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Wednesday, 3 July 2024

Ce module de rendez-vous vous permet de renouveler votre récépissé de titre de séjour ou votre autorisation provisoire de séjour car votre dossier est toujours en cours d'instruction auprès de la préfecture. Pour un usager dépendant des arrondissements de Meaux ou Torcy dont le dossier serait en cours d'instruction auprès de la préfecture et qui souhaiterait renouveler son récépissé ou son autorisation provisoire de séjour, il conviendra d'indiquer Melun dans la commune de résidence. > renouvellement de récepissé - format: PDF - 0, 12 Mb > Renouvellement d APS - format: PDF Toute demande de rendez-vous pour une autre démarche sera annulée. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à instruire votre dossier. Les destinataires des données sont les agents de la sous-section des permis de conduire de la Préfecture de Seine-et-Marne. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la Direction de l'immigration et de l'intégration, 12 rue des Saints Pères 77000 Melun.

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La préfecture met en place des procédures bien définies dans le traitement des dossiers. Elle est présente dans une centaine de lieux en France. Néanmoins, ses multiples missions et le grand nombre d'étrangers qui veulent séjourner en France sollicitent un délai considérable pour le traitement, et puis la délivrance des dossiers. Le délai d'instruction des titres de séjour Si vous avez déposé un dossier complet qui ne requiert aucune enquête ni vérification complémentaire, le délai légal d'instruction de votre titre de séjour est en moyenne de 4 mois à compter de la date où le dossier a été réceptionné par le service de la préfecture. À cet effet, si vous peinez toujours à obtenir un rendez-vous afin de déposer le dossier, vous pourrez en obtenir sur le site. Après le dépôt du dossier, il est fortement recommandé de demander une attestation « de dépôt d'une demande de titre de séjour » si la préfecture ne délivre pas un récépissé. Ces documents vous serviront de justificatif pour pouvoir circuler jusqu'à l'instruction du titre.

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dernièrement, elle m'a dossier en instruction, nous vérifions les éléments fournis, bon dossier, ne sera pas soumis à nantes, c un peu long, car il y a pas eu de ccm et ils doivent demander une dérogation au procureur de nantes pour la transcription sans ccm, compter avril la transcription inchallah. bref, j'ai décider de ne plus les appeler et d'essayer d'oublier pour que le temps passe plus vite, peut être que j'aurai une bonne nouvelle quand je m'y attendrai le moins. si tu les as au téléphone, dis moi qu'est ce qu'ils t'ont dis si t'as du nouveau. A+ ta raison le mieux c'est d'attendre mais si au moin ils nous donnait une date fixe Citation malika3 a écrit: salam, voilà j'ai eu au téléphone le consulat aujourd'hui elle m'a dit que le dossier était en instruction, je lui ai demandé ce que cela voulait dire et elle m'a dit qu'il travail dessus... Salam aylaikoum En cours d'instruction cela veut dire qu'ils étudient actuellement ton dossier (ta situation professionelle, familiale, privé, ect... ) pour voir si tu peux acquérir ou non la nationalité française.

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Dossier en cour d'instruction: j'ai déposer mon dossier à la préfecture de paris 75017 en mois de mars vie privé familiale parents d'enfants français il m'on dit que mon dossier et recevable ils l'on garder et il m'on donner un rdv pour le 15 juin a... - Posée par Redoune Attention vous n'êtes pas connecté à internet.

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Si le jugement au recours n'est pas favorable, vous pouvez faire un appel devant la cour administrative d'appel. Vous pouvez ensuite déposer un pourvoi en cassation, le Conseil d'État sera saisi pour casser la décision prise en appel. Enfin, vous pouvez également contacter un avocat spécialisé dans le traitement d'une Obligation de quitter la France.

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Pour un titre de séjour pour soins, la Préfecture ne donne pas sa décision sans avoir l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII). Pour un titre de séjour demandé par une personne présente sur le territoire français de manière continue depuis plus de 10 ans: l'instruction ne s'opère qu'après conseil auprès de la Commission départementale du titre. Les démarches possibles après le refus implicite de la préfecture Si la préfecture ne donne pas sa réponse au bout de 4 mois, cela signifie que la demande de titre de séjour est implicitement refusée. Il faut alors entamer les démarches pour contester ce refus. Recourir à un avocat en droit des étrangers ou en OQTF pour optimiser ses chances de réussite est une bonne option. La lettre recommandée avec accusé de réception D'une part, les demandeurs envoient une lettre recommandée avec accusé de réception à la Préfecture pour savoir à quelle étape en est le dossier. D'autre part, elle est envoyée afin d'obtenir les motifs de la décision de l'administration.

Son aide au logement a été également suspendue faute de titre de séjour valable. Il semble que l'on fasse de plus en plus de difficultés aux demandeurs de titre de séjour et en particulier aux étudiants étrangers qui scellent une union avec un français. Y a-t-il une possibilité d'action face à ce délai qui me semble abusif? Merci.

Le SU Agen a terminé premier de sa phase qualificative, et ambitionne d'aller loin dans ce championnat de France. Cadettes U18 (demi-finale) Les supporters lot-et-garonnais sont attendus nombreux ce dimanche, à 13 h 30, à Saint-Georges-lès-Baillargeaux (Vienne). Les Cadettes du SUA jouent une place en finale du championnat de France, face à Rennes. Un sacré match en perspective. Ils ne jouent pas ce week-end... mais connaissent leurs adversaires En Fédérale 3, le RC Bon-Encontre Boé est le dernier représentant du département qualifié en 8e de finale. Le RCBB affrontera les Girondins de Mérignac. Pour l'heure, le lieu de la rencontre n'a pas encore été fixé. Le match se déroulera le dimanche 5 juin. Lieux de rencontre tarn www. Les 4 Cantons et Casteljaloux devront passer par des barrages aller-retour pour espérer se hisser en Fédérale 2 la saison prochaine. Les 4 Cantons affronteront Castillon-la-Bataille, qui vient justement de s'incliner contre le RCBB. Le match aller, prévu le 5 juin, aura lieu en Gironde. De son côté, Casteljaloux défiera les Béarnais de Navarrenx.

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Chaque équipe s'était imposée à domicile lors de la phase qualification. La belle aura lieu ce dimanche, à 16 heures, à Cénac-et-Saint-Julien (Dordogne). Reichel-Espoirs Elite (quart de finale) Le SU Agen possède des joueurs d'avenir. Les Espoirs du SUA, qualifiés en quart de finale du championnat de France, le démontrent cette saison. Mais un véritable choc les attend ce dimanche, à 16 heures, à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne), face au Stade Toulousain. Un bel affrontement pour les jeunes agenais, qui n'ont plus rien à perdre en cette fin de saison. Lieux de rencontre tarn pour. Cadets Alamercery (quart de finale) Les joueurs du SU Agen effectuent un long déplacement ce samedi, à 16 heures, du côté de Saint-Maixent l'Ecole (Deux-Sèvres). Ils affrontent le RC Massy Essonne. Ce ne sera pas une partie de plaisir, mais les Agenais ont les moyens de se hisser dans le dernier carré. Cadets Gaudermen (8e de finale) Là encore, les jeunes agenais auront un long déplacement vers le Sud-Est de la France. Ils se déplaceront dans l'Hérault, à Vendres, pour affronter Valence-Romans, ce samedi, à 16 heures.