Fiscalité Sint Maarten - Vente Maison La Roque Gageac France

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Wednesday, 28 August 2024

Politique Deux députés veulent expérimenter sur l'île de Saint-Martin, aux Antilles, un nouvel impôt, avant d'en proposer l'extension à la métropole. Sint-Maarten bénéficie d'une législation bien plus avantageuse que Saint-Martin. © pour "Le Point"/Manuel Diego van der Landen Saint-Martin, au nord des Antilles, ses palmiers, ses plages, sa moiteur, et son originalité: Saint-Martin, c'est une île, deux pays. D'un côté, au nord, la partie française; au sud, plus petite, la partie hollandaise. Fiscalité sint maarten de. Entre les deux, une frontière qu'on franchit sans s'en rendre compte, sauf que de part et d'autre, les règles du jeu n'ont rien à voir. Très indépendante, la néerlandaise Sint-Maarteen applique sa propre législation fiscale, très favorable; soumise aux règles de l'Union européenne, Saint-Martin est de son côté handicapée par une fiscalité pesante et complexe. La concurrence entre les deux parties est donc déloyale. Les entreprises, notamment, sont avantagées d'un côté de la frontière, entravée de l'autre.

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Certains pays ne l'indiquent pas. Chez d'autres, il varie: il est ainsi de 30 000 dollars (USD) à Singapour, mais 50 000 USD au minimum en Thaïlande. Au Costa Rica, le plafond est de 50 000 USD pour les frais médicaux, mais l'assurance doit aussi inclure un plafond de 2 000 USD pour les frais d'hébergement en cas de mise en quarantaine. L'astuce de Que Choisir Au moment de souscrire une assurance voyage, n'hésitez pas à effectuer une simulation pour vérifier le tarif du contrat pour une durée d'un an. Suivant la durée de votre séjour à assurer et la destination, il est possible qu'un contrat annuel ne vous coûte que quelques euros de plus. Fiscalité sint maarten van. Intéressant si vous souhaitez effectuer plusieurs voyages dans l'année.

La problématique est que pour implémenter ce nouveau Code, il eut fallu que les outils de l'Etat soient adaptés à la souplesse de l'exercice, or, la Nation Une et Indivisible n'a pas intégré dans le déploiement des outils techniques et informatiques nationaux qu'une poignée d'ultramarins réputés gaulois (jusqu'à ce que les livres d'histoire fassent aussi preuve de souplesse) allait solliciter cette adaptabilité à nos spécificités. Une entreprise paie-t-elle plus de taxes, impôts et charges à Saint-Martin ou à Sint Maarten ? | SoualigaPost.com. Marie-Dominique Ramphort, élue en charge de la fiscalité que nous avons rencontrée mercredi, ne cache pas son agacement à voir l'État et plus précisément Bercy et la DRFIP se refuser à se doter des moyens qui permettraient effectivement à la Collectivité de Saint-Martin de jouir pleinement de sa compétence fiscale. Car, ne l'oublions pas, si l'Etat reste bien l'acteur en charge de l'émission et du recouvrement des rôles, la convention qui le lie à la Collectivité prévoyait aussi une obligation de moyens dédiés à ces objectifs. Les recours amiables auprès du Ministère des Finances, du Ministère des Outre-mer ou les actions contentieuses de la Collectivité, qui ne lâche rien, se sont tous avérés vains et ont même certainement excédé d'éminents représentants de la DRFIP au point qu'il ait pu être recommandé, pour pallier cette situation injuste, que nous nous bornions à adopter le code fiscal national… rien que cela!

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