Convention Collective Des Veterinaire Et — Clown Tueur Blanc
💡 Bon à savoir: les salariés de l'Ordre national des vétérinaires sont exclus de cette convention collective. Quand devez-vous appliquer la convention collective des vétérinaires? Dans un premier temps, il faut rentrer dans le champ d'application de la convention collective (voir plus haut). Si vous entrez dans le champ de la convention collective des cabinets vétérinaires, vous devez impérativement appliquer la convention collective dès lors que ses dispositions sont plus favorables que la loi pour vos salariés. En général, une convention collective vise à prévoir des dispositions plus favorables que la loi. Toutefois, lorsque ce n'est pas le cas, il faudra appliquer la loi en priorité. Il est donc important de connaître la convention collective applicable à sa profession. Que prévoit la convention collective des vétérinaires? La convention collective des vétérinaires contient de nombreuses dispositions. Il serait long de tout détailler. Pour vous donner une idée de ce que prévoit la convention collective des vétérinaires, voici deux points que nous développons.
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Convention Collective Vétérinaires
Convention vétérinaires salariés et rupture du contrat Les deux cas de fin de contrat qui peuvent entrer dans la convention sont la démission et le licenciement. Convention collective vétérinaires salariés en cas de démission Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. Convention collective vétérinaires salariés en cas de licenciement Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. Moins de 6 mois: préavis fixé par la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés Entre 6 mois et 2 ans: préavis d'un mois Au moins 2 ans: préavis de deux mois ou mieux si prévu Une clause de non-concurrence peut être prévue dans le contrat de travail mais n'est valable que si elle comporte une compensation financière. Mutuelle convention vétérinaires salariés L'Accord National Interprofessionnel ( ANI) du 11 janvier 2013 est venu bouleverser le monde la santé.
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