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Mémoire: Fiscalité: les impôts. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 12 Novembre 2012 • 1 832 Mots (8 Pages) • 1 099 Vues Page 1 sur 8 A. Les impôts indirects: I. L'impôt: 1. Définition: L'impôt est définie habituellement comme étant: « un prélèvement pécuniaire, obligatoire, effectué par voie d'autorité à titre définitive, sont conte partie déterminer, en vue d'assuré le financement des charges publiques de l'Etat et des collectivités locale ». 2. les caractéristiques de l'impôt: L'impôt ce caractérise par les éléments suivants: Prélèvement pécuniaire: est ce traduit par le paiement d'une somme d'argent et non pas un travail en nature. Fiscalité: les impôts - Mémoire - dima2012. Prélèvement obligatoire tout contribuable (celui qui paye l'impôt) ce trouve dans l'obligation de s'acquitter de l'impôt, de ce faite l'impôt est une contribution obligatoire et non volontaire. Prélèvement effectué par voie d'autorité il s'agit d'un prélèvement forcé sous peine de sanction. Prélèvement effectué sont contre partie déterminer: il n'y à pas relation entre l'impôt et les services rendu par l'Etat.

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Le rôle de l'expert-comptable se renforce-t-il en période de crise économique? Mémoire - 27 pages - Comptabilité Aujourd'hui, la demande des entreprises face aux experts-comptables a évolué. Memoire Online - Sommaire Droit Fiscal. En effet il y a quelques années, les prestations attendues par ces derniers étaient surtout liées aux opérations courantes, c'est-à-dire à l'élaboration de la comptabilité, la réalisation des documents de... La taxation des produits pétroliers Mémoire - 25 pages - Droit fiscal Les produits pétroliers présentent une fiscalité particulière. De par la place prépondérante qu'occupe l'or noir dans nos sociétés une étude approfondie de cette fiscalité permet de mieux cerner tous les enjeux entourant cette partie du droit fiscal, mais aussi de la... Pratique de la gestion et de l'audit fiscal pour les PME marocaines Mémoire - 550 pages - Audit Le Maroc, depuis l'indépendance, n'a cessé d'entreprendre des réformes économiques et institutionnelles appelées à développer un environnement juridique empreint de transparence, de concurrence loyale et de respect des règles du jeu entre les acteurs de la vie économique et sociale.

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Des réformes... Analyse stratégique de la société "118 218 Le Numéro" Étude de cas - 16 pages - Stratégie Un grand nombre d'entreprises françaises délocalisent leurs activités à l'étranger. Memoire Online - La fiscalisation de l'économie informelle comme facteur du développement économique de la République Democratique du Congo; état des lieux et perspectives - Christian MUSENGA TSHIMANKINDA. D'un point de vue économique, la délocalisation est le transfert d'activités, de capitaux et d'emplois à l'étranger dont l'objectif est de bénéficier d'avantages plus compétitifs. Ces avantages peuvent... Ernst and Young: une culture d'entreprise Étude de cas - 18 pages - Management organisation Ernst and Young est un cabinet détenu par ses associés, regroupant près de 5000 experts de l'Audit, du droit, de la fiscalité et de la finance en France. Ses 15 bureaux, à Paris et en régions, lui garantissent une relation de proximité, et l'appui de son réseau international lui procure... Stratégies de Ford: firme globale Étude de cas - 3 pages - Marketing automobile Stratégie Globale: c'est la segmentation des unités de production par une firme en dehors de son territoire dans les zones qui lui sont favorables (mains d'œuvres, coût d'implantation, la fiscalité, …).

En effet même ce qui ne paye pas l'impôt bénéfice les services publiques. Prélèvement destiné à assuré le financement des charges publiques de l'Etat: cette contribution sert à alimenté le budget de l'Etat et par conséquent de financier les dépenses publiques (éducation, santé, la sécurité,... ). II. La place de l'impôt dans le budget général de l'Etat: Le budget est l'acte qui prévoit l'ensemble des recettes et des dépenses de l'Etat pour une année donnée. 1. structure et composition de budget: a. les ressources de l'Etat: Ce sont des recettes collecté par l'Etat à fin de pouvoir financé ces dépenses en distingue alors: Les ressources fiscales (I. S, IGR, TVE, PATENTE,... ). Mémoire sur la fiscalité plus. Les ressources de privatisations ce sont des ressources prévenantes de la cession des établissements publiques. Les ressources d'emprunts ce sont des crédits collectés par l'Etat auprès des agents économiques nationaux et international. Les recettes des domaines et monopoles ce sont des recettes prévenants de l'exploitation des biens appartenant à l'Etat (mines, mères,... ) et de l'activité des entreprises publiques.