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Que dit la convention Convention collective départementale de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (métallurgie)? Les salariés ont droit à une indemnité en cas de travaux effectués dans des conditions particulièrement pénibles, dangereuses ou insalubres, lorsqu'il n'en a pas été tenu compte dans la fixation des salaires. La convention collective ne fixe pas le montant de cette indemnité. Elle prévoit que l' indemnité est fixée compte tenu des installations matérielles existantes et des conditions particulières propres à chaque poste. Si des travaux nécessitent des vêtements spéciaux de protection ou de sécurité, l'employeur les met à la disposition des salariés effectuant ces travaux. Les postes devant bénéficier des indemnité s prévues ci-dessus sont fixés par accord d'entreprise. Les indemnité s peuvent être modifiées en même temps que les salaires.
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C'est une information que le salarié pourra notamment retrouver sur la fiche de paye. Voici la liste des activités qui sont concernées par la convention collective départementale de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (métallurgie) - IDCC 1365: En cas de doute sur la convention collective à appliquer pour son entreprise, notamment si la société exerce plusieurs activités, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit social. Mon métier est il concerné par la convention métallurgie Meurthe-et-Moselle?
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Voici la liste des activités qui sont concernées par la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie) - IDCC 0714: En cas de doute sur la convention collective à appliquer pour son entreprise, notamment si la société exerce plusieurs activités, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit social. Mon métier est il concerné par la convention métallurgie Moselle? Il n'existe pas de liste de métiers prédéfinie pour la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie), cependant voici les métiers les plus représentés: techniciens en conception électronique agents de production de composants électronique mécaniciens industriels opérateurs de production conducteurs de machines de fabrication techniciens d'atelier d'usinage opérateurs-régleurs tournage / fraisage soudeurs charpentiers métaux Quelles sont les grilles de salaire de convention collective métallurgie Moselle?
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Ils sont à même de vous renseigner. Pour acheter la convention collective départementale des industries de transformation des métaux du 4 février 1976 (IDCC 1365) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire: Attention, cette grille de salaires n'est plus en vigueur aujourd'hui. Elle a été remplacée par la grille des salaires de de la métallurgie de Meurthe-et-Moselle en 2021. À propos Articles récents La rédaction du site web Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines et de la fiscalité. Nous publions régulièrement des modèles d'attestation, de lettres, des contrats et les grilles salariales conventionnelles afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions aussi des articles sur l'actualité juridique et les indices bancaires comme les codes SWIFT et les codes CNAPS pour les virements internationaux. Les derniers articles par L'équipe de la rédaction ( tout voir) Notre site utilise des cookies pour améliorer la navigation, vous proposer du contenu et des publicités ciblées.
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C'est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l'activité de la société. Lorsque la convention ou le code du travail ne prévoit aucune disposition particulière comme pour le cas de la rentrée scolaire, le 13ème mois et l'astreinte; la convention de l'entreprise peut s'appliquer et donner droit à des jours de congés supplémentaires pour les salariés. La convention collective est à distinguer de l' accord de branche. En effet, la CCN couvre un nombre plus large de sujets que l'accord cadre, ce dernier vient souvent préciser certains points de la convention, comme une annexe. De plus, un accord cadre rassemble entreprises qui peuvent relever de convention différentes. Quelle assurance prévoyance collective pour les salariés de la convention métallurgie Meurthe-et-Moselle? La prévoyance collective vient compléter les prestations versées aux assurés sociaux par les régimes obligatoires de sécurité sociale. La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1, 50% de la tranche A des salaires bruts.
Lorsque la convention ou le code du travail ne prévoit aucune disposition particulière comme pour le cas de la rentrée scolaire, le 13ème mois et l'astreinte; la convention de l'entreprise peut s'appliquer et donner droit à des jours de congés supplémentaires pour les salariés. La convention collective est à distinguer de l' accord de branche. En effet, la CCN couvre un nombre plus large de sujets que l'accord cadre, ce dernier vient souvent préciser certains points de la convention, comme une annexe. De plus, un accord cadre rassemble entreprises qui peuvent relever de convention différentes. Quelle assurance prévoyance collective pour les salariés de la convention métallurgie Moselle? La prévoyance collective vient compléter les prestations versées aux assurés sociaux par les régimes obligatoires de sécurité sociale. La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1, 50% de la tranche A des salaires bruts.
2021-08-23 Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral Accord protocole d'accord du 25 juin 2021 (25 juin 2021) Voir toutes les alertes
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LE SITE D'INFORMATION DE LA MOTOCULTURE Auteur Message ted Invité Sujet: adapter charrue Ajouté le: 11/08/2007 09:44 Message: votre avis pensez-vous possible d'adapter une charrue monosoc type majar sur une motobineuse ariens 5, 5 CV? ou alors derriere un tracteur tondeuse en y mettant les roues du motoculteur car mon vieux honda f65 m'a laché definitivement snif et je retrouve plus de pieces merci d'avance, Sujet:: adapter charrue posté par ted >>>>>>>>>>>>>>>>>>>>> Ajouté le: 19/08/2007 09:51 Salut, ce fut difficile de trouver des roues agraires et d'adapter un attelage Ca marche! Charrues pour tracteur autoportée - Autoportée Discount. et meme tres bien! le travail est meme mieux vive le tracteur tondeuse gutbrod 1031! PUB >> contenu pouvant correspondre à votre recherche [ requêtes] - [Page générée en 0. 0194 secondes] mise en page août 2004 pour toutes informations sur culture Tous droits réservés - 2004 - 2020 - Les sites partenaires: Mise en ligne par rvice@ Materiel pour le batiment atm22-btp Loseto-energies le chauffage au bois, les énergies renouvelables.
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