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Le groupement et la Ville de Lille ont à cœur d'informer les parties prenantes de ce projet et d'échanger avec elles sur la base d'un projet initial, afin de l'adapter au mieux aux attentes de chacun. Ainsi, la concertation doit être utile au projet, elle n'a pas pour seul objet de se conformer à des obligations réglementaires. Bilan de concertation permis d aménager l’espace. La concertation a lieu du mercredi 15 décembre 2021 au vendredi 21 janvier 2022. Quels sont les objectifs de la concertation? La concertation préalable constitue une opportunité de rencontre entre le maître d'ouvrage et les parties prenantes du projet avant le dépôt du permis d'aménager. La démarche a pour objectif de: fournir au public toutes les informations disponibles mais également à recueillir les avis et propositions des habitants, usagers, riverains, acteurs économiques notamment sur les thématiques des espaces communs, de l'habitat, des mobilités, de l'activité économique, comprendre et interroger le fonctionnement du site, ses usages et la réalité des pratiques quotidiennes.

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La flambée du prix des carburants explique... Index des Fiches pratiques techniques Les Fiches pratiques techniques sont destinées aux techniciens et ingénieurs des collectivités. Chaque mois, quatre Fiches font le point sur un sujet important pour les services Fiches pratiques d'avril 2022 La maintenance du patrimoine bâti à... Diagnostiquer l'état patrimonial de ses voiries D'une manière générale, les collectivités connaissent mal, voire très mal, leur patrimoine d'infrastructures. Si des efforts certains ont été entrepris sur les réseaux d'eau et d'assainissement du fait de l'implication des agences de l'eau dans la réalisation... Sécheresse – RE2020 – Ministères – Biodiversité… toute l'actu de la semaine Retrouvez l'essentiel de l'actualité des deux dernières semaines sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales: environnement, déchets, transports...... Bilan de concertation permis d aménager théma. Offre découverte 30 jours gratuits!

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Dans la deuxième hypothèse, prévue au dernier alinéa du III bis, le préfet ou l'organe délibérant de la collectivité peut décider que certains types de projets seront systématiquement soumis, au vu de leur importance, au mécanisme de la concertation. Dans la troisième hypothèse, l'initiative appartient au maître de l'ouvrage, avec, dans ce cas, l'accord de l'autorité compétente pour se prononcer sur sa demande. Seul ce cas de figure semble effectivement indiquer une procédure facultative. La concertation préalable aura-t-elle une incidence sur la recevabilité des recours? Non. Lors des débats à l'Assemblée nationale, un amendement proposait de lier la recevabilité du recours contentieux à la procédure de concertation. Urbanisme | lacombedelancey. A l'inspiration du modèle allemand, les personnes ayant fait part de leurs observations sur un projet dans le cadre d'une concertation préalable, n'auraient plus été admises ensuite à contester le projet concerné si leurs observations avaient été prises en compte. Mais cette proposition n'a pas été retenue, et l'exercice d'une concertation préalable est sans effet sur la recevabilité d'un éventuel recours contentieux.

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ces services éco systémiques permettent à l'être humain d'exister et d'avoir des activités économiques. de ce fait, le déclin de la biodiversité ne se traduit pas seulement par des pertes irréversibles dans la faune et la flore; il comporte aussi des risques pour le bien-être des êtres humains et le fonctionnement de l'économie. plantons des arbres! LA CONCERTATION DANS LA LOI ALUR - Légavox. " Le 21/05/2021 à 10:00 L'ile du wacken était autrefois recouverte d'une foret riche en biodiversité. plantons des arbres!

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Quel est le périmètre de la concertation? La concertation sur le projet « Lille Metropolitan Square » à Lille porte sur le périmètre géographique concerné par l'opération dans la commune de Lille. Bilan de concertation permis d aménager une. Toutefois, des observations générales peuvent être formulées sur le projet global et sur sa relation avec d'autres parties du territoire. Même s'il existe un certain nombre d'invariants qui seront rappelés en amont de la concertation, tous les sujets pourront être débattus et plus particulièrement: L'aménagement et les usages des espaces communs extérieurs prévus; La nature des commerces prévus en pied d'immeubles; Le type de services/équipements publics nécessaires aux futurs usagers. Quelles sont les modalités d'information du public?

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Il est précisé que ce dossier pourra être enrichi tout au long de la concertation préalable en fonction de l'avancement des études. la délibération n°21/460 approuvant l'ouverture de la concertation, précisant les objectifs poursuivis par le projet et les modalités de la concertation préalable, Par ailleurs, le groupement met à disposition du public, à l'hôtel de ville de Lille et en mairie de quartier Saint-Maurice Pellevoisin, trois panneaux A1 présentant le projet ainsi qu'un site internet dédié au projet précisant ses différents enjeux: Quelles sont les modalités de participation? Archipel 2 : permis d’aménager et actualisation de l’étude d’impact | Strasbourg.eu. Un registre d'observations permettra au public de formuler ses observations éventuelles: à l'hôtel de ville de Lille (place Augustin Laurent à Lille) et en mairie de quartier Saint-Maurice Pellevoisin (74 rue Saint Gabriel à Lille), aux heures habituelles d'ouverture des bureaux, sur le site de la Ville de Lille « ». Quelles sont les suites de la concertation? Au terme de la concertation, un bilan sera tiré et s'appuiera sur une synthèse des observations recueillies auprès du public.

Quel est l'apport de cet ajout sur le contrôle du juge? Le juge administratif peut être saisi d'un recours contre la décision fixant les modalités de la concertation. A ce stade, les nouvelles dispositions procèdent à une codification à droit constant, puisque le juge vérifiait d'ores et déjà l'adaptation des modalités de concertation à l'importance du projet. Rien n'indique toutefois que les collectivités perdent leur liberté de choix quant à la nature des modes de concertation retenus. En revanche, une fois cette décision définitive, le juge administratif est réticent à contrôler les modalités de concertation qu'elle aura fixées, dans le cadre d'un recours contre le projet abouti. A ce second stade, l'article L. 300-2 conserve le mécanisme selon lequel les documents et opérations soumis à concertation ne sont pas illégaux du seul fait des vices susceptibles d'entacher la concertation, dès lors que les modalités fixées dans la décision initiale ont été respectées. En ce sens, la jurisprudence refuse d'exercer ce contrôle, hormis les cas où la décision initiale omettrait purement et simplement de fixer les modalités de la concertation, ou d'en préciser les objectifs (CE 8 octobre 2012, Cne d'Illats, n° 338760).