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Thursday, 11 July 2024
Votre dossier de demande de subvention doit être déposé à la direction des affaires européennes accompagné d'une version numérique (CD-ROM et/ou clé USB). Informations utiles pour le porteur de projet: Le dépôt des dossiers se fait via la plateforme E-Synergie Le dossier de demande d'aide Programme 2014-2020 Dossier de demande d'aide au fret 2021 Notice de remplissage du dossier de demande d'aide au fret Programme 2021-2027 Formulaire de pré- dépôt demande de subvention FEDER 21-27 Les annexes: Annexe 1. 1 – Plan de financement Annexe 1. 3 – Grilles de diagnostic (égalité F/H, non-discrimination, développement durable) Annexe 1. 4 – Attestation relative au régime de l'organisme concernant la TVA Annexe 1. 5 – Modèle de déclaration PME (pour les entreprises et les projets relevant d'une activité économique) Annexe 1. 6 – Recettes Annexe 1. 7 – Formulaire type en cas de demande de défiscalisation via une SNC Annexe 1. 8 – Formulaire en cas de recours au crédit-bail Annexe 1. 9 – Modèle de lettre d'intention de cofinancement Annexe 1.

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Les bénéficiaires éligibles peuvent être également un groupement d'entreprises, une interprofession. Important: Des factures de transport doivent être émises après le dépôt de votre dossier de demande de subvention. Si cette condition n'est pas respectée, votre dossier sera inéligible. À noter que les factures doivent être émises au plus tard le 31/12/2017. Téléchargez: – le formulaire de demande de subvention aide au fret 2017 – la notice explicative 2017 – le volet indicateur 2017

Aide exceptionnelle par un soutien ciblé sur les charges fixes Dans le cadre du plan de relance, le dispositif d'accompagnement des galeries d'art contemporain permet de soulager partiellement, pendant le temps de la crise sanitaire, une partie des charges fixes pesant le plus lourdement dans leur économie. Aide Communautaire aux Entreprises (ACE) La Communauté de Communes de Cattenom et Environs, décide d'apporter son concours au programme d'investissement lors des créations, des développements et des transmissions d'entreprises présentes sur son territoire. Aide à l'investissement de transition numérique Le nouveau code des aides pour le soutien de l'économie de la province Sud - CASE 2020 institue une aide aux investissement de transition numérique. Avance − Prêts − Garanties Prêt d'honneur croissance Le prêt d'honneur croissance vise à soutenir les entreprises dans leur développement par le financement d'actions qui contribuent à créer de l'emploi sur le territoire. Prêt d'honneur transition Le prêt d'honneur transition vise à soutenir les entreprises dans leur développement par le financement d'actions qui contribuent à maintenir l'emploi sur le territoire.

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Intervention en fonds propres Accompagnement au développement des entreprises Le programme "Une Rivière, Un Territoire" est initiée par EDF en collaboration avec les acteurs locaux. Ce programme vise à contribuer au développement économique et à la création de valeur dans les vallées hydrauliques. Subvention Aide intercommunale à l'investissement des entreprises du Warndt La Communauté de Communes du Warndt soutient les investissements lors des créations, développements et transmissions d'entreprises présentes sur son territoire. Dispositif ADICAPE Le District Urbain de Faulquemont accompagne les projets d'investissement des entreprises locales. Aide communautaire aux exploitations agricoles ACEA La Communauté de Communes de Cattenom et Environs décide d'apporter son concours au programme d'investissement lors des créations, des développements et des transmissions d'exploitations agricoles présentes sur son territoire. Aide à la création, à la production et à la diffusion de spectacle vivant Ce dispositif d'aide est destiné à soutenir les projets artistiques de création de spectacles, préalables à une restitution ou une exploitation du spectacle, et les projets de production et de diffusion de spectacles de musique ou de variétés.

10 – Modèle de délégation de pouvoir Annexe 1.

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ou relevés de compte bancaire, l'annexe Indicateurs (voir ces fiches "action" plus haut)

avant la première date de représentation). Bourse d'initiative film court Ce dispositif concerne les projets de film court de - de 60 minutes et de tout genre (œuvre d'animation, de fiction, documentaire, expérimental, essai... ). Aide intercommunale à l'investissement des entreprises La Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences (CASC) souhaite soutenir l'investissement et l'emploi des petites entreprises afin de favoriser leur implantation, leur pérennité et leur développement. Fonds d'aide à la création ICC Un fonds d'aide à la création de 700 000 € pour soutenir les acteurs de la filière des Industries Culturelles et Créatives. Soutien pour la valorisation de la scène française à l'international Le CNAP apporte un soutien aux galeries pour la valorisation d'artistes de la scène française à l'international par la participation à une foire à l'étranger ou la mise en œuvre d'un partenariat avec une galerie étrangère. Soutien à l'innovation Le soutien à l'innovation vise à soutenir tout type d'entreprise dans le développement de projets d'innovation technologique ou de service, pour créer de la valeur au bénéfice des professionnels œuvrant dans le champ des activités soutenues par le CNM.

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Fichiers publics: 2020 > Juin 2020 > 21 juin 2020 Nom original: planisphère Ce document au format PDF 1. 3 a été généré par Canon SC1001 / MX720 series, et a été envoyé sur le 21/06/2020 à 12:46, depuis l'adresse IP 82. 249. x. x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 891 fois. Carte Du Monde À Imprimer Format A4 Pdf - Cartograf Fr Diverses Cartes Du Monde Geographiques - T'Mira Mnetic. Taille du document: 351 Ko (1 page). Confidentialité: fichier public Aperçu du document Télécharger le fichier (PDF) planisphère (PDF, 351 Ko) Télécharger Sur le même sujet..

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