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Ces images sont généralement accompagnées de sons et plus rarement d'autres stimulations sensorielles. [1] Le mot «cinéma», abréviation de cinématographie, est souvent utilisé pour désigner le cinéma et l'industrie cinématographique, ainsi que la forme d'art qui en est le résultat.
3 - Remplissez le formulaire, joignez les documents demandés et validez. La demande sera dirigée vers le service instructeur de la préfecture de résidence. > Attestation_Etat_Complet_Services - format: PDF - 0, 09 Mb > Constitution_dossier - format: PDF - 0, 03 Mb > Guide_d'aide_remplissage_formulaire - format: PDF - 0, 34 Mb > Réglementation - format: PDF - 0, 04 Mb Contacts - 05 61 02 10 05 - Documents listés dans l'article:
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Médaille d'honneur régionale, départementale et communale Mise à jour le 22/09/2021 La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est destinée à récompenser l'ancienneté des services rendus aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, y compris les offices publics d'habitation à loyer modéré et les caisses de crédit municipal. L'employeur dépose la demande. Faire une demande via la démarche en ligne: > Guide de la démarche simplifiée MHRDC - format: PDF - 0, 35 Mb Pour plus de renseignements sur la MHRD:
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Calcul de l'ancienneté: Les services pris en compte sont les suivants: services militaires: le temps passé sous les drapeaux est pris en compte pour le calcul de l'ancienneté (durée légale du service national: 12 ou 18 mois). En revanche, les services accomplis en tant que militaire de carrière ne sont pas pris en compte car ils correspondent à des services d'Etat. La médaille d’honneur régionale, départementale et communale / Distinctions honorifiques / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État dans la Somme. Sont comptés intégralement les services accomplis lors de la seconde guerre mondiale. le travail à temps partiel: les services effectués à temps partiel sont comptabilisés pour la durée effective du service. Ainsi, des fonctions exercées à mi-temps ne sont-elles prises en compte que pour une demi-annuité par année civile de travail. le congé de maternité et d'adoption sont comptabilisés pour le bénéfice de cette décoration. le congé parental d'éducation est pris en compte et s'ajoute aux services effectués pour le compte de la collectivité à concurrence d'une année au maximum les actions de formation: les périodes passées au titre d'actions de formation des fonctionnaires territoriaux sont comptabilisés pour le calcul de l'ancienneté requise.
Les périodes à déduire dans le calcul de l'ancienneté: - les congés maladies quel que soit le type de congé maladie. Ainsi, les congés de maladie professionnelle, pour accident de travail, de longue maladie et de longue durée sont déduits; - les services rendus simultanément à plusieurs titres. Par exemple, un conseiller municipal qui est agent dans une autre commune ne peut cumuler l'ancienneté se rapportant à chacun de ces deux mandats; - les disponibilités pour convenance personnelle. Demande médaille d honneur régionale départementale et communale gratuit. Des services rendus au profit de la collectivité: S'agissant des élus, il s'agit des services correspondant aux mandats successivement détenus. Les services accomplis sous d'autres formes pour le compte des collectivités territoriales peuvent être ajoutés sous réserve que ces services n'aient pas été concomitants. S'agissant des agents, il s'agit des services rendus à une collectivité territoriale, à un établissement public territorial, un office public d' HLM, une caisse de crédit municipal (sauf agents comptables et directeurs).