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Comment savoir d'où vient l'OTCI? Vous pouvez consulter cet article Q: Je souhaiterais connaître si un véhicule immatriculé est toujours gagé. Comment faire? R: Vous pouvez le vérifier sur ce site. Q: Bonjour, sur ma carte grise est noté "aucun gage" et tout en haut est noté "opposition au transfert du certificat d'immatriculation: 21 juillet 2018". Je ne comprends pas. Merci de me guider. R: Une opposition au transfert du certificat d'immatriculation rend la vente ou le don du véhicule impossible. Cette inscription n'est pas définitive. Comment faire la carte grise d'une moto sur l'ANTS ?. Pour régulariser la situation du véhicule, il est nécessaire d'obtenir la levée de l'opposition. Seules les Forces de l'Ordre (la Gendarmerie ou le Commissariat) sont habilitées à lever informatiquement cette mention. Q: Bonjour, j'ai acheté une voiture d'un particulier le 01/09/2021. A la demande de la nouvelle carte grise sur Internet, j'ai eu l'information qu'il y a une inscription d'une valant saisie du Tribunal Judiciaire sur la voiture. Au moment de l'achat le vendeur ne m'a pas informé de ce fait.
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Mais ces derniers rencontrent de nombreuses difficultés sur le site de l'agence publique: impossibilité de contacter un agent, bug, délai de traitement... Une démarche est déjà en cours sur l'ANTS Lors d'une télédéclaration, le message d'erreur suivant peut apparaitre " une démarche est en cours sur votre dossier ui ne permet pas de poursuivre la démarche ". Il faut alors soit reprendre la démarche, soit l'annuler, soit mandater un professionnel habilité. Comment reprendre une demande en cours sur l'ANTS? Le propriétaire du véhicule se rend dans son espace personnel, clique sur "voir les démarches en cours" et peut choisir de poursuivre la démarche, en fournissant les justificatifs manquants ou en procédant au paiement de la carte grise par carte bancaire. Ants immobilisation carte grise france. L'ANTS et la cession du véhicule annulée La vente du véhicule peut être annulée alors que le nouveau propriétaire a entamé les démarches pour obtenir une immatriculation à son nom. Une telle annulation de la transaction résulte d'un accord amiable entre les parties, d'une résolution judiciaire de la vente en cas de vices cachées ou encore de l'application du délai de rétractation de 14 jours.
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L'Agence Nationale des Titres Sécurisés(ANTS) est un établissement public chargé d'enregistrer et de finaliser les demandes de titres administratifs des particuliers comme des associations et des entreprises. Pour simplifier les procédures, la section Pro du site de l'ANTS permet d'effectuer les demandes de documents indispensables à l'exercice d'une activité professionnelle. Pour effectuer une demande de titre au nom d'une société, il faut donc créer un compte sur le site de l'ANTS Pro en suivant ce lien. Comment et pourquoi s'inscrire sur l'ANTS pro au nom d'une entreprise? Quels documents sont nécessaires pour valider les différentes procédures de demande de titre sécurisé? Sommaire Pourquoi créer un compte sur l'ANTS PRO? Comment s'inscrire sur l'ANTS Pro au nom d'une entreprise? Comment effectuer une demande de titre sur ANTS PRO? Certificat d'immatriculation - Cartes grises / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État dans la Vienne. Pourquoi créer un compte sur l'ANTS PRO? Les sociétés comme les travailleurs indépendants s'équipent généralement d'un véhicule utilisé à des fins commerciales, pour les déplacements ou encore pour la livraison des marchandises.
Toutes les motos, y compris les mini-motos homologuées, doivent disposer d'une carte grise, d'un certificat d'immatriculation pour circuler légalement sur les routes. A défaut, le motard risque une contravention de 135 € et une immobilisation de son deux-roues. Sommaire 1 - L'ANTS pour faire une carte grise de moto 2 - Demander une carte grise pour sa moto: les alternatives au site de l'ANTS 3 - Comment faire une carte grise pour une moto? 4 - Comment obtenir une carte grise provisoire pour une moto? Ants immobilisation carte grise canada. 1 - L'ANTS pour faire une carte grise de moto Le rôle de l'ANTS concernant la carte grise d'un deux-roues Dans le cadre du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), l'Etat a délégué la gestion des cartes grises des motos et autres véhicules à l'ANTS, un acronyme signifiant Agence Nationale des Titres Sécurisés. En effet, depuis 2017, les demandes d'immatriculation ne peuvent plus être effectuées dans les sous-préfectures et dans les préfectures. Se connecter à l'ANTS pour une demande relative à la carte grise du deux-roues Pour demander une carte grise ou un duplicata en cas de perte ou de vol, pour mettre à jour les informations de la carte grise (changement d'adresse ou de propriétaire, par exemple), le propriétaire de la moto doit se connecter au site de l'ANTS.