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Etat unitaire et décentralisation 1934 mots | 8 pages d'un pays. Chaque Etat est formé de trois éléments constitutifs: les citoyens, le territoire et une puissance politique. Il existant deux formes d'organisation de l'Etat: les Etats unitaires, qui soumettent tous les citoyens au même et unique pouvoir et les Etats fédéraux qui, au contraire, sont composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement. L'Etat unitaire connaît deux formes d'organisation: centralisé et décentralisé. Un Etat centralisé, est un Etat dans lequel, le…. Dissertation etat unitaire décentralisé 1303 mots | 6 pages Dissertation: la France, Etat unitaire décentralisé? Introduction Le principe de la souveraineté de l'Etat est par ailleurs rappelé dans l'article 2, paragraphe 1 de la Chartre des Nations Unies: « l'organisation est fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous ses membres ». L'Etat serait donc une personne morale de droit public, disposant d'une personnalité juridique, dont l'existence est possible grâce à trois critères: une population, un territoire, et, enfin, un gouvernement….

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Fiche: 'Etat unitaire déconcentré et l'Etat unitaire décentralisé. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 4 Décembre 2020 • Fiche • 802 Mots (4 Pages) • 354 Vues Page 1 sur 4. L'Etat unitaire déconcentré et l'Etat unitaire décentralisé possède un gros point commun: ce sont toutes les deux des formes d'Etat Unitaire, c'est à dire que l'Etat ne comporte qu'une seule et unique organisation juridique et politique qui est titulaire de l'entièreté de la souveraineté. Mais sont différentes:un Etat unitaire déconcentré est centralisé, c'est à dire qu'il possède toutes les compétences sur son territoire. Et lorsque l'Etat unitaire est centralisé et déconcentré ( centralisation imparfaite) il possède toujours l'ensemble des compétences mais sont exercés par ses représentants sur son territoire, comme par exemple en France il y a le préfet, celui-ci est un agent de l'Etat, et en tant que tel il agit au nom de l'Etat dans le cadre d'une circonscription administrative. C'est à dire que le territoire de l'Etat est scindé en différentes circonscriptions où se trouvera un agent de l'Etat dans chacune d'elle.

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Cela n'exclut pas que l'Etat unitaire français admette en son sein l'existence de collectivités territoriales capables de créer leur propre droit (règlements, lois). L'Etat unitaire actuel a-t-il toujours été le même? Quelles sont les modifications apportées à la notion d'Etat unitaire? [... ]

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Ainsi, pour mieux comprendre dans quelle mesure l'Etat Francais est un Etat unitaire decentralise, nous verrons, d'une part, en quoi la France est un Etat unitaire, et d'autre part, en quoi les amenagements de cet Etat unitaire, nitialement centralise ont pour consequence un Etat unitaire de plus en plus decentralise. I. L'Etat francais, un Etat unitaire souverain Premierement, l'Etat est, par definition, souverain. L'Etat francais est aussi marque par sa souverainete, c'est-a-dire, qu'il n'existe aucune autorite superieure, et que l'Etat s'eleve au dessus de tout ordre car il detient un pouvoir absolu de decision. C'est par l'intermediaire du peuple que l'Etat exerce sa souverainete, comme le stipule l'article 3 de la Constitution de 1954: « la souverainete nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses representants et par voie du referendum. Ainsi, seul l'Etat est une personne morale disposant d'une personnalite juridique (ensemble des droits et des devoirs dont peuvent se prevaloir les personnes morales et physiques).

L'article 72 mentionne en second lieu les départements, qui sont au nombre de 100 en France, et cette catégorie des départements regroupe aussi bien des départements situés sur le territoire métropolitain que des départements situés outre-mer, comme par exemple la Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane. [... ] [... ] Néanmoins, la révision constitutionnelle de 2003 a introduit des brèches dans ce principe d'indivisibilité de la souveraineté, par exemple, l'article 72 alinéa 4 prévoit désormais que les collectivités territoriales peuvent désormais déroger à titre expérimental à la loi ou au règlement. Cette faculté d'expérimentation reconnue au profit des collectivités territoriales a pu être perçue comme la création d'un pouvoir normatif propre à leur profit mais en réalité, juridiquement, ce pouvoir reste aux mains de l'état central puisque l'article 72 prévoit que c'est toujours le Parlement national qui a la possibilité d'habiliter les collectivités territoriales à procéder à ces expérimentations.