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Description Registre d'accessibilité pour les ERP Registre public d'accessibilité rendu obligatoire dans tous les établissements recevant du public (ERP) depuis 2017. Une synthèse de ce registre d'accessibilité doit être mise à disposition du public. Il a pour but d' informer le public sur le degré d'accessibilité de l'établissement et de ses prestations. La loi du 11 février 2005 impose à tous les établissements recevant du public d'être accessibles à tous les types de handicap, aussi bien d'un point de vue de la circulation que de l'accès aux informations diffusées. Ce registre répertorie toutes les spécificités de l'établissement et les dispositions prises pour permettre à toute personne, sans distinction d'être accueillie correctement. Il est conçu pour être très simple à remplir. Pour chaque élément évoqué, il suffit de cocher la case correspondante: si oui ou non l'établissement est conforme ou s'il n'est pas concerné. ERP : REGISTRE D'ACCESSIBILITÉ OBLIGATOIRE - Page - Cerfrance. Des pages dédiées permettent de lister les différentes actions à mener, les travaux à effectuer...
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Registre accessibilité ERP Depuis le 30 setembre 2017, chaque établissement recevant du public (ERP) a désormais l 'obligation de mettre à disposition un registre d'accessibilité. Registre d accessibilité erp gratuit windows 10. Ce document tient compte de l'ensemble des exigences de l'arrêté du 8 décembre 2014, relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées dans les ERP. Il centralise l'intégralité des dispositions prises par l'établissement pour permettre à toute personne, quel que soit son handicap, de bénéficier de prestations en vue desquelles le lieu a été conçu. Le décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 précise que le registre doit contenir: « - 1° Une information complète sur les prestations fournies dans l'établissement; - 2° La liste des pièces administratives et techniques relatives à l'accessibilité de l'établissement aux personnes handicapées; - 3° La description des actions de formation des personnels chargés de l'accueil des personnes handicapées et leurs justificatifs ». Registre perforé disponible au format A4, pour faciliter le rangement dans un classeur.
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ACHOP: Votre registre public d'accessibilité (ERP) | ACHOP - Registres d'accessibilité destinés au ERP La présence d'un RPA (Registre Public Accessibilité) est obligatoire dans tous les ERP et fait partie des obligations réglementaires auxquelles doit se soumettre tout gestionnaire de ce type d'établissement, au même titre que le Registre de Sécurité et les formations associées (Formation Accueil Handicap et Formation Évacuation Incendie). Il a un rôle informatif: comme son nom l'indique, c'est un document qui doit être consultable sur demande par tout le monde. La requête se fait au personnel ou à l'accueil de l'établissement et permet de consulter les dispositions prises en termes d'accessibilité. ACHOP : Votre registre public d'accessibilité (ERP) | ACHOP - Registres d’accessibilité destinés au ERP. Simple comme bonjour! De sa création à sa consultation, le registre d'accessibilité dématérialisé présente des avantages: 1 - CRÉATION EN QUELQUES CLICS: Répondez à quelques questions, déposez les documents en ligne et générez le registre au format PDF de votre ERP. 2 - CONSULTATION DU REGISTRE: Un accès en ligne par établissement, un QR Code pour une consultation mobile ou directement sur votre site internet.
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La formation du personnel - le document d'aide à l'accueil des personnes handicapées à destination du personnel en contact avec le public téléchargeable sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire Voir le document - la description des actions de formation du personnel et les attestations de formation du personnel pour les ERP de catégorie de 1 à 4. Les modalités de maintenance et d'utilisation des équipements d'accessibilité (ascenseurs, élévateurs et rampes amovibles automatiques). Pour tout renseignement complémentaire: ■ vous pouvez consulter le site du Ministère ■ vous pouvez contacter Anne TRIHAN Cerfrance Mayenne - Sarthe
Le registre public d'accessibilité Mise à jour le 24/07/2019 Qu'est-ce-que le Registre public d'accessibilité? Un dossier, à disposition du public, dans chaque ERP pour informer le public des modalités mises en œuvre pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, de bénéficier des prestations offertes par l'ERP une responsabilité nouvelle pour les exploitants d'ERP (établissements recevant du public), quelle qu'en soit la catégorie Quel contenu pour le registre public d'accessibilité?
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