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Règles du forum Avant de poster, merci de vérifier: que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum); si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche. prapoutel Messages: 72 Enregistré le: jeu. 8 mai 2008 19:18 Commission des Réformes, c'est quoi au juste? Commission de réforme fonction publique de. Bonjour, Je suis vraiment désolée d'être aussi naïve mais j'aimerais avoir quelques renseignements sur la commission des réformes car je suis ignarde en la matière et ma DRH me joue des tours. Reconnue en maladie professionnelle depuis décembre 2009, je suis en arrêt maladie depuis fin mars 2011 suite à une intervention chirurgicale; normalement mon arrêt se termine le 02/09/2011 inclus et je suis censée reprendre mon activité professionnelle le lundi 5 septembre au matin; j'ai pris contact avec la médecine du travail pour un rdv pour la reprise d'activité, rdv qui a lieu demain après midi. J'ai également rdv avec mon médecin traitant jeudi pour les papiers administratifs.

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L'avis rendu par la commission de réforme doit permettre à votre employeur de prendre les décisions relatives à votre situation administrative. La procédure 1 – Votre employeur constitue votre dossier (certificats médicaux, rapport du médecin de prévention, …). 2 – Dans la plupart des dossiers, il mandate une expertise auprès d'un médecin agréé par l'ARS (Agence Régionale de la Santé). Pourquoi une expertise médicale est-elle nécessaire? Recrutement | Portail de la Fonction publique. Les médecins de la commission de réforme ont besoin, en plus des éléments médicaux que vous avez fournis, d'un, voire de plusieurs rapports médicaux détaillés afin de leur permettre de rendre un avis éclairé sur votre situation médicale. IMPORTANT: le jour de l'expertise, pour permettre au médecin agréé d'apprécier votre situation, vous devrez vous munir de votre dossier médical (comptes rendus de consultations, opératoires et d'imagerie médicale, radiographies, scanners, IRM, résultats d'examens médicaux, prescriptions médicales, etc. ). 3 – A la réception de l'expertise, votre employeur procède à la saisine de la commission de réforme.

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Le secrétariat de la commission de réforme ne transmet aucun avis par téléphone. Il est inutile de le contacter pour ce motif. Suite au passage de votre dossier devant la commission de réforme, vous n'êtes pas d'accord avec la décision prise par votre employeur: Recours gracieux: Aucun avis supplémentaire ne peut être sollicité après l'avis rendu par la commission de réforme. Toutefois, il vous est possible de solliciter auprès de votre employeur une demande de contre-expertise auprès d'un médecin agréé qui n'a pas déjà eu connaissance de votre dossier. Si les conclusions de ce médecin vont dans le même sens que celles de la commission de réforme, alors il est considéré que l'autorité territoriale est suffisamment éclairée pour prendre sa décision et le dossier ne pourra pas être de nouveau présenté à la commission de réforme. Commission de réforme | CDG44. Si les conclusions de la contre-expertise divergent de celles de la commission de réforme, votre employeur peut de nouveau saisir la commission de réforme. Pour vous procurer l'avis de la commission de réforme, vous devrez en faire la demande à votre employeur.

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Le conseil médical se réunit également en formation plénière dans les situations suivantes: Détermination du taux d'incapacité permanente suite à maladie professionnelle Attribution de l' allocation temporaire d'invalidité en cas d'invalidité résultant d'un accident de service ayant entraîné une incapacité permanente d'au moins 10% ou d'une maladie professionnelle Mise à la retraite pour invalidité Attribution d'une rente à un fonctionnaire stagiaire licencié pour inaptitude physique Comment est composé le conseil médical? Commission des Réformes, c'est quoi au juste ? - Forum de la Fonction Publique Territoriale. En formation restreinte, le conseil médical est composé de 3 médecins titulaires et 1 ou plusieurs médecins suppléants, désignés parmi les médecins agréés. À savoir: la liste des médecins agréés généralistes et spécialistes est établie par le préfet sur proposition de l' ARS après avis du Conseil départemental de l'ordre des médecins. En formation plénière, le conseil médical est composé des médecins siégeant en formation restreinte et de représentants de l'administration et du personnel.

Le conseil médical se réunit en formation restreinte ou en formation plénière.

appareil d'enregistrement (n. m. ) 1. appareil qui transcrit sur un support des informations extérieures (sonores, imagée, etc. ). voir aussi dictionnaire analogique outil de communication [ClasseParExt. ] appareil [Classe... ] transcrire, fixer sur support matériel [Classe] enregistrement sur support matériel [Thème] mémoire d'ordinateur [termes liés] magnétophone [termes liés] émission de télévision [termes liés] factotum (en) [Domaine] Writing (en) [Domaine] conserver, économiser, épargner, mettre de côté, préserver [Hyper. ] enregistreur, équipement d'enregistrement, machine à enregistrer - écriture - archive - recorder, record-keeper, registrar (en) - document, papier, rapport écrit, registre [Dérivé] enregistrement [Domaine] appareil d'enregistrement (n. ) ↕ appareil d'enregistrement (n. ) ↕ Toutes les traductions de APPAREIL D ENREGISTREMENT dans le dictionnaire Français-Anglais dans le dictionnaire Français-Espagnol dans le dictionnaire Français-Portugais Contenu de sens a gent définitions synonymes antonymes encyclopédie dictionnaire et traducteur pour sites web Alexandria Une fenêtre (pop-into) d'information (contenu principal de Sensagent) est invoquée un double-clic sur n'importe quel mot de votre page web.

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Décliner Faire correspondre Magnétophones et autres appareils d'enregistrement du son, même incorporant un dispositif de reproduction du son Le petit appareil d'enregistrement avait disparu.

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(sapeurs-pompiers) anthrax n. inflammation due au staphylocoque qui débute dans l' appareil glandulaire pilosébacé [Med. ] appareil dentaire nm. 1. dentier 2. appareil qui sert à corriger la position des dents appareil à tension tensiomètre, sphygmomanomètre, appareil pour prendre la pression artérielle! Enregistrement nm Action d'enregistrer; son résultat! Mélange de plusieurs ingrédients servant à la préparation d'un plat. (cuisine)! raclonette appareil à raclette L'accessoire indispensable à votre soirée raclette est bien sur l'appareil à raclette (appelé également raclette électrique ou raclonette) chiropraticien, chiropraticienne professionnel de santé, spécialiste de la prévention, du diagnostic, du traitement des pathologies mécaniques, réelles ou supposées, de l' appareil neuro-musculo-squelettique, en particulier du rachis, et de leurs conséquences Ne pas faire de confusion avec l'ostéopathe, qui n'est pas une profession mais un titre partagé. écouteur récepteur d'un appareil téléphonique dans le plus simple appareil adj.

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