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Sunday, 4 August 2024

Enlever la loge de gardien Supprimer une loge de gardien enclenche un vote pour ce dernier par l'assemblée générale. De plus, la loge appartient aux parties communes, cela entraine une modification de la répartition. Il faudra ainsi envisager une répartition des charges et modifier le règlement de copropriété. Transformer une loge de gardien en logement Si vous transformez la loge en logement cela ne posera aucun problème car elle ne modifie pas la destination de l'immeuble. A contrario, si la loge est transformée en bureau ou en commerce la destination de l'immeuble change. Un vote de l'assemblée générale devient de nouveau nécessaire. À Paris, la modification de l'usage d'un lot de copropriété initialement destiné à l'habitation est contrainte à une autorisation de la mairie. Procédure due à la pénurie de logements dans cette zone très demandée. Mettre en vente la loge La loge est dite »être mise en lot «. Cela demande une modification du règlement de copropriété. Elle est ensuite mise en vente par décision de l'assemblée de générale en s'appuyant sur l'article 26.

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Que connaissez-vous des loges de gardien? L'investissement de celles-ci peut être intéressant de par son prix attractif et sa particularité d'être rentable dans un contexte locatif. Vous pratiquez une profession libéral et vous êtes à la recherche d'un local pour accueillir vos clients? Lancez-vous à la chasse aux loges! Pourquoi se positionner sur la loge de gardien? Il y a de plus en plus de suppression de poste de gardien et concierge dans les immeubles. De plus, la plupart du temps, ils ne sont pas remplacés lors de leur départ en retraite. Beaucoup de copropriété font appel à des techniciens de service qui viennent quelques heures par semaine pour réduire les charges de copropriété. Il y a également des gardiens sans logement prévu à cet effet. Malgré cette évolution, les loges de gardien se font rares et ne sont pas très présentes sur le marché de l'immobilier. Généralement, les anciennes loges de gardien servent de local pour les vélos, les poussettes, ou encore les poubelles, alors qu'elles pourraient être revendu par la copropriété!

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C'est d'ailleurs dans cette perspective que l'art. 215 de la loi du 23 novembre 2018 dite Élan a autorisé le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi qui permettront, notamment, d'améliorer la gestion des immeubles en copropriété. Cette réforme, pour laquelle une réflexion est actuellement en cours sous le pilotage du ministère de la Justice, pourrait à terme permettre de faire évoluer les règles relatives à la prise de décision par le syndicat des copropriétaires. À cette occasion, la difficulté soulevée pourra faire l'objet d'un examen attentif pour permettre, le cas échéant, une évolution de la réglementation applicable. Réponse ministérielle n° 14377; J. O. A. N. 2 juillet 2019, p. 6224

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