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Wednesday, 24 July 2024

Vous voulez savoir quelles sont les nouvelles zones de stationnement interdit dans votre ville, les changements de noms des artères, les nom et prénom d'un nouveau responsable à la mairie, les opportunités de concessions? Tout cela sera désormais possible avec le nouveau Bulletin officiel (BO) des collectivités locales qui sera diffusé dans les jours qui viennent par la direction générale des Collectivités locales (DGCL) du ministère de l'Intérieur. Bulletin officiel des collectivités locales maroc francais. Selon Najat Zerrouk, directrice des Affaires juridiques, des études et de la documentation à la DGCL, «ce nouveau BO contiendra tous les actes de tutelle concernant les régions, préfectures, provinces et communes à travers le Royaume». A ce titre, une circulaire avait déjà été adressée, au mois de mai, à tous les walis et gouverneurs, les invitant à envoyer quotidiennement à la DGCL, à Rabat, les actes de gestion concernant leur territoire. Ces actes peuvent aller de la nomination d'un nouveau responsable à la décision de déléguer la gestion d'un service public au privé en passant par les décisions relevant de la police administrative, celles relatives à la circulation ainsi que les décisions touchant les finances locales.

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Le projet de loi sur la fiscalité locale adopté récemment renferme un certain nombre d'aménagements qui verront le jour en 2021, mais il demeure néanmoins sujet à d'autres améliorations. Le projet de loi 07-20 sur la fiscalité locale a été adopté lors du dernier Conseil de gouvernement tenu le 5 novembre 2020. On note parmi les dispositions du projet de loi en question, l'extension de la taxe d'habitation, de la taxe des services communaux et la taxe sur les terrains urbains non bâtis aux opérations de lotissement. En ce qui concerne la taxe d'habitation, le projet de loi prévoit de ramener le délai de rehaussement de 2% à 3 ans au lieu de 5 ans actuellement. Il est également prévu la hausse de 87% la part des recettes de la taxe professionnelle et de la taxe d'habitation dont 11% seront destinés aux chambres professionnelles. Le ministère de l'Intérieur se dote d'un nouvel organigramme. 2% seront versés au budget général pour financer les frais de gestion. Il ressort également que les projets de restauration d'immeubles, de réhabilitation des bâtiments non conformes et les démolitions nécessitant un permis de construire seront imposés au titre de la taxe sur les opérations de la construction et de la taxe sur les terrains urbains non bâtis.

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20 constitue un élément fondamental pour la mise en place d'un système fiscal local en conformité avec la loi-cadre relative à la fiscalité qui sera promulguée ultérieurement. En tant que première étape dans la mise en œuvre de cette perspective globale, le projet de loi N° 07. 06 relative à la fiscalité des collectivités locales repose sur plusieurs axes, dont l'adéquation de la fiscalité locale avec son environnement juridique, a relevé Abdelouafi Laftit, faisant remarquer à cet égard que le projet de loi a comporté une série d'amendements visant à adapter les dispositions actuelles relatives à la fiscalité des collectivités territoriales avec le contenu de la Constitution du Royaume et les évolutions intervenues dans l'environnement juridique du système fiscal local depuis la réforme fiscale entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Un Bulletin officiel pour les collectivités locales - La Vie éco. Le ministre a, en outre, indiqué que le projet de loi propose l'adaptation des dispositions actuelles contenues dans le code général des impôts et un ensemble de textes juridiques promulgués après l'année 2008, notamment la législation relative aux mines et carrières et le code de la route.

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Les ressources gérées par les collectivités territoriales se sont établies de leur côté, à 2, 70 MMDH à fin avril 2022 contre 2, 56 MMDH enregistré un an auparavant, en hausse de 5, 5%. Elles sont constituées en grande partie des recettes de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (931 MDH), de la redevance d'occupation temporaire du domaine public communal (317 MDH), des recettes domaniales (292 MDH) et de la taxe sur les opérations de construction (214 MDH). L'évolution de la structure des ressources des collectivités territoriales entre fin avril 2021 et fin avril 2022, fait ressortir une diminution de la part des ressources gérées par les collectivités territoriales et des ressources gérées par l'État, conjuguée à une augmentation de la part des ressources transférées, relève le bulletin.

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Le projet de loi N° 07. 20 vise à adapter la fiscalité locale aux changements intervenus dans le processus de décentralisation au Maroc. Ph: DR La Chambre des conseillers a adopté, lors d'une séance plénière tenue vendredi, le projet de loi N° 07. Bulletin officiel des collectivités locales maroc location. 20 modifiant et complétant la loi 47. 06 relative à la fiscalité des collectivités locales. Lors de sa présentation du projet de loi 07. 20, le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit a indiqué que ce texte vise à adapter la fiscalité locale aux changements intervenus dans le processus de décentralisation au Maroc, après l'entrée en vigueur des lois organiques relatives aux collectivités territoriales en 2015, soulignant que ce projet est le couronnement d'un processus qui a connu une série de consultations avec les représentants des collectivités territoriales, ainsi que les différents acteurs et autorités concernés par la fiscalité locale, en particulier les acteurs économiques. Les troisièmes Assises nationales sur la fiscalité, tenues les 3 et 4 mai 2019 à Skhirat, ont constitué l'occasion d'inscrire la réforme de la fiscalité locale dans une perspective globale pour parvenir à une justice fiscale au niveau de la fiscalité de l'Etat ainsi que celle des collectivités territoriales, a-t-il fait savoir, notant que le projet de loi N° 07.

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Les régions ont besoin d'une fiscalité locale simplifiée qui distingue entre les différentes taxes et qu'elle soit suffisamment claire pour les contribuables. Il faut aussi que ces derniers perçoivent la contrepartie de l'impôt qu'ils payent, sinon ils rejettent l'impôt. En ce qui concerne les niches fiscales, il est attendu de réduire et de rationaliser les exonérations relatives aux taxes administrées par les services fiscaux des collectivités territoriales, mais ce n'est pas pour sitôt. Collectivités territoriales : les recettes fiscales en hausse de près de 19% | Nouvelles du Maroc. Inutile de rappeler que dans ce contexte marqué par la crise sanitaire, les ressources financières des Collectivités locales ont pâti d'un amenuisement des recettes face à des dépenses ayant la peau dure. Pour sortir de ce cercle vicieux, deux éléments phares reviennent souvent: une réforme profonde du système fiscal marocain, dont les dysfonctionnements contribuent pour beaucoup à cette situation; et une amélioration de la gouvernance des finances locales pour des services publics de proximité et de qualité.

en sorte autant! Je peux maintenir le circuit fermé avec mon doigt quelques secondes mais je trouve le phénomène impressionnant! Le moteur ne varie pas d'une note lorsque je débranche le tuyau et qu'il soit bouché ou non avec mon doigt coté admission. Je ne constate aucune perte de puissance, plus de fumée noire depuis que j'ai changé mes bougies de préchauffage (2 HS/4) Pas d'augmentation de la conso (je suis toujours la conso instannée quand je roule) A votre avis, je suis parano ou je dois commencer à m'inquiéter??? Grosse fuite d'huile - Renault - Megane 2 - Diesel - Auto Evasion | Forum Auto. Une prise des compressions serait un début de diag j'imagine _________________ Dernière édition par lololapin le Jeu 16 Juil, 2009 08:07; édité 1 fois Ca doit etre normal, sinon ce tuyau n'aurait pas lieu d'éxister... c'est surement du à la presion située dans le bas moteur qui s'évacue Le dispositif de réaspiration des vapeur d'huile dans le circuit d'admission est un des dispositifs anti pollution sur les voitures depuis un petit moment! mais là je trouve que ca pulse pas mal d'air déjà au ralenti ça pulse effectivement pas mal, après il est difficile de juger sans avoir la voiture sous le bras.

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Tu n'as pas une connaissance avec le même moteur pour comparer. A ta place par précaution je changerai le moteur...................................................... Nan, je déconne!! _________________ laguna 2 1, 9 dci initiale 2001 laguna nevada 2, 2 rna 1998 Ma passion, mon team:

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J'ai tout débouché et soufflé. Pensez-vous que ça va se nettoyer s'il n'y a plus de consommation d'huile et que le voyant va s'éteindre? Sinon est-ce qu'il faudra que je démonte la vanne egr qui est peut-être bloquée? Je vais essayer de me présenter car je n'ai pas réussi tout à l'heure. Bonne soirée. _________________ Voir, c'est savoir. Vouloir, c'est pouvoir. Oser, c'est avoir. Francki01 a écrit: Bonjour Bonjour, ma voiture consomme bcp d huile depuis quelques mois! mais a part ça de la peche et tous nikel! ma voiture c'est mise a fumer de la fumeé clairement identifiée comme de l huile. Decanteur d'huile pour Renault Mégane 2 Scénic 2 Laguna 2 Espace 4 Trafic Kangoo Master 2 1.9 dCi dTi - Origine Pièces Auto. pas de perte de puissance tous est ok, turbo demonté ok! j'ai effectué cette l' operation citée precedement sur ma voiture ainsie que le nettoyage de tout le circuit de vapeur d' info il etait bien bouché. J ai demarer la voiture fait un tour de 15 KM avec en poussant les rapports et SUPER plus de fumé du touT Mais voilà en voulant controle le niveau d huile j ai remarque que j'avait oublié de remettre le fameuse durite.

voila c'est a peut près tout et déjà pas mal!!! merci de votre aide peg781 Expert interface: Elm Lexia Canclip Vag Multidiag Lecteur défaut autonome Autre Messages: 804 Date d'inscription: 25/04/2011 Age: 36 Sujet: Re: reniflard d'huile tres tres gras Mar 8 Mai 2012 - 15:53 bonjour, lorsque tu tire ta jauge d'huile moteur tournan ( sauf si c'est celle qui fait office de bouchon d'huile moteur) je parle de la jauge d'huile en ferraille, y a t'il une pression qui sort, une fumé ou de l'huile. Decanteur d huile megane 2 1.9 dci 85. combien de km a t'il ton kangoo? cordialement, Rapha08 participant interface: Lexia Messages: 130 Date d'inscription: 18/01/2012 Age: 46 Sujet: Re: reniflard d'huile tres tres gras Mar 8 Mai 2012 - 19:24 SLt peg781, non quand je sort la jauge pas d'huile, pas de fumée pas de pression, il a 185000 kms mais pas certain sa fait 1 an que je l'ai il est de 2002, a par sa ras il démarre tres bien a froid comme a chaud et est a encore pas mal de reprise!! vivi91r participant interface: Canclip Vag Autre Messages: 87 Date d'inscription: 09/03/2011 Age: 34 Sujet: Re: reniflard d'huile tres tres gras Mer 9 Mai 2012 - 23:42 bonjour si pas de pression en enlevant la jauge a huile ni refoulement d'huile RAS alors pour:"la liaison entre le bas du reniflard et le bloc est pas mal grasse" démonte le et nettoie tous mais de la pate a joint est sa ira.