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En tant que paysagiste, il est normal de se demander comment il est possible protéger son activité. Protéger sa responsabilité civile est la base de la protection professionnelle. Est-elle obligatoire? Que couvre-t-elle? Nous répondons à toutes vos questions. Assurance RC Pro: obligatoire ou non pour le paysagiste? La profession de paysagiste est très réglementée notamment à cause de la manipulation d'outils et de produits parfois dangereux. L'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle est donc appliquée pour les paysagistes. De plus, elle est également une condition pour l'obtention de la certification DAPA (Distributeurs et Applicateurs des Produits Antiparasitaires). Cette obligation s'applique à toutes les entreprises qui exerce le métier de paysagiste. Vous pouvez être professionnel indépendant, seul ou employeur de salariés. En revanche, il n'y a pas de minimum de garanties imposé. La RC Pro d'un paysagiste peut prendre en charge quel type de dommages?
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Publié le 01/03/2018 3min Métier pluridisciplinaire, l'activité de paysagiste amène parfois à réaliser des chantiers conséquents pour le compte de différents clients. Sur tous ces ouvrages, le professionnel engage sa responsabilité civile, mais aussi éventuellement sa responsabilité décennale, selon la loi. Un risque financièrement lourd et à prendre en compte! Un paysagiste doit-il souscrire une assurance responsabilité civile et décennale? Oui, s'il réalise des travaux de constructions d'ouvrages paysagers. Car même si le métier de paysagiste consiste en partie à analyser, imaginer, redessiner ou entretenir des aménagements extérieurs et des espaces verts pour le compte de ses clients, ce professionnel peut également être amené à réaliser des travaux de construction entrant dans le cadre de la loi Spinetta: murets, bassins d'agrément, abri extérieur… Pour ces travaux impliquant terrassement, maçonnerie voire VRD, la responsabilité décennale de l'entrepreneur est engagée dès lors que surviennent des dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination (art.
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Vous venez de créer votre propre société en tant que paysagiste? Pour le bien de votre société, mais également de vous-même, vous devez disposer d'une bonne assurance, adaptée à votre véhicule professionnel, ainsi que pour l'exercice de votre activité dans sa globalité. Que devez-vous faire à ce niveau pour ne pas être en conflit avec les lois en vigueur? Nous vous donnons une liste de bons conseils à suivre au sein de cet article dédié. Quelles garanties pour bénéficier d'une bonne assurance auto professionnelle? Il n'existe aucune différence entre une assurance automobile classique et une assurance automobile professionnelle. Les garanties qui vous seront proposées seront les mêmes et vous aurez le choix entre ses trois formules: Assurance au tiers Elle correspond au minimum obligatoire. L'assurance au tiers inclut la garantie en responsabilité civile qui vous permet de bénéficier d'une couverture en cas de dommages corporels et matériels envers un tiers. Assurance au tiers plus Cette formule qui vous est proposée est une offre intermédiaire disposant quand même de garanties très bien fournies comme des garanties incendie et vol.
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Les réponses sont envoyées après le renseignement d'un formulaire unique en ligne précisant les besoins du paysagiste. À l'issue de la réception des offres, il ne lui reste plus qu'à choisir celle qui suggère le meilleur rapport garanties/prix.
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Par exemple, si le vendeur ne livre pas la marchandise à une personne qui en a besoin pour travailler, cette dernière ne pourra pas réaliser sa mission correctement et perdra alors du chiffre d'affaires. L'indemnisation dont peut bénéficier le contractant lésé se limite à ce qui est prévisible, contrairement à la responsabilité délictuelle. Quel est le sort réservé aux clauses limitatives de responsabilité contractuelle? Certains professionnels préviennent les problèmes liés à une mauvaise exécution de leurs obligations en insérant des clauses limitatives de responsabilité dans le contrat. Ils peuvent également y fixer le montant des dommages et intérêts dus afin d'encadrer tout litige susceptible de survenir par la suite. Néanmoins, de tels aménagements ne sont pas toujours acceptés par les juges et il arrive que les clauses contractuelles soient réputées non écrites. En effet, le législateur introduit la notion de clause abusive pour protéger au mieux le consommateur face au déséquilibre qui peut parfois exister entre les droits et les obligations des deux parties.
L'assurance des véhicules automoteurs Tout véhicule utilisé par le paysagiste pour l'exercice de son travail est soumis à une assurance. Cela permet de couvrir les dégâts causés à ces engins automoteurs.
albatros Tech-modo Nombre de messages: 7717 Age: 69 Localisation: Presqu'île de Crozon 29 Emploi: Retraité Technicien France Télécom Niveau technique automobile: Autonome en mécanique Date d'inscription: 01/06/2012 Salut zefab, Bien sûr que les fissures sur le collecteur d'échappement provoque un défaut de ralenti puisqu'il y a une " prise d'air permanente "!
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bonjour j'ai une Clio 1. 2 16V de 2005 qui a un petit soucis. Elle fait un bruit d'échappement ( un genre de pop and bang) lorsqu'elle est chaude uniquement, de plus elle consomme environ 30% de plus... Le bruit provient de l'avant alors j'ai inspecté le collecteur qui hormis la rouille a l'air d'être non fissuré, le tuyaux jusqu'au catalyseur ne semble pas percé et bien emboité. Et le reste de la ligne est en état. Collecteur echappement clio 2 1.4 online. De plus elle ne tient pas un ralenti stable, il ya une variation audible et visible sur le compteur ( environ 50 a 100 tr/min je dirais). Alors je suspecte une sonde lambda mais ça n'explique pas le bruit d'échappement, si? ou alors le collecteur qui a une fissure qui apparait a chaud, mais la variation de régime se fait aussi a froid... ou le catalyseur. Bref je suis un peu perdu si vous avez des réponses je suis preneur! merci de votre aide