Administration Générale De La Perception Et Du Recouvrement — Guide Social | Ville De Moutier

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Monday, 15 July 2024
Notre démarche se caractérise par la qualité, les contacts personnels, les avis professionnels ciblés et la crédibilité et contribue à faire de nous un point d'information privilégié pour nos clients que nous traitons de manière égale et respectueuse. Point de référence au sein du secteur public en matière de perception et de recouvrement des dettes. Dans une société comptant un certain nombre de mauvais payeurs, l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement veut continuer à se développer jusqu'à devenir une entité reconnue par tous au sein du SPF Finances. Nous voulons être au premier plan de par notre compétence en matière de perception, de recouvrement des dettes et de remboursement des crédits aux citoyens et aux entreprises. Unique entité de recouvrement au sein du SPF Finances Notre administration est organisée de façon à pouvoir offrir un service irréprochable tant aux grandes entreprises internationales qu'aux plus petites sociétés, aux commerçants ou aux particuliers.

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Par l'harmonisation et l'intégration de nos processus, nous pouvons organiser nos activités clés – 'percevoir, recouvrer, rembourser et attribuer' – de la façon la plus efficace. Nous jouons un rôle socio-économique, en fonction du cadre juridique et / ou des capacités administratives, en offrant un service personnalisé aux starters et aux contribuables en difficulté et en essayant de prendre des mesures préventives dans la mesure du possible. DRM TEAM: une nouvelle équipe au service des débiteurs TVA et précompte professionnel Un nouveau service dénommé DRM (pour « Debt Relationship Management ») a été mis en place depuis le 1er janvier 2015 au sein du Centre de Perception de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement. Ce service remplace les centres d'appel régionaux chargés de la gestion des appels téléphoniques aux débiteurs. Les agents du DRM TEAM ont pour mission de prendre contact, par téléphone principalement, avec les débiteurs (belges et étrangers) redevables de précompte professionnel et/ou de TVA.

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La structure du SPF est la suivante: L'administration générale des Douanes et Accises (AGD&A) Cette administration regroupe les services des douanes et accises L'administration générale de la fiscalité (AGFisc) Cette administration regroupe les services de la TVA, l'IPP, l'ISOC, et les services de lutte contre la fraude. L'Administration générale de la Perception et du Recouvrement (AGPR) Cette administration est chargée de recouvrer toutes les dettes fiscales. L'Administration de la documentation patrimoniale Cette administration regroupe tout ce qui est non fiscal et d'ordre plutôt juridique comme le cadastre, l'enregistrement, la conservation des hypothèques. L'Administration de la trésorerie Cette administration regroupe tout ce qui traite du trésor public, du traitements des fonctionnaires et des payements des pensions. L'Inspection spéciale des impôts La mission de l'ISI est de combattre la fraude fiscale grave et organisée. Ainsi que de divers services dont le but est d'assurer un soutien logistique aux administrations décrites précédemment.

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174/1 du CIR 92), des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (à l'exception de la taxe de circulation) et de la TVA; un ou plusieurs bureaux Recouvrement non fiscal (RNF); un Service juridique; un Service Contrôle. (3) Centre spécial de Recouvrement Le Centre spécial de Recouvrement se compose d'un Team Recouvrement spécial de Bruxelles, d'un Team Recouvrement spécial de Gand, d'un Team Recouvrement spécial de Namur, d'un Service Contrôle, d'un Service juridique et du Service de Recouvrement transversal, chargé de traiter les demandes d'assistance internationale au recouvrement. Les Teams de Recouvrement spécial sont chargés de la perception et du recouvrement des biens confisqués, des amendes pénales et des frais de justice en matière répressive (à l'exception de ceux qui relèvent du Team polyvalent d'Eupen). Le Team Recouvrement spécial de Bruxelles est compétent lorsque la décision de condamnation est prononcée par une juridiction située sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.

Depuis l'implémentation de ce projet, le 17 mars 2015, elles sont automatiquement transmises. De cette manière, le nombre de documents papier et les frais des envois recommandés diminuent, engendrant une économie de 574. 000 euros par an. Le projet « Nudging » En 2015, l'AGPR a entamé une collaboration avec les professeurs belges Jan-Emmanuel De Neve et Johannes Spinnewijn qui enseignent, respectivement, à l'Université d'Oxford et à la London School of Economics. Leur expertise académique représente un allié de poids dans le projet Nudging ( behavioural economics). Par le biais d'un nudge ( «coup de pouce »), les contribuables sont amenés à être « compliant » et donc à payer leurs impôts. Le premier objectif de cette collaboration était de réécrire les sommations impôt des personnes physiques. Ce projet pilote a démarré fin 2015. Au cours du projet pilote, neuf versions différentes de la sommation impôt des personnes physiques ont été envoyées. Dans le courant de l'année 2016, le projet pilote sera à nouveau évalué en vue de déterminer laquelle de ces versions est la meilleure.

Fribourg Permanence téléphonique: 0848-848-846 Permanence téléphonique Fribourg: 079 471 58 81 Intergroupe AA Région Fribourg-Jura-Berne-Neuchâtel Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Comité d'Information Publique (CIP) Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Les réunions « fermées » sont réservées aux seuls alcooliques et à ceux qui pensent peut-être l'être. Les réunions « ouvertes » sont accessibles aussi à la famille, à l'entourage et à toute personne intéressée. Contactez-nous. Groupe AA Broye Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Réunion Lundi à 20 h Séance ouverte sur demande Langue: Français Adresse postale: AASRI, Groupe Broye, Route des Arsenaux 3c, 1700 Fribourg Groupe AA Accueil Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Réunion Lundi à 20 h Séance ouverte le 1er lundi du mois Langue: Français Avenue du Général Guisan 53 (Ancienne école du Jura), Fribourg itinéraire Adresse postale: AASRI, Groupe Accueil, Route des Arsenaux 3c, 1700 Fribourg Groupe AA Sarine Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs.

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Si une majorité de groupes utilise la même application de visio-conférence, il ne s'agit en aucun cas d'une recommandation de l'association Alcooliques anonymes. Alcooliques anonymes ne recommande et ne cautionne aucun dispositif de visio-conférence en particulier. ➽ Fuseau horaire Les heures des réunions sont les heures d'Europe centrale (CET). Elles s'expriment sur 24 heures et sont données en UTC+1 en hiver et UTC+2 en été. Alcoolique anonyme jura franche. Par exemple: 10:00 correspond à 10:00 AM CET (UTC+01 en hiver, UTC+02 en été) 18:00 correspond à 6:00 PM CET (UTC+01 en hiver, UTC+02 en été) ➽ Technique Avant de vous connecter, vérifiez le bon fonctionnement de votre matériel (caméra, micro, etc. ). A la première connexion, installez sur votre équipement l'application de visio-conférence utilisée et laissez-vous guider. Connectez-vous une quinzaine de minutes avant le début de la réunion, l'animateur vous expliquera brièvement le fonctionnement de l'application de visio-conférence utilisée. Aucune compétence informatique n'est nécessaire.

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Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Centre Envol (Fondation Phénix) Bd du Pont d'Arve, 28, 1205 GENEVE Tél. 022 404 02 70 | Fax 022 404 02 79 Maison de l'Ancre (Etablissements publics pour l'intégration) Rue de Lausanne 34, 1201 Genève Tel. 022 949 08 41 Fax. Alcoolique anonyme jura 4. 022 949 08 32 Réinsertion socioprofessionnelle résidentielle à moyen-terme Accueil par l'équipe éducative sur place ou par téléphone: tous les jours y compris les dimanches et jours fériés de 8h à 22 h Restaurant de l'Ancre: ouvert du lundi au vendredi de 07. 30 à 15h30, téléphone: 022 949 08 54 Alcooliques Anonymes (Genève) Alcooliques anonymes Région Genève CP 2077 1211 Genève 2 Permanence 0848 848 846 ou mobile 079 689 43 73 AL-ANON à Genève et environs (familles et entourage) Vaud Service d'alcoologie (CHUV) CHUV: 021 314 73 51 PMU: 021 314 61 01 Chauderon: 021 314 45 53 Liste des unités [] Fondation Vaudoise contre l'alcoolisme (FVA) La Fondation vaudoise contre l'alcoolisme propose information, écoute, dialogue, et accompagnement à toute personne concernée par un problème d'alcool ainsi que des programmes de prévention.

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Mouvement Vie Libre 8 impasse Dumur 92110 Clichy tél: 01 47 39 40 80 | fax: 01 47 30 45 37 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. L'association "STOP A L'ALCOOL" est composée, entre autres, d'anciens buveurs. A Bagneux, en région Île-de-France, ils vous proposent une écoute et des réunions sous forme de "table ronde". Dépendances, addictions - A-proche-toi Jura - Proche, malade, professionnel. 31, rue de Fontenay 92220 BAGNEUX | France Téléphone: 01 57 21 87 40 | Portable: 06 83 10 97 66 | Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ACERMA - Quai des lunes En proposant une vie culturelle et associative, l'ACERMA aide des personnes au delà de leur addiction à retrouver leur place dans une société qui, tout en rejetant la problématique addictive, a encore du mal à respecter ceux qui font la différence en ne consommant plus. AL-ANON et ALATEEN, groupes familiaux "Al-Anon/Alateen est une association de parents et d'amis d'alcooliques qui partagent leur expérience, leur force et leur espoir dans le but de résoudre leur problème commun: la vie auprès d'un alcoolique. "

Fondation dépendance-Trans-AT alcool et toxicomanie Rue de la Brasserie 18 2800 Delémont 032 421 80 80 Fondation déprndence-Trans-AT 2, rue Elsaesser 2900 Porrentruy 032 465 84 40 Centre Clos-Henri 2714 Le Prédame 032 484 71 30 Fondation Dépendances, Le Prédame 2714 Les Genevez M. Alcoolique anonyme jura 5. Pascal Maurer, Directeur 032 484 71 30 Réseau Contact Drogues illégales Ruelle du Haut 15 2501 Bienne 032 323 61 51 Les Vacheries Unité thérapeutique des dépendances 2712 Le Fuet 032 484 73 70 Croix-Bleue - Jura bernois Rue de la Préfecture 1 2608 Courtelary 032 944 16 66 Croix-Bleue - Romande Aide aux pers. dépendantes av. de la Gare 31 1022 Chavannes-Renens 021 633 44 33 Site d'aide pour les jeux pathologiques 0800 801 381 Site d'aide et conseil pour les consommateurs d'alcool et leurs entourages Site d'aide et conseil pour les consommateurs de cannabis 0848 000 181 Site de la prévention avec liens et brochures à télécharger Addiction Suisse Prévention de l'alcoolisme et autres toxicomanies Addiction Suisse Av.