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S'il est impératif de consulter différentes sociétés de forage avant de faire son choix, ce n'est pas par hasard. En effet, demander plusieurs devis pour le forage d'un terrain vous apporte différentes sécurités: Demander un devis de forage est l'occasion d'avoir l'avis d'un professionnel sur la réalisation technique du forage, et sur la profondeur nécessaire. Recroiser les avis de plusieurs foreurs vous aide à déterminer les prix de votre forage, et à écarter les professionnels aux tarifs trop élevés. Disposer d'un devis pour forage facilite le choix d'une société de forage, et vous aide à trouver l'artisan idéal. En matière de forage, notez qu' il n'est jamais inintéressant de faire appel à un professionnel indépendant pour mener une étude de réalisation d'un puits. Alors qu'un foreur aura fatalement tout intérêt à vous pousser à réaliser un forage, un expert de l'étude des sols pourrait éventuellement vous avertir si votre projet de puits est rentable ou non. Je demande mes devis de forage gratuitement >> Bien choisir une société de forage Face au prix d'un forage, il est essentiel de sélectionner une société de forage parfaitement habilitée.

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Quel est le prix d'un forage? Vous aurez compris que le forage nécessite systématiquement l'intervention d'un professionnel spécialisé. En conséquence, vous avez tout intérêt à bien vous informer sur les tarifs d'un foreur, de manière à estimer le budget de création d'un puits, ou simplement le coût d'un forage. Le prix du forage d'un puits Le coût d'un forage dépend généralement en premier lieu de sa profondeur. Ainsi, les tarifs des foreurs sont généralement exprimés au mètre linéaire, en fonction de la profondeur totale du forage. En premier lieu, il peut être nécessaire de payer une étude des sols, qui vous coûtera entre 200 et 500 euros dans la majorité des cas. En moyenne, on considère que le prix d'un forage se situe entre 70 et 100 euros du mètre linéaire. Le budget d'un forage dépendra non seulement de ce prix, mais aussi de la profondeur nécessaire. Dans le cadre du forage d'un puits, le coût dépendra en grande partie de la position de la nappe phréatique la plus proche. En moyenne, on considère qu' il faut prévoir entre 20 et 100 mètres de profondeur pour creuser un puits.

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Le deuxième forage permettra de créer un puits de restitution qui servira à rejeter l'eau refroidie par la pompe à chaleur dans la nappe. Il faut noter qu'un forage vertical, qu'il soit réalisé dans le sol ou sur une nappe phréatique, nécessite une déclaration auprès de la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE) en plus de l'a utorisation délivrée par la mairie. Le forage destiné à la géothermie nécessite une très grande technicité. Si cette opération est mal effectuée l'installation fonctionnera mal et donnera donc un mauvais rendement ce qui va réduire fortement les économies et le retour sur investissement. Par ailleurs, les conséquences peuvent être importantes, tant pour l'environnement que pour la sécurité du terrain où se trouve le logement. C'est pour ces raisons que l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) et le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) ont instauré un nouveau label de qualité, le Qualiforage.

NBI encadrement Règles du forum Avant de poster, merci de vérifier: que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum); si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche. phil29 Messages: 4 Enregistré le: ven. 6 févr. 2015 13:44 Bonjour, travaillant en tant qu'agent de maitrise depuis 1 an je me suis rendu compte que j'aurais pu bénéficier de la NBI Encadrement de proximité d'une équipe à vocation technique d'au moins 5 agents, mais il apparaît que mon chef de service en bénéficie déjà et que les RH se demande a qui l'attribuée. Je suis pourtant l'encadrant sur les chantiers et identifié en tant que tel dans ma fiche de poste. Je souhaiterais connaitre les recours possibles en cas de refus par la collectivité? Merci par avance Véro au boulot Messages: 1023 Enregistré le: jeu. 17 août 2006 14:05 Re: NBI encadrement Message par Véro au boulot » ven. 13 févr. 2015 12:25 Bonjour, La réponse arrive peut-être trop tard...

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La liste exhaustive des services concernés, fixée par ce même point 11, est d'ailleurs de nature à cerner assez précisément le périmètre éligible. Les « actions liées au développement et à l'aménagement de la collectivité », notions moins classiques que celles, également citées, de marchés publics, contentieux ou ressources humaines, ont été mentionnées, pour permettre d'ajuster au mieux l'attribution de la NBI pour des agents de services plus atypiques mais répondant néanmoins aux critères légaux: être titulaire d'emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière. S'agissant de l'attribution de la NBI à des animateurs territoriaux responsables de structures scolaires, il convient de noter que les missions prévues par leur statut particulier, de même que celui des adjoints d'animation, ne leur donnent pas vocation à exercer les fonctions ouvrant droit à la NBI au titre de « responsable d'équipe mobile en fonction dans au moins un établissement public local d'enseignement » (point 30) ou pour « l'encadrement de proximité d'une équipe à vocation technique » (point 19).

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Aussi, à défaut d'énumération précise des fonctions et/ou d'explicitation claire s'agissant des cas d'attribution, il est admis par la jurisprudence que « les services gestionnaires pourront utiliser la méthode du faisceau d'indices pour éclairer l'autorité territoriale dans sa prise de décision ». L'annexe du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 prévoit expressément une possibilité de bonification de 15 points pour « l'encadrement de proximité d'une équipe à vocation technique d'au moins cinq agents » ainsi qu'une possibilité de bonification de 25 points pour les « responsables d'équipe mobile en fonction dans au moins un établissement public local d'enseignement ». Ainsi, des responsables de structures scolaires, animateurs titulaires relevant de la catégorie B de la fonction publique territoriale, peuvent-ils prétendre, dans une commune de plus de 10 000 habitants, à l'attribution d'une NBI au titre de l'une ou l'autre des conditions d'octroi de la bonification sachant par ailleurs que les missions dévolues au cadre d'emplois des animateurs sont strictement énumérées: « encadrement des adjoints d'animation, coordination et mise en œuvre des activités d'animation (…), intervention au sein des structures d'accueil et d'hébergement »?

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Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet et de lui préciser quelles caractéristiques doit recouvrir la notion d' « équipe mobile ». Transmise au Ministère de la fonction publique Réponse du Ministère de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 16/02/2012 - page 433 L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), pour les agents territoriaux, résulte du respect des conditions légales et réglementaires: ne sont éligibles que les agents remplissant l'une des fonctions limitativement énumérées par les décrets n° 2006-779 et 780 du 3 juillet 2006, ou s'agissant des emplois de direction, les décrets n° 2001-1274 et n° 2001-1367 des 27 et 28 décembre 2001. En cas de contentieux, le juge administratif détermine, au cas par cas, au vu des fonctions exercées par les agents, s'ils sont éligibles en faisant appel, le cas échéant, à un faisceau d'indices. Dans ce cadre, on peut estimer que la notion de « service administratif » visé au point 11 du décret n° 2006-779 s'entend de la nature du service, plus que de la filière à laquelle appartiennent les agents le composant.

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Les intéressés doivent ainsi justifier de: - 6 ans pour une nomination dans un emploi de sous-directeur du groupe B du ministère des affaires étrangères; - 8 ans pour une nomination dans un emploi de sous-directeur; - 10 ans pour une nomination dans un emploi de chef de service. Les membres des corps et cadres d'emplois qui y sont soumis doivent avoir accompli leur mobilité statutaire pour pouvoir être nommés dans ces emplois. Le taux minimum de 50% d'administrateurs civils sur les emplois de sous-directeur et de chef de service est aménagé au sein de certains établissements publics et autorités administratives indépendantes à compter du 1er janvier 2016. Afin de tenir compte de la taille de certaines de ces structures, de taux s'appliquera seulement aux établissements publics administratifs et aux autorités administratives indépendantes qui comprennent plus de quatre emplois de cette nature.

Si tu remplis les conditions, je ne vois pas pourquoi tu n'aurais pas droit à cette NBI. Le fait que ton supérieur en bénéficie aussi n'est pas pour moi un obstacle... par phil29 » mer. 18 févr. 2015 07:15 Merci pour ta réponse!!! Actuellement j'attends celle des RH mais si malgré tout ils ne me donnent pas la nbi!! est ce que j'ai un recours possible? par Véro au boulot » mer. 2015 12:21 Rappel de la loi. Sinon, Tribunal administratif... "L'autorité territoriale ou l'assemblée délibérante de la collectivité ne disposent pas de pouvoir dans ce domaine. L'autorité territoriale dispose d'une compétence liée puisqu'il lui appartient d'apprécier la nature des fonctions exercées avant d'attribuer la nouvelle bonification indiciaire à un fonctionnaire. " Et justement, il a apprécié la nature de tes fonctions dans ta fiche de poste... S'il a estimé que tu remplissais les missions susceptibles de toucher cette NBI, il ne peut pas ne pas te la verser par phil29 » mer. 2015 12:53 Je devrais avoir ma réponse dans les jours qui viennent!!!