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Discussion: Affiche A VENDRE dans sa voiture (trop ancien pour répondre) Transféré sur plus approprié... Serge "Automobiliste" <***> a crit dans le message de news:41f8ecc4$0$2187$*** Bonjour, Quelqu'un aurait-il des connaissances dans la police ou la justice, pour m'expliquer ceci: J'ai été convoqué par la gendarmerie parce que j'avais mis une voiture bien garé sur une place de parking gratuite avec une affiche "A VENDRE". Cette voiture appartient à un professeur de mathématiques roumain qui n'a pas eu le temps de la vendre avant de repartir dans son pays à la fin de son contrat avec l'université d'Aix Marseille et qui ne peut pas non plus la faire immatriculer en Roumanie parce que la loi roumaine interdit toute importation de véhicule qui ne correspondent pas aux dernières normes anti pollution. Avant de partir il avait essayé de la mettre en vente chez un garagiste qui lui avait demandé de signer sa carte grise avant de partir et de remplir les formalités administratives de vente d'un véhicule.
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Est-ce illégal????? Pourquoi est il interdit d'afficher A VENDRE dans un véhicule. Confier la vente de sa voiture à un tiers, dans ce cas, est ce un acte illégal? Pourquoi? Je vous remercie d'avance. Comme plus con qu'un gendarme c'est difficile, tu n'as qu'a aller demander à un commissaire de police, qu'elle infraction tu as commis- de plus bouges la voiture de place.. ils vont t'aligner Post by jbg34 Comme plus con qu'un gendarme c'est difficile, Il y a + con! Un gréviste à la SNCF: mais je suis HS pardon! Bonsoir, Je ne te pardonne pas, car je suis un cheminot, poli en plus! Cordialament. FRED Post by Yann an Aod Post by jbg34 Comme plus con qu'un gendarme c'est difficile, Il y a + con! Un gréviste à la SNCF: mais je suis HS pardon! Post by serge Vous comprenez bien pour pouvoir vendre sa voiture il avait signé tous les papiers nécessaires avant de partir. Est-ce illégal????? La carte grise barrée et signée ne permet de circuler que 15 jours. En plus, j'imagine qu'elle ne devait pas être datée du coup... Donc exit les 15 jours même... Post by serge Pourquoi est il interdit d'afficher A VENDRE dans un véhicule.
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Au bout d'un mois le garagiste n'était plus intéressé par la vente de cette voiture Ford Mondéo Ghia essence model 1999 (127000 Km) 3200 euros. Il m'a demandé de venir reprendre le véhicule. Je me retrouve donc avec ce bébé dans les bras. J'ai donc assuré ce véhicule à mon nom et je fais ce que je peux pour rendre service à cet ami roumain. Dans le bureau du gendarme on m'a sermonné comme si j'étais le plus grand des gangsters du quartier. La carte grise signé c'est interdit! La voiture à son nom, L'assurance à mon nom c'était louche!!! Le certificat de cessation d'un véhicule prérempli et signé au nom du propriétaire.... c'est bizarre!!! Vous comprenez bien pour pouvoir vendre sa voiture il avait signé tous les papiers nécessaires avant de partir. Est-ce illégal????? Il y a deux questions dans mon message: Pourquoi est il interdit d'afficher A VENDRE dans un véhicule. Confier la vente de sa voiture à un tiers, dans ce cas, est ce un acte illégal? Pourquoi? Je vous remercie d'avance. Post by serge Pourquoi est il interdit d'afficher A VENDRE dans un véhicule.
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Il me semble que ça provient du fait que tu tombes sous le coup de la loi sur les véhicules publicitaires, qui n'ont pas le droit de rester éternellement en stationnement. Tu es sûr qu'en plus tu n'avais pas un problème de stationnement abusif? (plus de 7 jours au même endroit sans bouger) Post by serge Confier la vente de sa voiture à un tiers, dans ce cas, est ce un acte illégal? Pourquoi? Le plus simple aurait été que tu immatricules la voiture à ton nom, bon ça t'aurait coûté le prix de la carte grise mais vu que tu as déjà payé l'assurance un peu plus un peu moins... Je ne vois pas bien d'autre méthode pour ça. Tu n'auras qu'à expliquer à ton ami Roumain que tu as eu des frais incontournables et que tu es obligé de te rembourser sur le prix de la vente. Par contre, difficile de trouver un acheteur qui aura confiance pour acheter une voiture d'occasion à un vendeur qui vient juste de la faire immatriculer... Il va craindre le pire... Mais dans un sens, difficile aussi de trouver un acheteur qui accepte d'acheter une voiture d'occasion à un vendeur qui n'est pas le titulaire de la carte grise...
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En direct de la loi: non équipé d'un éthylotest, puis-je me faire verbaliser avant le 1er novembre? En direct de la loi: peut-on payer une amende au montant minoré, une fois le délai dépassé? En direct des tribunaux
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Malheureusement, leur gentil toutou cause un accident de la circulation. S'ensuit une bagarre et les deux sœurs se retrouvent légèrement mal en point. Elles refusent d'être vues lors de ce week-end mondain. Fausse blondes infiltrées film entier en français. Apeuré à l'idée de se retrouver au chômage, Kevin va élaborer un plan: Marcus et lui vont se faire passer pour les deux exigeantes divas, se mêler à la crème de la crème des Hamptons et, par la même occasion, piéger les ravisseurs et redorer leur réputation.