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Les droits de mutation sont devenus au fil des décennies la recette la plus dynamique des collectivités locales. L'année 2021 est sur ce point éloquente offrant une sacrée bouffée d'oxygène tout en soulevant la question de la résistance des droits de mutation à un marché immobilier qui va se contracter. Copyright: CQF-avocat/Pixabay/ 20/05/2022 Veille juridique: ce qu'il ne fallait pas manquer cette semaine Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 16 au 20 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. 20/05/2022 Comment assurer l'efficacité du contrôle de l'obligation d'instruction? Réponse du ministère de l'Education nationale, de la jeunesse et des sports: Dans leur rédaction actuelle, l'article L. 131-1 du code de l'éducation pose le principe de l'instruction obligatoire pour les enfants âgés de trois à seize ans et l'article L. Régie des eaux bayonne mon compte pour. 131-2 prévoit que celle-ci peut être donnée soit dans les établissements scolaires...
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Suiv. Le territoire à travers les époques Grâce à cet outil, visualisez le territoire à 3 époques différentes. NB: Les cartes sont diffusées par le GéoBretagne. Cliquez sur une des cartes, déplacez la souris, jouez sur le zoom grâce à la molette. Mais auparavant: Activer la navigation 2016 2005 1950
Après étude des sols, des zones ont été définies et certains quartiers relèvent de l'ANC (Assainissement Non Collectif anciennement appelé fosses septiques). Ce type de traitement doit comporter: un prétraitement Il est réalisé dans une fosse étanche, nommée « fosse toutes eaux » qui reçoit aussi bien les eaux vannes (WC) et les eaux ménagères (évier, douche, lavabo, etc... ) Les eaux de pluie sont à proscrire. Cette fosse est en plastique ou en béton d'un volume calculé en fonction de l'utilisation et du nombre d'appareils raccordés. Son rôle est de: - réguler le flux, - décanter las matières lourdes - retenir les flottants tels que les graisses plus longues à dégrader. Un bac dégraisseur sera installé sur les canalisations d'eau ménagères afin d'améliorer le fonctionnement et éviter les obstructions. Régie des eaux bayonne mon compte sur. Un système de ventilation Il permet d'évacuer les gaz de fermentation anaérobie produit par le fonctionnement de la fosse. Le traitement des eaux usées L'élimination de la pollution est obtenue par dégradation biochimique des eaux lors du passage dans un « réacteur naturel » constitué par le sol naturel, ou reconstitué, grâce à l'action des micros organismes qui y sont naturellement présents.
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