La Commission De Contrôle Financier De L’Icesco Tient Sa Réunion À Rabat – Icesco-Fr, Francis Cabrel Agen Expo Congres 16 Octobre Tous Ensemble

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Wednesday, 31 July 2024

Le siège de l'Organisation du Monde Islamique pour l'Éducation, les Sciences et la Culture (ICESCO) a accueilli, lundi 20 septembre 2021, les travaux de la première journée de la réunion de la Commission de Contrôle financier de l'Organisation, aux fins d'examen du rapport financier, des comptes de clôture au titre de l'exercice 2020, du projet de Règlement intérieur de la Commission et du rapport de la société d'audit au titre de l'exercice 2020. La réunion a été présidée par M. Yussuf Ali Najar, représentant de l'État du Koweït, Président de la Commission, en présence de M. Muhammad bin Abdulkarim Al-Abdulkarim, représentant du Royaume d'Arabie Saoudite, Rapporteur de la Commission, et de M. Haji Habib Kebi, représentant de la République du Sénégal, membre de la Commission. M. Araz Baghirli, représentant de la République d'Azerbaïdjan, ainsi que la représentante de la Malaisie, ont dû participer à cette réunion par visioconférence, étant donné qu'ils étaient dans l'impossibilité d'y assister en raison des répercussions de la pandémie de Covid-19.

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Par Hélène Arzeno Publié le 02/10/2012 à 0h00 La Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), préfecture de la Gironde, a donné quitus au rapport de l'année 2011 sur la qualité de l'assainissement à Belin-Béliet: « Les stations d'épuration sont conformes. » L'Agence régionale de santé Aquitaine (ARS) certifie dans son bilan 2011 que l'eau potable est de très bonne qualité bactériologique, peu calcaire, nitrates faibles, teneurs en pesticides inférieures aux seuils de détection, fluor nul. Le Conseil municipal du 27 septembre a approuvé les deux rapports (consultables en mairie), mais avec deux abstentions et quatre contre. La raison? Belin-Béliet Autrement (BBA), par la voix de Gérard Rodriguez, demande, déjà depuis la précédente présentation des rapports, la mise en place d'une commission de contrôle financier, en s'appuyant sur un article du Code général des collectivités locales. La maire, Marie-Christine Lemonnier, avait alors signalé qu'aucune des 17 communes du Pays Barval n'en était dotée, état confirmé par la préfecture.

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Indépendamment des stipulations du contrat, la jurisprudence et le législateur ont mis à la disposition des personnes publiques délégantes des pouvoirs de contrôle financier spécifiques qui peuvent être mis en œuvre... même s'ils ne sont pas prévus par le contrat. Le rapport annuel de la délégation de service public constitue un élément essentiel pour le contrôle financier du délégataire. Néanmoins, le contrôle peut être complété et renforcé par les clauses du contrat. Il est également assuré par la commission consultative des services publics locaux et par la commission de contrôle financier. Les contrats de délégation de service public, concessions, affermages et régie intéressée comprennent généralement des clauses relatives au contrôle du délégataire par le délégant. Sur le plan financier, même en l'absence de ces clauses, les collectivités locales doivent: - mettre en place une commission de contrôle financier, - contrôler annuellement les comptes produits par le délégataire, - joindre les rapports de contrôle aux comptes de la collectivité.

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Informations Techniques & Juridiques Gestion des collectivités Concessions Sommaire La Commission de Contrôle Financier (CCF) est un organe consultatif des collectivités territoriales. Elle intervient de manière obligatoire à chaque fois qu'une convention, à dimension financière (c'est-à-dire emportant une périodicité de règlement), est conclue entre une collectivité territoriale et une personne morale de droit privé. La CCF, au mieux confondue avec la CDSP, au pire ignorée (cf. CRC Pays de la Loire, Lettres d'observations définitives 13 octobre 2011, CA du Choletais), traite et analyse les données du Rapport Annuel du Délégataire (RAD), et peut être amenée à exercer un contrôle financier ponctuel au nom et pour le compte de la collectivité. L' article R. 2222- 3 du CGCT prévoit que: "Dans toute commune ou établissement ayant plus de 75 000 euros de recettes de fonctionnement, les comptes mentionnés à l' article R. 2222-1 Veuillez vous identifier pour consulter la totalité de l'article.

BBA réitérant sa demande, la maire demandera au préfet de faire une réponse circonstanciée directement à BBA. L'avis sur le Scot Les conseillers municipaux ont procédé à une délibération spécifique sur le projet de Schéma de cohérence territoriale (Scot) arrêté le 2 juillet 2012. Le Conseil de la Communauté de communes du Val de l'Eyre va délibérer demain, mercredi 3 octobre, mais chacun des cinq maires consulte sa propre assemblée délibérante « dans une volonté de comportement cohérent et intégré », précise Marie-Christine Lemonnier, « la définition d'objectifs raisonnés en matière de croissance démographique et de construction de logements est un des enjeux majeurs de l'avenir de ce territoire ». Entre autres propositions, refus de 5 000 logements de plus à l'horizon 2030 en Val de l'Eyre, 3 685 logements seraient un maximum; 64 logements sociaux par an à l'échelle des cinq communes au lieu de 85. Vote à l'unanimité des Bélinétois.

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Francis Cabrel présente son Trobador Tour. À l'aube revenant quatorzième album studio de Francis Cabrel, est paru le 16 octobre dernier. Un recueil de treize nouvelles chansons tant attendues depuis In Extremis publié il y a cinq ans.

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"À l'aube revenant" est le quatorzième album studio de Francis Cabrel. Un recueil de treize nouvelles chansons tant attendues, le premier depuis "In Extremis", paru il y a cinq ans. / Colombia Guitare sèche, trompette en sourdine accompagnent la voix éternelle de Francis, sur un morceau jazzy qui comblera ses fans. Ces derniers peuvent aussi retenir deux dates importantes: selon nos informations, Francis Cabrel donnera deux concerts au centre de congrès d'Agen, lundi 7 et mardi 8 décembre 2020. Les réservations de billets devraient possibles lundi ou mardi prochains, sur le site internet du centre de congrès. Une salle que Francis connaît bien, puisqu'il l'avait inaugurée en 2014. Il y fut le premier artiste à y donner un concert, et avait alors lâché à son public: " Vraiment, cette salle vous va très bien... " Ces deux concerts " à domicile " sont évidemment une excellente nouvelle. Par les temps qui courent, on en a besoin!

FRANCIS CABREL À l'aube revenant, le quatorzième album studio de Francis Cabrel paraîtra le 16 octobre. Un recueil de treize nouvelles chansons tant attendues depuis In Extremis, publié il y a cinq ans. L'artiste sera également de retour sur scène à l'automne. Il se produira pour la première fois aux Folies Bergère à Paris du 5 au 15 novembre, à l'Espace Pierre Bachelet de Dammarie Les Lys le 3 novembre et à Agen Expo Congrès les 7 et 8 décembre, prélude à une tournée au printemps 2021.