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Sunday, 1 September 2024

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Le contrat Santé Vet en cas de décès de l'animal Si votre animal décède, vous pouvez résilier l'assurance SantéVet, par lettre recommandée. Vous devrez joindre à l'envoi une copie de l'acte de décès établi par le vétérinaire ou de l'acte d'incinération. Notre service d'envoi de courrier en ligne permet de joindre ces documents à votre lettre recommandée. Le contrat Santé Vet en cas de vente de l'animal Si vous vendez, donnez votre animal domestique, ou s'il fait l'objet d'une succession, le contrat peut être résilié par l'héritier ou le nouvel acquéreur. Santévet conditions générales d'utilisation. Il dispose d'un mois pour envoyer sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception. Le préavis de trente jours débute le jour de réception de la lettre. 4. Peut-on se rétracter après une souscription à SantéVet? En cas de souscription de votre contrat par voie de démarchage (téléphone, domicile, internet, etc. ), vous disposez de 14 jours pour renoncer à l'assurance SantéVet. La lettre de rétractation sera adressée en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse figurant dans les conditions particulières de vente, c'est-à-dire le siège social de l'entreprise à Lyon.

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Mise à jour le 08/12/2021 - Par Camille Gayral Sommaire 1. Quand peut-on résilier une mutuelle animale SantéVet? 2. Comment arrêter la mutuelle SantéVet avant l'échéance? 3. Que faire en cas de décès ou vente de l'animal domestique? 4. Peut-on se rétracter après une souscription à SantéVet? SantéVet est le leader du marché de l'assurance santé pour animaux. La mutuelle couvre les frais de vétérinaire pour les chiens, chats, lapins, furets, chinchillas, cobayes, perroquets. Les contrats d'assurance SantéVet comportent plusieurs niveaux de prestation: Light, Confort, Confort +, Premium, Optimal. La prise en charge des frais de vétérinaire oscille entre 50% et 100%. Découvrez dans ce guide comment résilier la mutuelle animale SantéVet, sans frais et selon les conditions du contrat. 1. Quand peut-on résilier une mutuelle animale SantéVet? SantéVet - assurance-Animaux - Avis de Nelson. Faut-il attendre l'échéance pour rompre le contrat SantéVet? Les contrats de mutuelle animale sont proches de ceux des complémentaires santé pour humains, et la loi Hamon ne s'applique pas.

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En dehors de la nécessité de soulager la souffrance animale, le vétérinaire orientera la tierce personne présentant les dits animaux vers la Mairie qui reste seule en charge de la gestion des animaux en divagation dans sa commune: Château de Bezance, 63540 Romagnat 17- Modalités de règlement Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre l'équipe vétérinaire et le client. Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d'aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.