 1 800 387-3445 Toronto ( RGT): 416 235-2999 ATS sans frais au Canada: 1 800 268-7095 ATS à Toronto ( RGT): 416 325-3408 Renseignements du tribunal Si vous n'avez pas « l'Avis d'amende et date d'échéance » ou le formulaire « Ordonnance d'amende », veuillez communiquer avec le tribunal où on vous a imposé l'amende.
Téléchargez l'appli MonAvantage TD et activez-la dans les 15 jours. Prenez la route (en toute sécurité) pendant au moins quatre mois et parcourez au moins 1 000 km (les critères d'admissibilité peuvent varier). C'est tout. Au renouvellement de votre police d'assurance, nous tiendrons compte de votre score de conduite général et vous pourrez recevoir une prime réduite en récompense de votre conduite sécuritaire. Vous avez des questions sur le programme? Pour en savoir plus, consultez notre FAQ. Vous n'êtes pas encore chez TD Assurance, mais vous cherchez à épargner davantage? Commencez en obtenant une soumission en aussi peu que 3 minutes. Maintenant que nous avons vu les conséquences d'une contravention par radar photo, il vaut mieux planifier pour éviter une « prochaine fois ». Vous pouvez peut-être préparer votre déjeuner la veille ou résister à l'envie de rester plus longtemps au lit en vous levant dès votre première alarme. Donnez-vous un peu plus de temps pour ne pas vous dépêcher (et inévitablement accélérer) pour contribuer à la sécurité des routes.

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