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Friday, 16 August 2024

3- Autres pièces pour l'instruction du dossier. - Une (01) attestation de régularité fiscale (pour les entreprises déjà existantes); - Une (01) copie de l'attestation de mise à jour de la CNPS (pour les entreprises déjà existantes); - Un (01) mandat pour agir (Pour le signataire de la demande); - Une (01) copie de l'étude d'impact environnemental pour les activités l'exigeant; - Une (01) copie du business plan d'une part établissant la viabilité commerciale et financière du projet et d'autre part donnant le détail sur les prévisions d'activité; - Tout justificatif des financements déclarés. * Cible toutes personnes physiques * Direction Guichet Unique de l'Investissement du CEPICI, BP v152 immeuble grand siècle, carrefour PISAM, cocody cannebiere Tel: (225) 22 01 79 01 / Fax: (225) 20 21 40 71

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Est-ce-que quelqu'un peut m'aider? ROBIN Date d'inscription: 13/08/2018 Le 26-05-2018 Bonjour je veux télécharger ce livre Serait-il possible de connaitre le nom de cet auteur? LIAM Date d'inscription: 22/09/2016 Le 03-06-2018 La lecture est une amitié. Je voudrais trasnférer ce fichier au format word. Le 06 Décembre 2012 4 pages Lutte contre le blanchiment mise à jour des dossiers clients FBF 28 mars 2011 contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme d'être recueillis au titre de la connaissance du client et qui doivent par la / - - HERVE Date d'inscription: 23/07/2017 Le 25-08-2018 Salut tout le monde Chaque livre invente sa route Merci pour tout EVA Date d'inscription: 18/07/2015 Le 09-09-2018 Bonjour à tous j'aime bien ce site Je voudrais trasnférer ce fichier au format word. LÉA Date d'inscription: 15/06/2015 Le 12-10-2018 Salut Merci de votre aide. Le 14 Mars 2016 2 pages Attestation de fin de formation Fafiec Mise à jour: Mars 2016. Attestation de fin de formation.

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En cas d'irrégularité vis-à-vis de la CNSS, une notification de rejet vous est immédiatement remise par l'agence. Cette notification précise la nature Déclaration d'un ou de plusieurs salariés sans numéro d'immatriculation; Déclaration des Salaires (BDS) non effectuée; Paiement de cotisations non effectué; Affiliation suspendue au moment de l'exploitation de la demande. Pour vous permettre de connaître votre situation comptable vis-à-vis de notre établissement (ou pour une éventuelle régularisation), nous vous invitons à prendre attache avec votre agence CNSS. Attestation d'affiliation et de masse salariale déclarée L'attestation d'affiliation et de masse salariale déclarée est délivrée sur une simple demande cachetée et visée par l'employeur. Elle renseigne sur le montant de la masse salariale des 4 dernières années déclarées. En cas d'affiliation suspendue au moment de l'introduction de la demande, le rejet de la demande peut être prononcé par une « Notification d'Irrégularités ». Attestation de salariés déclarés L'attestation de salariés déclarés est remise à l'employeur sur simple demande cachetée et visée par ses soins, en précisant le numéro d'affiliation.

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L'Attestation pour soumission (APS) est le quitus que délivre la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) à tout employeur qui postule un marché public. Le processus de sa délivrance imposait des déplacements de l'employeur vers les services de la CNPS tant pour le dépôt de la demande que le retrait du document. Ces contraintes ajoutées à la vérification préalable de la situation du compte cotisant, allongeaient le plus souvent le temps d'attente ce qui rendait aléatoire le dépôt du dossier de soumission dans les délais. Pour remédier définitivement à ces dysfonctionnements et face à ses engagements dans la qualité de service, l'APS en ligne a été instituée et mise en œuvre en août 2019. Elle consiste en la délivrance spontanée d'une attestation numérique lorsque le compte est à jour, à partir d'une demande formulée en ligne depuis le poste de travail ou à l'aide d'un smartphone. C'est une innovation qui s'accommode de l'évolution technologique et des tendances comportementales de nos clients.

Pour vous accompagner dans vos diverses démarches, la CNSS s'est organisée pour vous délivrer vos attestations administratives dans les meilleurs délais possibles. Attestation pour soumissionner aux marchés publics Cette attestation vous est délivrée lorsque vous êtes en situation régulière de déclarations des salaires et de paiement des cotisations en application des articles 25 et 26 du décret n°2-98-482 du 11 Ramadan 1419 (30 décembre 1998), fixant les conditions et les formes de soumissions aux marchés de travaux, fournitures ou services pour le compte de l'Etat. Pour une meilleure fiabilité d'échanges en matière de déclaration de salaires et de paiement de cotisations, veuillez adhérer et procéder à la déclaration et paiement via DAMANCOM Conditions de délivrance: Les conditions actuelles de délivrance de l'attestation pour soumission aux marchés publics sont les suivantes: Régularité en termes de déclaration de salaires, Régularité en termes de paiement des cotisations, depuis la date d'affiliation.

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Wipeout Multiplayer jeu: 2 Joueurs, 1 Joueur, Flash, Saut, Gratuit, Sports extrêmes | (9. 42 MB) Ajouté le 23 Dec 2011 Merci, votre vote a été enregistré et sera visible bientôt. Vous ne pouvez voter qu'une seule fois par jour. Jeu wipeout en ligne 1. Désolé, trop de votes pour aujourd'hui. Désolé, une erreur inattendue s'est produite. Veuillez réessayer de voter plus tard. Vote: Vous avez aimé ce jeu? Information: Collect bubbles, hit other players to increase score. At any time you can hit your opponents and this will decrease his strength and increase your score.