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Ce défaut de préparation est entendu à la fois sur le plan moral et sur le plan matériel. En effet, les conséquences dommageable d'une opération entrainent un choc psychologique pour le patient qui n'y serait pas préparé, mais pas uniquement. La Cour de Cassation entend réparer également le préjudice patrimonial du patient qui n'aurait pas pu prendre les précautions nécessaires avant l'intervention du fait de son impréparation aux risques éventuels. La Cour de Cassation donne une base légale à ce nouveau droit du patient à l'information et à la préparation. Arrêt de la cour de cassation du 23 janvier 2014 - Dissertation - greenglasses. Le code civil dans son article 16 consacre le droit au respect de la dignité de la personne humaine et son article 16-3 est dédié droit au respect de l'intégrité corporelle. Ainsi, la Cour de Cassation, avec la création de ce préjudice d'impréparation, facilite l'indemnisation des victimes, mais pose des règles afin de contenir les abus.

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Puis, par un arrêt rendu par la première chambre civile le 12 juillet 2012, la Cour de Cassation avait jugé que le manquement au devoir d'information entraînait un préjudice moral, résultant d'un défaut de préparation psychologique aux risques encourus et du ressentiment éprouvé à l'idée de ne pas avoir consenti à une atteinte à son intégrité corporelle. Cela supposait indirectement que le risque se soit réalisé puisque le préjudice était fondé sur l'impréparation à la réalisation de ce risque. Préjudice d impréparation 23 janvier 2014 film. Par un arrêt du 23 janvier 2014, la Cour de Cassation va trancher de manière plus claire encore en faveur d'une conception subjective du préjudice d'information, lequel doit résider dans le fait que le patient non-informé des risques présentés par l'acte médical n'a pu se préparer psychologiquement à leur réalisation. Cet arrêt fait d'ailleurs suite à une décision similaire rendue par le Conseil d'Etat le 10 octobre 2012, estimant « qu'indépendamment de la perte d'une chance de refuser l'intervention, le manquement des médecins à leur obligation d'informer le patient des risques courus ouvre pour l'intéressé, lorsque ces risques se réalisent, le droit d'obtenir réparation des troubles qu'il a pu subir du fait qu'il n'a pas pu se préparer à cette éventualité ».

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Cet arrêt fondait l'obligation d'information sur l'article 16-3 du Code civil qui pose le principe d'un droit personnel à être informé et associé pleinement aux décisions portant atteinte à l'inviolabilité de son propre corps. Le patient demeure libre, qu'elle qu'en soit la nécessité, de consentir au traitement qui lui est proposé. Le 12 juillet 2012 la Cour de cassation affirmait que le droit à l'information est un droit personnel détaché des atteintes corporelles, accessoire au droit à l'intégrité physique, que la lésion de ce droit subjectif entraîne un préjudice moral résultant d'un défaut de préparation psychologique aux risques encourus et du ressentiment éprouvé à l'idée de ne pas avoir consenti à une atteinte à son intégrité corporelle. La question de savoir si tout défaut d'information était susceptible d'entraîner la responsabilité du praticien a reçu une réponse par l'arrêt de la Cour de cassation du 23 janvier 2014. Le devoir d'information du patient limites - Légavox. Monsieur H. médecin généraliste avait administré ou prescrit à Mme A entre 1996 et 1999, plusieurs injections vaccinales, dont cinq du vaccin GenHevac contre l'hépatite B, produit par la société Sanofi-Pasteur MSD.

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Selon l'article L1111-2 du Code de la Santé publique, toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou grave normalement prévisible qu'ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus. Défaut d'information du médecin et préjudice - Maître Caroline Bourghoud. Cette information sur l'état de santé du patient doit être claire loyale et appropriée et le médecin doit tenir compte de la personnalité du patient dans ses explications et veille à leur compréhension. L'article 16-3 du Code civil, modifié par la loi du 6 août 2004, dispose qu'il ne peut être porté atteinte à l'intégrité du corps humain qu'en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel dans l'intérêt thérapeutique d'autrui. Le consentement de l'intéressé doit être recueilli préalablement hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n'est pas à même de consentir.

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Ce texte trouve son fondement dans le respect du principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité de la personne humaine. Préjudice d impréparation 23 janvier 2014. Le 6 décembre 2007, la Cour de cassation estimait que le patient ne pouvait invoquer un préjudice moral résultant de ce qu'il n'avait pu se préparer psychologiquement avant l'intervention en raison de l'impossibilité d'anticiper le dommage qu'il a subi, en raison du défaut d'information. Cette exclusion était critiquable et la Cour de cassation devait opérer un revirement de jurisprudence le 3 juin 2010. La première chambre civile énonçait le 3 juin 2010: " toute personne a le droit d'être informée, préalablement aux investigations, traitements ou actions de prévention proposés, des risques inhérents à ceux-ci, son consentement doit être recueilli par le praticien, hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle elle n'est pas à même de consentir; le non-respect du devoir d'information qui en découle, cause à celui auquel l'information était légalement due, un préjudice, qu'en vertu du dernier des textes susvisés, le juge ne peut laisser sans réparation ".