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Sunday, 11 August 2024

Le règlement sur les dispositifs médicaux (MDR) est applicable aux dispositifs médicaux en Europe à partir du 26 mai 2021 et, dans le même temps, la directive sur les dispositifs médicaux 93/42/CEE modifiée (MDD) est abrogée. Une fois que la directive sera abrogée à partir du 26 mai 2021, les dispositifs médicaux ne pourront être mis sur le marché que s'ils sont: Conformes au MDR, et si le MDR l'exige, certifiés conformes au MDR par un organisme notifié. Haute Autorité de Santé - Dispositifs médicaux : le guide dépôt de dossier actualisé. Couverts par un certificat MDD CE en cours de validité, délivré par un organisme notifié (classes Im, Is, IIa, IIb, III. ). Des dispositifs de classe I selon la directive (à l'exclusion de Im et Is), mais d'une classe supérieure selon le MDR (par exemple Ir, IIa), et couvert par une déclaration de conformité avant le 26 mai 2021. De plus, pour les dispositifs mis sur le marché conformément aux points 2 et 3 ci-dessus, les dispositions suivantes s'appliquent: Il ne peut pas y avoir de changements importants dans leur conception ou leur utilisation prévue.

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L'un de nos enjeux est de concevoir des études qui soient efficaces, c'est-à-dire ciblées sur les critères indispensables pour l' actualisation des données cliniques réellement pertinentes. Cela peut conduire à restreindre les critères d'évaluation et le recueil de données, de même que les périodes de revues des patients. Cependant, il arrive d'associer aux objectifs réglementaires du PMCF des objectifs scientifiques pour permettre des publications associées. Pms dispositifs médicaux et de santé. LE STATUT RÉGLEMENTAIRE DES ÉTUDES PMCF Il existe 2 cadres applicables pour les études PMCF: Soit une recherche impliquant la personne humaine de catégorie 3 (recherches non intentionnelles dans lesquelles tous les actes sont pratiqués de manière habituelle, sans procédure supplémentaires de traitement ou de surveillance, mais pour lesquelles des collectes de données additionnelles sont réalisées). Des études sur base de données existantes dans les établissements où le promoteur recueille de manière rétrospective les données cliniques présentes dans les dossiers médicaux.

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